Flashcards: Politiques familiales et enfance — 78 cards

Quels ministères initient et coordonnent les politiques familiales au niveau national ?

Les ministères des solidarités, autonomie, santé, justice, Éducation nationale et intérieur.

Quel ministère soutient la parentalité et accompagne les familles monoparentales ?

Le ministère chargé des affaires sociales.

Dans quels domaines le ministère de la santé intervient-il ?

Vaccination, dépistages, alimentation, santé bucco-dentaire, risques, pathologies, médicaments, organisation des soins.

Depuis quand le Comité interministériel à l’enfance lutte-t-il contre les violences faites aux enfants ?

Depuis 2022.

Quels objectifs le Comité interministériel à l’enfance poursuit-il ?

Garantir l’égalité des chances et agir pour le développement de tous les enfants.

Qu'est-ce que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ?

Une instance auprès du Premier ministre produisant avis et recommandations sur famille, enfance et âge.

Quand a été créé le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ?

Le 13 décembre 2016.

Quelles sont les quatre entités françaises de la protection de l'enfance ?

AFA, GIPED, CNPE, CNAOP.

Quelle entité propose les orientations nationales en protection de l'enfance ?

Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE).

Par quelle loi le CNPE a-t-il été institué ?

Par la loi du 14 mars 2016.

Dans quels domaines les collectivités territoriales interviennent-elles pour les familles ?

Elles interviennent dans la protection de l’enfance, la prévention sociale, les structures d’accueil, leur création et gestion, et les aides individuelles.

Quel acteur est majeur pour les politiques sociales locales en enfance et famille ?

Le département est l’acteur majeur.

Quels dispositifs spécifiques le département gère-t-il pour la famille ?

La protection maternelle et infantile (PMI) et l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Par quels organismes les communes et intercommunalités interviennent-elles ?

Par les CCAS et CIAS.

Quelle initiative éducative les communes peuvent-elles proposer depuis 2018 ?

Le Plan mercredi, copiloté par l’État et les CAF.

Quelle part du PIB mobilise la branche Famille de la Sécurité sociale ?

Environ 4 % du PIB.

Quel est le montant mobilisé par la branche Famille en euros ?

Plus de 82 milliards d’euros.

Quelles sont les deux missions prioritaires de la branche Famille ?

Aider les familles et développer la solidarité envers les personnes vulnérables.

Quelle organisation pilote le réseau des CAF ?

La CNAF.

Quel rôle ont les CAF dans la branche Famille ?

Verser les prestations légales et développer l’action sociale familiale.

Combien de caisses composent les CAF sur le territoire ?

102 caisses.

Quel statut ont les caisses des CAF ?

Elles sont des établissements privés chargés d’une mission de service public.

Qu’est-ce que la convention d’objectif et de gestion (COG) ?

Un accord entre l’État et la CNAF fixant leurs objectifs de gestion et actions.

Que font les UDAF au sein de l’UNAF ?

Elles sont fédérées au sein de l’UNAF.

Quel rôle joue l’UNAF auprès des pouvoirs publics ?

Elle représente et défend les intérêts des familles.

Quelles actions l’UNAF peut-elle mettre en œuvre ?

Elle peut gérer des établissements et services et mettre en œuvre des actions familiales.

Quelles sont les missions principales de l’UNAF ?

Représenter et défendre, observer, accompagner, et animer le maillage territorial et associatif.

Quelle mission de l’UNAF concerne les familles vulnérables ?

Accueillir et accompagner les familles vulnérables.

Quelle mission de l’UNAF concerne l’observation des familles ?

Observer et décrypter leurs réalités de vie.

Quelle date l’ONU a-t-elle proclamée Journée internationale des familles ?

Le 15 mai.

Quel est l'objectif de la Journée internationale des familles selon l’ONU ?

Faire connaître les enjeux sociaux, économiques et démographiques liés à la famille.

Quels droits la CIDE de 1989 reconnaît-elle aux enfants ?

Le droit à la vie, à la survie, au développement, à l’éducation, aux soins, aux loisirs, à la protection et à être entendu.

En quelle année la Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle été adoptée ?

En 1989.

Quels fonds et programmes de l’ONU interviennent pour les droits et la survie des enfants ?

L’UNICEF.

Quel programme de l’ONU agit pour la santé reproductive ?

L’UNFPA.

Quel programme de l’ONU lutte contre la pauvreté et les inégalités ?

Le PNUD.

Quel programme de l’ONU combat la faim et la malnutrition ?

Le PAM.

Quel principe guide l'intervention de l'Union européenne en politique familiale ?

Le principe de subsidiarité.

Que conserve chaque État membre concernant la politique familiale ?

Sa propre politique familiale.

Que met en place l'Union européenne en matière de droits de l'enfant ?

Des mécanismes de protection des droits de l'enfant.

Que garantit la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne aux enfants ?

La protection et les soins nécessaires à leur bien-être.

