Polity — définition ?
Construction d’une communauté politique et confiance.
Politics — rôle ?
Vie politique, compétition pour le pouvoir.
Policies — rôle ?
Politiques publiques et mécanismes de décision.
Échelle macro — étude ?
Système européen et modèles généraux.
Échelle méso — étude ?
Institutions européennes et fonctionnement.
Échelle micro — étude ?
Acteurs et organisations à l’échelle locale.
Européanisation — processus ?
Diffusion et institutionnalisation de règles européennes.
Européanisation ascendante — mécanisme ?
Acteurs nationaux s’adaptent pour peser à Bruxelles.
Européanisation horizontale — mécanisme ?
Pratiques circulent entre États par imitation.
Secteur le plus européanisé — exemple ?
Technologies, sciences, espace (~45%).
Part des lois d’origine européenne — France 1986-2007 ?
Environ 19% (369 sur 1968).
Statut du Traité de Paris ?
Durée 50 ans, ADN transféré à l’UE.
Institutions de la CECA ?
Haute autorité, Conseil, Cour de justice, Assemblée.
Méthode communautaire — principe ?
Décisions à majorité qualifiée, force obligatoire.
Méthode intergouvernementale — principe ?
Décisions par coopération entre États.
Codécision — procédure ?
Parlement et Conseil partagent le pouvoir.
Citoyenneté européenne — date clé ?
1992, avec le Traité de Maastricht.
Traité de Lisbonne — changement ?
Vocabulaire simplifié, extension codécision, majorité modifiée.
Procédure contentieuse — étape ?
Commission surveille, puis action en justice si besoin.
Objectifs initiaux PAC — principaux ?
Soutien à l’agriculture et développement rural.
Évolution hiérarchie PAC — de 1957 à aujourd’hui ?
De sécurité alimentaire à multifonctionnalité et services.
Exceptionnalisme agricole — concept ?
Traitement spécifique de l’agriculture comme secteur à part.
Multifonctionnalité — définition ?
Agriculture utile pour environnement, territoire, société.
Principes de régulation environnementale ?
Précaution, pollueur-payeur, correction à la source.
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1. Dans la distinction entre polity, politics et policies, quel terme désigne la construction d’une communauté politique et les conditions de la confiance politique ?
2. Dans la distinction entre polity, politics et policies, quel terme renvoie à la compétition pour le pouvoir et aux modalités de gouvernance ?
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