Coûts d’emprunt : Selon la norme IAS 23, les coûts d’emprunt sont définis comme les intérêts et autres coûts qu’une entité engage dans le cadre d’un emprunt de fonds. Ces coûts peuvent inclure, par exemple, les charges d’intérêts calculées à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif décrite dans IFRS 9. La norme précise que ces coûts sont liés à l’utilisation de fonds empruntés pour financer une activité spécifique ou un actif.
Actif qualifié : Un actif qualifié est un actif qui nécessite une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. La définition insiste sur la durée importante de préparation ou de construction, justifiant une comptabilisation spécifique des coûts d’emprunt qui y sont liés.
Charges d’intérêts : Ce terme désigne les intérêts calculés sur un emprunt, qui peuvent être considérés comme des coûts d’emprunt. La norme indique que ces charges d’intérêts peuvent être calculées selon la méthode du taux d’intérêt effectif, permettant une évaluation précise du coût réel de l’emprunt.
Coût de l’actif : Il s’agit du montant total comptabilisé pour un actif, incluant tous les coûts directement attribuables pour sa mise en état de fonctionnement. La norme précise que seuls les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié font partie du coût de cet actif.
Avantages économiques futurs : Bien que non explicitement défini dans le contenu, ce concept sous-entend que l’actif doit générer des bénéfices ou des flux de trésorerie futurs pour justifier son coût. La comptabilisation des coûts d’emprunt vise à refléter la valeur économique future attendue de l’actif.
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié doivent être intégrés dans le coût de cet actif. Cela signifie que si un coût d’emprunt peut être clairement relié à un actif spécifique, il doit augmenter la valeur comptable de cet actif, reflétant ainsi le coût réel de sa mise en état.
En revanche, tous les autres coûts d’emprunt qui ne peuvent pas être directement rattachés à un actif qualifié doivent être comptabilisés en charges dans la période où ils sont engagés. Ces coûts seront alors enregistrés comme des charges financières, impactant directement le résultat de l’exercice.
Il est important de souligner que la norme ne traite pas du coût réel ou calculé des capitaux propres, y compris le capital préférentiel qui n’est pas classé en tant que passif. Par conséquent, seuls les coûts liés à l’emprunt de fonds sont concernés par cette règle.
Seuls les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié doivent être intégrés dans le coût de cet actif. Tous les autres coûts d’emprunt, qui ne peuvent pas être rattachés à un actif spécifique, doivent être comptabilisés en charges dans la période où ils sont engagés, permettant ainsi une distinction claire entre coûts capitalisables et charges courantes.
Norme IAS 23
La norme IAS 23 concerne la comptabilisation des coûts d’emprunt. Elle précise que ces coûts incluent notamment les intérêts et autres charges engagés par une entité dans le cadre d’un emprunt de fonds. Cependant, cette norme exclut certains coûts et actifs de son champ d’application, notamment le coût des capitaux propres et certains actifs évalués à la juste valeur. Elle définit également les conditions dans lesquelles les coûts d’emprunt peuvent être capitalisés en tant que partie du coût d’un actif qualifié.
Coût réel des capitaux propres
Ce terme n’est pas explicitement défini dans le contenu source, mais il est important de noter que la norme IAS 23 exclut le coût des capitaux propres de son champ d’application. Par conséquent, le coût des capitaux propres n’est pas considéré comme un coût d’emprunt et ne doit pas être capitalisé selon cette norme.
Capital préférentiel
Ce terme n’est pas explicitement défini dans le contenu source. La norme IAS 23 ne traite pas directement du capital préférentiel, mais elle exclut du champ d’application certains actifs évalués à la juste valeur, ce qui pourrait inclure certains instruments financiers comme le capital préférentiel, selon leur mode d’évaluation.
Actifs biologiques
Les actifs biologiques ne sont pas mentionnés dans la définition ou l’application de la norme IAS 23. La norme s’applique principalement aux coûts d’emprunt liés à certains actifs physiques ou incorporels, mais pas explicitement aux actifs biologiques.
