Karteikarten: Fiscalité de l’assurance vie — 7 Karten

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1Frage

Depuis quand la souscription d’assurance vie n'offre plus d’avantage fiscal général ?

Antwort

Depuis le 1er janvier 2005.

2Frage

Quels contrats d’assurance vie conservent un avantage fiscal depuis 2005 ?

Antwort

Les contrats Épargne Handicap et Rente Survie.

3Frage

Qu'est-ce que le contrat Épargne Handicap ?

Antwort

Un contrat permettant à une personne handicapée de constituer un capital pour elle-même.

4Frage

Qu'est-ce que le contrat Rente Survie ?

Antwort

Une assurance décès versant un capital ou une rente à une personne handicapée au décès de l’assuré.

5Frage

Comment se calcule la réduction d’impôt des contrats Épargne Handicap et Rente Survie ?

Antwort

Elle est égale à 25 % des primes versées, limitée à 1 525 € plus 300 € par enfant à charge.

6Frage

Les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie sont-elles cumulables dans un même foyer fiscal ?

Antwort

Non, elles ne sont pas cumulables au sein d’un même foyer fiscal.

7Frage

Dans quel plafond entrent les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie ?

Antwort

Elles entrent dans le plafond global des niches fiscales.

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Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Fiscalité de l’assurance vie.

1. Depuis le 1er janvier 2005, quelle situation correspond au régime fiscal général de la souscription d’un contrat d’assurance vie (hors cas particuliers) ?

2. Quel est l’objet du contrat « Épargne Handicap » ?

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