Flashcards: Organisation des Pouvoirs et Institutions Françaises — 20 cards

Acteurs institutionnels ESF — définition ?

Structures publiques ou privées impliquées dans l’action sociale.

Institutions publiques — rôle ?

Gérer l’intérêt général et assurer la cohérence des services publics.

Collectivités territoriales — exemples ?

Régions, départements, communes.

CCAS — mission principale ?

Mettre en œuvre la politique sociale locale.

CIAS — avantage ?

Mutualise les moyens entre petites communes.

Intercommunalité — objectif ?

Coopérer pour gérer compétences partagées.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême exercé par l’État ou le peuple.

Souveraineté populaire — exercée comment ?

Par référendum ou représentants.

Président de la République — rôle ?

Garant de l’indépendance, de la souveraineté.

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct.

Durée du mandat présidentiel — combien ?

5 ans.

Pouvoirs du Président — selon l’article 5 ?

Respect de la Constitution, arbitrage, indépendance.

Pouvoir exécutif — organisation ?

Bicéphale : Président et Gouvernement.

Premier ministre — fonction ?

Dirige la politique nationale et coordonne le Gouvernement.

Organisation parlementaire — composantes ?

Assemblée Nationale, Sénat, sessions, commissions.

Sessions parlementaires — types ?

Ordinaire et extraordinaire.

Organisation judiciaire — principe clé ?

Indépendance des juges.

Juridictions administratives — exemples ?

Tribunal administratif, Conseil d’État.

Principes fondamentaux de la justice — noms ?

Indépendance, accès au droit, impartialité.

Séparation des pouvoirs — inventeur ?

Montesquieu.