Stocks produits en grandes quantités
Les stocks produits en grandes quantités, fabriqués de façon répétitive, sont explicitement mentionnés comme des actifs qui ne sont pas considérés comme des actifs qualifiés selon la norme IAS 23. La norme précise que les coûts d’emprunt liés à ces stocks ne sont pas soumis à cette norme, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas faire l’objet d’une capitalisation spécifique dans le cadre de cette norme.
La norme IAS 23 s’applique principalement à la comptabilisation des coûts d’emprunt, c’est-à-dire les intérêts et autres coûts engagés dans le cadre d’un emprunt de fonds. Elle stipule que ces coûts doivent être comptabilisés en charges, sauf lorsqu’ils peuvent être directement attribués à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié. Dans ce cas, ils doivent être inscrits à l’actif en tant que partie du coût de cet actif.
Cependant, la norme exclut du champ d’application certains éléments. Elle ne couvre pas le coût des capitaux propres, qui ne sont pas considérés comme des coûts d’emprunt, ni certains actifs évalués à la juste valeur, notamment les actifs biologiques ou certains actifs financiers. De plus, les coûts d’emprunt liés à des stocks fabriqués en grandes quantités de façon répétitive ou à des actifs prêts à l’emploi ou à la vente au moment de leur acquisition ne sont pas soumis à cette norme.
Il est également précisé que les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié doivent être capitalisés en tant que coût de cet actif. En revanche, les autres coûts d’emprunt doivent être comptabilisés en charges dans la période où ils sont engagés.
La norme IAS 23 délimite précisément son champ d’application en se concentrant sur la comptabilisation des coûts d’emprunt liés à certains actifs physiques ou incorporels, tout en excluant le coût des capitaux propres, certains actifs évalués à la juste valeur, et les coûts liés à des stocks fabriqués en grandes quantités ou prêts à l’emploi. Elle insiste sur la capitalisation des coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la production d’un actif qualifié, tout en précisant que les autres coûts doivent être enregistrés en charges.
Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt sont les dépenses engagées par une entité pour obtenir des fonds nécessaires à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié. Selon le contenu source, ils incluent non seulement les intérêts payés sur des emprunts, mais aussi d’autres charges liées à ces emprunts, telles que les obligations locatives selon IFRS 16 et les différences de change assimilées à des coûts d’intérêt. Ces coûts doivent être comptabilisés comme partie intégrante du coût de l’actif lorsque leur attribution est directe, c’est-à-dire lorsqu’ils peuvent être clairement rattachés à l’acquisition ou à la production de cet actif. En revanche, les autres coûts d’emprunt, qui ne peuvent pas être directement attribués, doivent être comptabilisés en charges dans la période où ils sont engagés. La comptabilisation des coûts d’emprunt est également influencée par des situations spécifiques, comme l’application d’IAS 29 dans les économies hyperinflationnistes, où la partie des coûts d’emprunt liée à l’inflation est comptabilisée en charges.
Actif qualifié
Un actif qualifié désigne un actif pour lequel la période de préparation avant utilisation ou vente est longue. La qualification implique que cet actif nécessite une phase de préparation ou de construction prolongée, justifiant l’incorporation des coûts d’emprunt dans son coût. La qualification repose sur l’évaluation que cet actif générera des avantages économiques futurs pour l’entité, et que ces coûts peuvent être évalués de manière fiable. La notion d’actif qualifié est essentielle pour déterminer si certains coûts d’emprunt doivent être capitalisés ou non.
Méthode du taux d’intérêt effectif
(Non explicitement définie dans le contenu source fourni, mais généralement associée à la comptabilisation des coûts d’emprunt, cette méthode consiste à calculer le taux d’intérêt qui actualise exactement les flux futurs liés à l’emprunt pour que la valeur actuelle de ces flux corresponde au montant net du prêt. Elle permet d’évaluer de façon précise le coût effectif de l’emprunt, notamment pour la capitalisation des coûts liés à un actif qualifié.)
Obligations locatives
Les obligations locatives, selon IFRS 16, sont des coûts ou charges liés à la location d’un bien immobilier ou autre, qui peuvent être assimilés à des coûts d’intérêt dans le cadre de la comptabilisation des coûts d’emprunt. Ces obligations sont considérées comme des coûts d’emprunt lorsque leur traitement comptable les inclut dans le coût de l’actif loué, contribuant ainsi à la valorisation de cet actif.
