Contrôle des concentrations — faiblesse ?
Absence dans le Traité de Rome, influence politique
Contrôle des concentrations — cadre?
Cadre principal par le n°139/2004.
Règlement 139/2004 — rôle ?
Cadre principal du contrôle en UE
Seuils financiers — types?
CA mondial, CA communautaire, seuils pour petites entreprises.
Seuils d’application — définition ?
CA mondial, CA communautaire, seuils alternatifs
Concentration — définition?
Changement durable du contrôle par fusion ou acquisition.
Types de concentration — exemples?
Horizontale, verticale, conglomérale.
Risques principaux — effets?
Positions dominantes, effets unilatéraux ou coordonnés.
Mécanismes de renvoi — entre quoi?
Entre ANC et Commission, pour opérations sous seuils.
Processus — phases principales?
Phase 1 (approximative), phase 2 (détaillée).
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Contrôle des concentrations en UE.
1. Quel est le principal enjeu du contrôle des concentrations dans l'Union européenne selon le résumé ?
2. Quel est l'article qui établit le cadre principal du contrôle des concentrations en UE?
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