Quelle prise en compte la Charte des droits fondamentaux accorde-t-elle aux enfants ?

La prise en compte de leur opinion.

Quel principe prime pour les enfants selon la Charte des droits fondamentaux ?

L'intérêt supérieur de l'enfant.

Quels objectifs la Stratégie jeunesse 2019-2027 de l'UE poursuit-elle ?

Favoriser la participation démocratique, soutenir l'engagement social et civique des jeunes.

Que vise à garantir la Stratégie jeunesse 2019-2027 aux jeunes ?

Les ressources nécessaires pour participer à la société.

Quel axe comprend le Pacte des Solidarités 2023-2027 concernant l'enfance?

Il vise à prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l'enfance.

Combien d'actions comprend le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027?

Il comprend 22 actions.

Quels sont les objectifs du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027?

Protéger les enfants, prévenir actes et récidives, améliorer prise en charge, soutenir parents et professionnels, mobiliser société civile, développer données.

Qu'est-ce que la démarche des 1 000 premiers jours?

Un renforcement de l'accompagnement des parents avec maisons dédiées, application, site et charte nationale.

Quel est l'objectif du programme Malin créé en 2012?

Accompagner les parents pour améliorer l'alimentation des enfants.

Quelle aide financière propose le programme Malin aux familles?

Des bons de réduction totalisant 244 € pour les familles au quotient familial inférieur à 850 €.

Sur quoi repose l'action du Conseil départemental des Landes envers les jeunes ?

Sur la prévention sociale et médico-sociale, l’accueil de la petite enfance et la protection des enfants en danger.

Comment le Schéma départemental des Landes 2024-2028 est-il décliné localement ?

Par des conventions territoriales globales et des projets globaux de territoire dans les communautés de communes.

Combien d'orientations structurant le Schéma départemental des Landes existe-t-il ?

Cinq orientations.

Quelle est une des orientations du Schéma départemental des Landes concernant les services ?

L'accès harmonisé aux services.

Quelle orientation du Schéma départemental des Landes vise à soutenir les familles vulnérables ?

La prévention et les familles vulnérables.

Quelle orientation du Schéma départemental des Landes concerne la qualité des services ?

La promotion de services de qualité.

Quelle orientation du Schéma départemental des Landes prend en compte les besoins spécifiques ?

La prise en compte des besoins particuliers des familles.

Quelle orientation du Schéma départemental des Landes encourage l'engagement citoyen ?

L'engagement citoyen et le pouvoir d’agir.

Comment l'INSEE définit-il la famille ?

La famille est un ménage avec au moins deux personnes, couple ou adulte avec enfants.

Quelles sont les principales formes familiales ?

Famille nucléaire, monoparentale, homoparentale, recomposée et élargie.

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

L'ensemble des droits et devoirs des parents envers l'enfant jusqu'à sa majorité.

Quels aspects couvre l'autorité parentale ?

La santé, la moralité, la sécurité, l'éducation et le développement de l'enfant.

Quelle loi généralise les sursalaires familiaux en 1932 ?

La loi Landry du 11 mars 1932.

Que fait l’ordonnance du 4 octobre 1945 concernant les caisses d’allocations familiales ?

Elle les intègre dans la Sécurité sociale et met fin au monopole patronal.

Quelle transformation la loi du 4 juin 1970 apporte-t-elle à la puissance paternelle ?

Elle la transforme en autorité parentale conjointe exercée par les deux parents.

Que permet la loi Taubira du 18 mai 2013 aux couples homosexuels ?

Le mariage et l’adoption conjointe.

Quelle modification du congé de paternité est effective depuis le 1er juillet 2021 ?

La durée est portée de 11 à 25 jours.

Depuis quand les préservatifs sont-ils gratuits pour les jeunes de moins de 26 ans ?

Depuis le 1er janvier 2023.

Quelle contraception d’urgence est gratuite pour les jeunes mineures et majeures depuis 2023 ?

La pilule du lendemain.

Qu'est-ce que l'aide sociale à l'enfance (ASE) ?

Une forme dérogatoire d’aide sociale protégeant l’enfance depuis 1953.

Quelle loi confie l’ASE aux présidents des conseils départementaux ?

La loi du 22 juillet 1983.

Quelle loi renforce le pilotage départemental de la protection de l’enfance ?

La loi du 5 mars 2007.

Quels sont les trois objectifs de la loi du 5 mars 2007 ?

Mieux prévenir, mieux signaler avec les CRIP, mieux intervenir.

Que prohibe la loi du 7 février 2022 concernant les placements d’enfants ?

Les placements d’enfants à l’hôtel.

Quelle mesure la loi du 7 février 2022 met-elle fin à la majorité ?

Les sorties sèches à la majorité.

Quelle loi prévoit le retrait ou la suspension automatique de l’autorité parentale ?

La loi du 18 mars 2024.

Pourquoi la loi du 18 mars 2024 prévoit-elle le retrait de l’autorité parentale ?

Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.