Différences de change assimilées
Les différences de change assimilées à des coûts d’intérêt sont des variations de valeur liées aux fluctuations des taux de change, qui, lorsqu’elles concernent des emprunts en devises étrangères, peuvent être considérées comme des coûts d’emprunt. Selon le contenu source, ces différences doivent être comptabilisées comme des coûts d’intérêt lorsque leur impact est directement attribuable à l’emprunt, notamment dans le contexte de la comptabilisation des coûts d’emprunt pour un actif qualifié.
Les coûts d’emprunt incluent :
Ces coûts doivent être comptabilisés de deux manières :
Un actif qualifié nécessite une longue période de préparation avant utilisation ou vente, ce qui justifie la capitalisation des coûts d’emprunt liés à sa construction ou acquisition. La difficulté réside souvent dans l’identification précise des emprunts directement liés à un actif, notamment lorsque plusieurs emprunts ou coûts sont impliqués.
Maîtriser la distinction entre coûts d’emprunt directement attribuables à un actif qualifié et ceux qui doivent être comptabilisés en charges est essentielle pour une application correcte de la norme IFRS. La qualification d’un actif comme « actif qualifié » permet de justifier la capitalisation des coûts d’emprunt, sous réserve qu’ils soient attribuables de manière fiable et qu’ils génèrent des avantages économiques futurs.
Stocks
Les stocks désignent les biens détenus par une entité pour la vente dans le cours normal de ses activités, ou en cours de fabrication pour une telle vente, ou encore sous forme de matières premières, fournitures ou autres éléments destinés à la production ou à la fourniture de services. Selon la norme IFRS, ils comprennent également les produits en cours de fabrication et les produits finis destinés à la vente.
Installations de fabrication
Les installations de fabrication sont des actifs corporels utilisés dans le processus de production, tels que les machines, les équipements, ou tout autre dispositif nécessaire à la fabrication de biens. Ces installations nécessitent une longue période de préparation et d’installation avant leur mise en service.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non physiques détenus par une entité pour une utilisation dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou à des fins de location ou d’administration. Elles incluent notamment les brevets, licences, marques, droits d’auteur, ou autres droits similaires. Selon IFRS, ces actifs nécessitent souvent une longue période de développement ou d’acquisition.
Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en tirer des revenus de location ou pour une plus-value à long terme, plutôt que pour leur utilisation dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou pour la vente dans le cadre normal de l’activité.
Actifs financiers
Les actifs financiers regroupent les investissements en instruments financiers, tels que les actions, obligations, ou autres titres financiers détenus par une entité. Ces actifs peuvent être détenus à des fins de placement ou pour générer des revenus financiers, et leur nature peut varier selon leur classification (par exemple, actifs financiers détenus à des fins de trading ou de placement à long terme).
Les actifs qualifiés comprennent notamment les stocks, installations, immobilisations incorporelles et immeubles de placement nécessitant une longue préparation. En effet, ces actifs se caractérisent par une phase de préparation ou de développement prolongée avant leur utilisation ou leur mise en service. La longue période de préparation ou de développement justifie l’incorporation des coûts d’emprunt directement liés à leur acquisition ou à leur construction dans leur coût.
En revanche, les actifs financiers et stocks produits sur une courte période ne sont pas considérés comme des actifs qualifiés. Leur nature et leur cycle de vie court ne justifient pas l’incorporation des coûts d’emprunt, car ces coûts ne peuvent pas être directement attribués à leur acquisition ou leur production.
Les actifs qualifiés IFRS sont principalement ceux qui nécessitent une longue période de préparation ou de développement, tels que les stocks, installations, immobilisations incorporelles et immeubles de placement. La possibilité d’incorporer les coûts d’emprunt à leur coût dépend de leur nature et de leur phase de préparation, tandis que les actifs financiers et stocks produits rapidement ne justifient pas cette intégration. La détermination des coûts d’emprunt directement liés à ces actifs est souvent complexe et repose sur un jugement précis, notamment lorsque l’activité de financement est centralisée ou lorsque plusieurs instruments d’emprunt à taux différents sont utilisés.
