Déclaration d’activité — rôle ?
Donne une existence légale à l’activité.
INSEE — attribution ?
Numéros SIREN et SIRET, code APE.
URSSAF — mission ?
Recouvrement cotisations, affiliation sociale.
Portail autoentrepreneurs — usage ?
Démarches pour autoentrepreneurs.
Habilitation préfectorale — pour ?
Autoriser les soins de conservation (thanatopractie).
Immatriculation — étape clé ?
Enregistrement officiel, obtention SIREN/SIRET.
Plateforme unique — depuis quand ?
Depuis le 1er janvier 2023.
SIREN/SIRET — définis ?
Identifiants d'entreprise, pour facturation.
DPAE — signification ?
Déclaration préalable à l’embauche.
Registre unique — obligation ?
Traçabilité des entrées et sorties.
Droit du travail — branche ?
Régit relations employeur-salarié.
Sources du droit social — exemples ?
Code du travail, conventions, jurisprudence.
Obligation sécurité — principe ?
Protéger santé et sécurité des salariés.
DUERP — obligatoire ?
Oui, dès le premier salarié, à mettre à jour annuellement.
Teste dein Wissen mit 14 Fragen zu Gestion Administrative et Sécurité en Entreprise.
1. Quel est l’effet principal d’une déclaration d’activité pour une activité professionnelle indépendante ?
2. Quel organisme attribue les numéros SIREN et SIRET ainsi que le code APE ?
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