Gestion complète des marchés publics

📋 Plan du Cours

1. Fondements des marchés
2. Principes de la commande publique
3. Objectifs de la passation
4. Transparence et concurrence
5. Cycle complet d’un marché
6. Architecture d’une procédure interne
7. Cartographie des responsabilités
8. Évaluation des risques procéduraux
9. Audit et recommandations d’amélioration
10. Gestion des seuils d’approbation
11. Tableaux de bord et KPI
12. Cas pratique et annexes

📖 1. Fondements des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Commande publique : La commande publique regroupe les contrats conclus par une personne publique pour confier à un tiers des travaux, biens ou services contre paiement d’un prix.
• Commande privée : La commande privée regroupe des contrats entre acteurs privés où la liberté contractuelle laisse davantage de latitude que dans la commande publique.
• Transparence : La transparence impose des règles connues à l’avance, appliquées de manière homogène et explicables, avec des décisions vérifiables a posteriori.
• Libre concurrence : La libre concurrence exige l’absence de restrictions injustifiées à l’accès au marché et l’interdiction des ententes entre soumissionnaires.
• Économie et efficience : L’économie et l’efficience visent la meilleure combinaison qualité–prix, en évaluant aussi le coût et les risques d’exécution plutôt que le seul prix.

📝 Points essentiels