Incorporation au coût de l’actif
L’incorporation au coût de l’actif désigne le processus par lequel certains coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition ou à la production d’un actif qualifié sont ajoutés à la valeur comptable de cet actif. Selon le contenu source, ces coûts sont ceux qui peuvent être clairement identifiés comme liés à l’obtention de l’actif durant sa période de préparation ou de construction. La détermination de cette incorporation doit respecter des critères précis, notamment la possibilité d’évaluer de manière fiable ces coûts.
Charges en période
Les charges en période correspondent aux coûts d’emprunt qui ne sont pas incorporés au coût de l’actif, notamment ceux qui ne remplissent pas les conditions pour une intégration ou ceux qui sont liés à des financements non spécifiques à un actif précis. Ces coûts sont comptabilisés en charges dans la période où ils sont engagés, ce qui impacte directement le résultat de l’exercice.
IAS 29 économie hyperinflationniste
IAS 29 est une norme comptable qui s’applique lorsque l’économie d’un pays est en situation d’hyperinflation. Dans ce contexte, la partie des coûts d’emprunt qui compense l’inflation doit être comptabilisée en charges. Cela signifie que, en période hyperinflationniste, les coûts d’emprunt ne sont pas intégrés au coût de l’actif si leur nature est de couvrir l’effet de l’inflation, mais plutôt enregistrés en charges pour refléter la dépréciation monétaire.
Probabilité d’avantages économiques
Ce concept se réfère à la probabilité que l’entité obtiendra des avantages économiques futurs liés à l’actif. La comptabilisation des coûts d’emprunt ou leur incorporation au coût de l’actif dépend de cette probabilité. Si cette probabilité est faible, il est généralement préférable de comptabiliser ces coûts en charges plutôt que de les incorporer à l’actif.
Évaluation fiable des coûts
L’évaluation fiable des coûts implique la capacité à mesurer précisément le montant des coûts d’emprunt directement attribuables à l’actif. Pour que ces coûts soient incorporés au coût de l’actif, ils doivent pouvoir être évalués de manière fiable, c’est-à-dire avec une certitude suffisante quant à leur montant et leur lien avec l’actif.
Les coûts d’emprunt qui peuvent être directement attribués à un actif qualifié sont inscrits à son coût, c’est-à-dire qu’ils sont incorporés dans la valeur comptable de l’actif. Cela concerne notamment les coûts d’emprunt engagés pour financer la construction ou l’acquisition d’un actif spécifique. La comptabilisation de ces coûts doit respecter une règle fondamentale : ils doivent être directement attribuables à l’actif concerné, et leur évaluation doit être fiable.
Les autres coûts d’emprunt, qui ne peuvent pas être directement liés à un actif précis ou qui ne remplissent pas les conditions d’évaluation fiable, sont comptabilisés en charges dans la période où ils sont engagés. Cela signifie qu’ils impactent directement le résultat de l’exercice en cours, sans être capitalisés.
En contexte d’économie hyperinflationniste, la norme stipule que la partie des coûts d’emprunt qui compense l’inflation doit être comptabilisée en charges. Autrement dit, lorsque l’inflation est très élevée, il faut distinguer entre la partie des coûts d’emprunt liée à l’inflation et celle liée à l’acquisition de l’actif. La partie compensant l’inflation n’est pas incorporée au coût de l’actif, mais enregistrée en charges, afin de refléter la réalité économique dans un contexte hyperinflationniste.
La comptabilisation des coûts d’emprunt dépend de leur nature et du contexte économique. Les coûts directement attribuables à un actif qualifié sont incorporés à son coût, sous réserve d’une évaluation fiable, tandis que les autres coûts sont enregistrés en charges. En situation d’hyperinflation, la partie des coûts d’emprunt qui compense l’inflation doit être comptabilisée en charges, ce qui influence la manière dont ces coûts sont présentés dans les états financiers.
