★ À maîtriser
Placées sous la tutelle du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, les ARS appliquent les politiques nationales définies par ce ministère.
Les ARS organisent l’offre de santé régionale, comprenant l’offre de soins de ville, les établissements de santé et les structures médico-sociales.
Compléments
Les ARS interviennent dans la prévention et la promotion de la santé ainsi que dans la veille et la sécurité sanitaires.
Les ARS participent à la gestion des crises sanitaires au niveau régional.
★ À maîtriser
Les DRAJES mettent en œuvre et coordonnent des actions relevant des politiques sociales.
Les DRAJES établissent des mesures pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances.
Compléments
Les DRAJES œuvrent notamment pour prévenir et lutter contre les exclusions.
Les DRAJES mènent des actions en faveur des personnes handicapées et protègent les populations vulnérables.
★ À maîtriser
Les collectivités territoriales participent au fonctionnement de l’Éducation nationale et appliquent la politique d’éducation et de santé des élèves définie par celle-ci.
Dans le domaine de l’éducation, les collectivités territoriales financent et gèrent les locaux ainsi que le personnel non enseignant des établissements scolaires.
Le service de promotion de la santé en faveur des élèves suit leur santé afin de prévenir les difficultés d’apprentissage et l’échec scolaire.
La santé scolaire doit détecter les difficultés pouvant entraver la scolarité, prévenir les conduites à risques, éduquer à la santé et à la sexualité, et instaurer des règles d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie.
Compléments
Les actions de santé scolaire comprennent l’encouragement du bien-être physique, mental et social, l’accompagnement médical des élèves et le soutien à l’équipe éducative.
Les objectifs spécifiques de santé des élèves comprennent le suivi des élèves en difficulté, l’intégration des élèves handicapés ou atteints de maladies chroniques, la protection de l’enfance en danger, le suivi des élèves des zones rurales et d’éducation prioritaire, ainsi que la surveillance et la prévention des épidémies.
★ À maîtriser
La PMI instruit les demandes d’agrément et surveille les assistants maternels, et elle contrôle les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Dirigée par le président du conseil départemental, la PMI protège la santé de la mère et de l’enfant, repère, prend en charge et prévient les situations de maltraitance.
Un bilan de santé est réalisé en école maternelle pour les enfants de 3 à 4 ans, notamment pour contrôler les vaccinations, puis une autre visite a lieu au cours de la sixième année, en grande section ou au CP.
Les bilans médicaux de PMI dépistent notamment les troubles visuels, auditifs et du langage, ainsi que les anomalies du développement physique, psychomoteur et affectif ou les difficultés d’adaptation scolaire.
Compléments
La PMI regroupe des médecins, sages-femmes, puéricultrices, assistants de service social, éducateurs et psychologues.
Les structures de PMI sont gratuites et accessibles sans discrimination.
La PMI accompagne les familles en difficulté psychologique ou sociale et assure une liaison avec le service de santé scolaire en transmettant au médecin concerné les dossiers médicaux des enfants suivis en maternelle.
★ À maîtriser
L’ASE assure la prévention et le soutien des enfants et des familles en difficulté psychosociale.
L’ASE garantit la prise en charge des enfants qui ne peuvent rester dans leur famille en raison de difficultés financières, matérielles, d’une maladie ou d’une hospitalisation.
Un enfant peut être accueilli au titre de l’ASE à la demande de ses parents ou à la suite d’une décision judiciaire.
Pour l’adoption, l’ASE prend en charge les mineurs sans famille ou ayant perdu tout lien avec elle, appelés pupilles de l’État.
L’ASE instruit les demandes d’agrément en vue de l’adoption, analyse le dossier des demandeurs et délivre l’agrément après étude notamment des conditions d’accueil.
Compléments
Les missions de l’ASE sont définies notamment à l’article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Le cadre juridique de l’accueil d’un enfant au titre de l’ASE peut évoluer au cours du temps.
Répartition des services territoriaux
| Service | Niveau | Mission principale |
|---|---|---|
| ARS | Région | Politique et offre de santé |
| DRAJES | Région | Jeunesse, sport, vie associative et politiques sociales |
| PMI | Département | Protection sanitaire de la mère et de l’enfant |
| ASE | Département | Protection et prise en charge des enfants en difficulté |
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1. Quel est le statut juridique des agences régionales de santé ?
2. Que désignent les agences régionales de santé (ARS) ?
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Que sont les agences régionales de santé (ARS) ?
Ce sont des établissements publics administratifs de l’État au niveau régional.
Agences régionales de santé (ARS)
Gestion du système de santé régional, sous tutelle du ministère de la Santé.
Sous quelle tutelle les ARS appliquent-elles les politiques nationales ?
Sous la tutelle du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins.
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