Coûts d’emprunt évitables
Les coûts d’emprunt évitables sont ceux qui auraient été évités si l’entité n’avait pas engagé de dépense pour l’actif qualifié. En d’autres termes, ce sont les coûts liés à l’emprunt qui ne seraient pas encourus si l’actif concerné n’était pas acquis ou construit. La distinction est essentielle pour déterminer quels coûts d’emprunt peuvent être incorporés dans le coût de l’actif, car seuls ceux qui auraient été évités en l’absence de cet actif doivent être pris en compte.
Emprunts spécifiques
Les emprunts spécifiques désignent des emprunts contractés directement pour financer un actif précis. Pour ces emprunts, les coûts d’emprunt incorporables sont calculés en soustrayant les produits de placement temporaire, c’est-à-dire les revenus générés par des placements temporaires liés à ces emprunts. Le montant à incorporer correspond donc aux coûts réels d’emprunt, diminués des revenus de placements temporaires.
Produits de placement temporaire
Les produits de placement temporaire sont les revenus issus de placements effectués avec des fonds empruntés, en attendant leur utilisation pour financer l’actif concerné. Ces produits doivent être déduits des coûts d’emprunt réels pour déterminer le montant à incorporer dans le coût de l’actif lorsque l’emprunt est spécifique.
Taux de capitalisation moyen pondéré
Le taux de capitalisation moyen pondéré est une méthode utilisée pour calculer le coût d’emprunt applicable à un ensemble d’emprunts. Il consiste à pondérer les coûts d’emprunt de chaque emprunt en fonction de leur poids relatif dans la structure totale de financement. Pour les emprunts généraux, cette méthode permet d’appliquer un taux moyen à l’ensemble des dépenses relatives à l’actif, plutôt que de calculer séparément pour chaque emprunt.
Coordination centrale du financement
La coordination centrale du financement fait référence à la pratique consistant à regrouper et gérer de manière centralisée l’ensemble des emprunts de la société mère et de ses filiales. Selon la situation, il peut être approprié d’utiliser une moyenne pondérée des coûts d’emprunt pour l’ensemble du groupe ou d’appliquer la moyenne pondérée propre à chaque filiale, en fonction de la structure de financement et de la gestion financière.
Les coûts incorporables sont ceux qui auraient été évités sans la dépense pour l’actif qualifié. Cela signifie que seuls les coûts d’emprunt directement liés à la création ou à l’acquisition de l’actif, et qui auraient été évités en leur absence, doivent être pris en compte dans le calcul. La distinction est cruciale pour assurer une évaluation précise du coût d’emprunt à incorporer.
Pour les emprunts spécifiques, la méthode consiste à considérer les coûts réels d’emprunt, c’est-à-dire le montant total des intérêts payés, en déduisant les produits de placement temporaire. Ces produits représentent les revenus générés par l’utilisation temporaire des fonds empruntés, et leur déduction permet d’obtenir une estimation plus fidèle du coût net réellement supporté pour financer l’actif.
En ce qui concerne les emprunts généraux, la méthode consiste à appliquer un taux moyen pondéré aux dépenses relatives à l’actif. Ce taux est calculé en pondérant les coûts d’emprunt de chaque emprunt en fonction de leur proportion dans la structure globale de financement, ce qui permet d’obtenir une estimation représentative du coût moyen d’emprunt pour l’ensemble des fonds utilisés.
Les méthodes de calcul des coûts d’emprunt incorporables varient selon la nature du financement : pour les emprunts spécifiques, on déduit les produits de placement du coût réel, tandis que pour les emprunts généraux, on utilise un taux moyen pondéré appliqué aux dépenses relatives à l’actif. Ces approches permettent d’appréhender précisément le coût d’emprunt en fonction de la structure et de la nature du financement.
Incorporation des coûts d’emprunt : Selon le contenu source, l’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié débute lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies pour la première fois : (a) l’entité engage des dépenses pour l’actif, (b) elle engage des coûts d’emprunt, et (c) elle entreprend des activités préparatoires indispensables à la mise en service ou à la vente prévue de l’actif. La date à laquelle ces trois conditions sont simultanément remplies constitue la date de commencement de l’incorporation.
Activités préparatoires : Ce sont des travaux nécessaires pour préparer l’actif à son utilisation ou à sa vente, qui vont au-delà de la simple construction physique. Elles incluent notamment des travaux techniques et administratifs préalables, comme l’obtention d’autorisations ou de permis nécessaires avant le début de la construction physique. Cependant, ces activités ne comprennent pas la détention passive d’un actif sans production ou développement modifiant son état.
Dépenses relatives à l’actif : Ce sont toutes les dépenses engagées pour l’actif qui peuvent inclure des paiements en trésorerie, des transferts d’actifs ou de passifs portant intérêt. Ces dépenses doivent avoir pour résultat un paiement en trésorerie, un transfert d’actifs ou la prise en charge de passifs portant intérêt. Elles ne comprennent pas les subventions ou paiements anticipés.
Paiements en trésorerie : Il s’agit des sorties d’argent effectuées directement pour financer l’actif, telles que les paiements effectués en espèces ou par équivalent, lors de l’acquisition ou de la construction de l’actif.
Subventions liées à l’actif : Ce sont des aides financières reçues en lien avec l’actif, qui doivent être déduites des dépenses relatives à cet actif pour déterminer le coût à incorporer. La comptabilisation de ces subventions est régie par IAS 20, qui précise leur impact sur la valeur comptable de l’actif.
L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié commence précisément à la date où l’entité remplit simultanément trois conditions : (a) elle engage des dépenses pour l’actif, (b) elle engage des coûts d’emprunt, et (c) elle entreprend des activités préparatoires indispensables à la mise en service ou à la vente de l’actif. La date de commencement est donc une étape clé, marquant le début officiel de la capitalisation des coûts liés à l’actif.
Les dépenses relatives à un actif qualifié comprennent uniquement celles qui ont pour résultat des paiements en trésorerie, des transferts d’actifs ou la prise en charge de passifs portant intérêt. Ces dépenses doivent être diminuées de tout paiement à l’avance ou de toute subvention reçue en lien avec cet actif. La valeur comptable moyenne de l’actif durant une période, incluant les coûts d’emprunt antérieurement incorporés, sert généralement d’approximation raisonnable pour appliquer le taux de capitalisation durant cette période.
Les activités nécessaires pour préparer l’actif à son utilisation ou à sa vente ne se limitent pas à la construction physique. Elles comprennent aussi des travaux techniques et administratifs préalables, comme l’obtention d’autorisations ou de permis, qui sont indispensables avant de commencer la construction. En revanche, ces activités ne concernent pas la simple détention passive d’un actif sans modification de son état ou sans activité productive ou de développement.
L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif ne peut débuter qu’au moment où toutes les conditions essentielles — engagement de dépenses, coûts d’emprunt, et activités préparatoires indispensables — sont réunies simultanément. Ces conditions garantissent que la capitalisation est justifiée et conforme à la phase réelle de préparation de l’actif.
Valeur comptable
La valeur comptable d’un actif correspond au montant inscrit à l’actif du bilan, qui représente généralement le coût d’acquisition ou de production de cet actif, diminué des amortissements, dépréciations ou autres ajustements comptables. Elle reflète la valeur historique ou la valeur nette comptable de l’actif à une date donnée. La valeur comptable est utilisée comme référence pour déterminer si une dépréciation doit être enregistrée.
Valeur recouvrable
La valeur recouvrable d’un actif est la somme la plus élevée entre sa valeur d’usage et sa valeur de marché. Elle représente la valeur maximale que l’entité peut espérer récupérer en utilisant ou en cédant l’actif. La valeur recouvrable sert de critère pour évaluer si l’actif doit être déprécié ou sorti du bilan, lorsque sa valeur comptable dépasse cette valeur.
Valeur nette de réalisation
La valeur nette de réalisation correspond au montant estimé à obtenir lors de la vente d’un actif, après déduction des coûts directement liés à cette vente. Elle est souvent utilisée pour déterminer la valeur recouvrable dans le cas où la vente est probable et réalisable dans des conditions normales de marché. La valeur nette de réalisation est une composante essentielle pour comparer à la valeur comptable lors de l’évaluation de dépréciation.
Dépréciation
La dépréciation est la réduction de la valeur comptable d’un actif lorsqu’il est estimé que sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. Elle constitue une charge comptable qui reflète la perte de valeur de l’actif. La dépréciation doit être enregistrée lorsque la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable, afin de présenter une image fidèle de la situation financière de l’entité.
Sortie du bilan
La sortie du bilan désigne la radiation d’un actif lorsque celui-ci n’a plus de valeur économique ou lorsque sa valeur recouvrable est nulle. Cela peut se produire suite à une cession, une destruction ou une dépréciation totale. La sortie du bilan implique la suppression de l’actif de l’actif du bilan et la constatation éventuelle d’une perte ou d’un gain selon la situation.
Si la valeur comptable ou le coût final attendu d’un actif dépasse sa valeur recouvrable, l’actif doit faire l’objet d’une dépréciation ou être sorti du bilan. Concrètement, cela signifie que lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable, il faut réduire la valeur comptable de cet actif pour qu’elle corresponde à sa valeur recouvrable. La dépréciation permet ainsi de refléter la perte de valeur de l’actif dans les comptes de l’entité.
Les reprises de dépréciation sont possibles selon d’autres normes, ce qui signifie qu’en cas de hausse de la valeur recouvrable d’un actif précédemment déprécié, l’entité peut ajuster à la hausse la valeur comptable de cet actif, dans la limite de sa valeur initiale ou d’autres critères fixés par les normes comptables applicables.
Il est crucial de gérer la dépréciation des actifs lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. En cas de dépréciation, l’actif doit être ajusté à la baisse pour refléter sa valeur réelle, et cette opération doit être réversible si la valeur recouvrable augmente à nouveau. La maîtrise de cette gestion permet d’assurer une représentation fidèle de la situation financière de l’entité.
Date de commencement
La date de commencement correspond au moment précis où l’entité débute l’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif. Selon le contenu source, cette date est déterminée par le début des activités indispensables à la préparation de l’actif, incluant l’engagement des dépenses, des coûts d’emprunt, ainsi que des activités techniques et administratives nécessaires à la mise en état de l’actif. Elle marque le point à partir duquel l’entité commence à capitaliser ces coûts, en conformité avec les critères définis.
Engagement des dépenses
L’engagement des dépenses désigne le moment où l’entité commence à engager des coûts directement liés à la construction ou à la préparation de l’actif. Il s’agit du début effectif des investissements financiers ou matériels nécessaires à la mise en état de l’actif, qui justifie le début de l’incorporation des coûts d’emprunt.
Engagement des coûts d’emprunt
Ce concept désigne le moment où l’entité commence à engager des coûts liés à l’emprunt contracté pour financer la construction ou la préparation de l’actif. La capitalisation de ces coûts débute lorsque ces dépenses d’emprunt deviennent engagées, c’est-à-dire lorsque l’entité commence à utiliser des fonds empruntés pour financer les travaux ou activités indispensables à la mise en état de l’actif.
Activités indispensables
Les activités indispensables sont celles qui vont au-delà de la simple construction physique de l’actif. Elles incluent notamment les travaux techniques et administratifs préalables nécessaires à la préparation de l’actif pour son utilisation ou sa vente. Ces activités peuvent comprendre des études, des démarches administratives, des essais techniques, ou toute autre opération essentielle à la mise en état de l’actif.
Préparation à l’utilisation ou vente
Il s’agit de l’ensemble des opérations et activités qui doivent être réalisées pour rendre l’actif apte à être utilisé ou vendu. La période de préparation peut inclure la construction physique, mais aussi des travaux administratifs ou techniques qui sont nécessaires pour que l’actif soit prêt à remplir sa fonction ou à être commercialisé. La fin de cette préparation marque généralement la fin de l’incorporation des coûts d’emprunt.
L’incorporation débute à la date où l’entité engage des dépenses, des coûts d’emprunt et des activités indispensables à la préparation de l’actif. Plus précisément, cette date correspond au moment où l’entité commence à engager ces différents éléments, ce qui justifie le début de la capitalisation des coûts dans le coût de l’actif.
Les activités indispensables ne se limitent pas à la construction physique de l’actif. Elles comprennent également des travaux techniques et administratifs préalables, qui peuvent être essentiels pour la mise en état de l’actif. Ces activités peuvent aller au-delà de la simple construction, intégrant des démarches administratives, des essais techniques ou d’autres opérations préparatoires.
De plus, cette période d’incorporation ne s’interrompt pas lorsque des délais temporaires sont nécessaires pour la préparation de l’actif. Par exemple, si la construction d’un pont est retardée par un niveau élevé d’eaux habituel dans la région, l’incorporation des coûts d’emprunt se poursuit pendant cette période de retard, tant que ces activités indispensables sont en cours.
L’incorporation des coûts d’emprunt doit cesser lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif, en vue de son utilisation ou de sa vente, sont pratiquement toutes terminées. La construction physique achevée constitue en général la fin de cette période, même si certains travaux administratifs ou de routine peuvent continuer. Si seules des modifications mineures restent à effectuer, cela indique que l’actif est prêt pour son utilisation ou sa vente.
L’incorporation des coûts d’emprunt commence précisément lorsque l’entité engage des dépenses, des coûts d’emprunt et des activités techniques ou administratives indispensables à la préparation de l’actif. Elle se poursuit jusqu’à ce que ces activités soient pratiquement toutes terminées, marquant ainsi la fin de la période de capitalisation.
Travaux techniques
Les travaux techniques désignent l’ensemble des opérations effectuées en amont de la construction physique proprement dite, visant à préparer le site ou à mettre en place les infrastructures nécessaires à la réalisation du projet. Ces travaux peuvent inclure l’étude de faisabilité, la conception technique, la préparation du terrain, ou encore l’installation de réseaux provisoires. La réalisation de ces travaux est une étape préalable à la phase d’aménagement et constitue une activité préparatoire justifiant, dans certains cas, l’incorporation des coûts d’emprunt.
Travaux administratifs
Les travaux administratifs regroupent toutes les démarches et procédures nécessaires à l’obtention des autorisations, permis, ou autres documents réglementaires indispensables à la réalisation du projet. Cela inclut la constitution de dossiers, la consultation des autorités compétentes, la négociation de contrats, ou encore la gestion des démarches administratives liées à la planification et à la conformité réglementaire. Ces activités précèdent la phase de construction physique et peuvent justifier l’incorporation des coûts d’emprunt si elles sont directement liées à la préparation du projet.
Obtention d’autorisations
L’obtention d’autorisations concerne l’ensemble des démarches visant à acquérir les permis, licences ou autres approbations officielles nécessaires pour débuter ou poursuivre la construction. Ces autorisations sont souvent délivrées par des autorités administratives ou réglementaires et constituent une étape essentielle pour légitimer le projet. La dépense liée à cette étape est considérée comme une activité préparatoire, pouvant justifier l’incorporation des coûts d’emprunt si elle est indispensable à la mise en œuvre du projet.
Phase d’aménagement
La phase d’aménagement désigne la période durant laquelle les travaux de préparation et d’installation sont réalisés pour rendre le site apte à accueillir la construction ou à permettre son utilisation. Cela inclut la mise en place des infrastructures provisoires, la préparation du terrain, ou encore la réalisation de travaux de finition mineurs. Lorsqu’un actif est en phase d’aménagement, il peut être considéré comme en cours de construction, et les coûts d’emprunt peuvent être incorporés si cette phase est essentielle à la mise en état de l’actif.
Détention sans aménagement
La détention sans aménagement correspond à la période durant laquelle une entité possède un actif ou un terrain sans avoir entrepris de travaux techniques ou administratifs pour le préparer à une utilisation ou à une vente. Pendant cette phase, aucune activité de préparation ou d’aménagement n’est en cours, et en conséquence, les coûts d’emprunt engagés durant cette période ne peuvent pas être incorporés dans le coût de l’actif. Cette distinction est essentielle pour déterminer à quel moment les coûts d’emprunt deviennent justifiables.
Les activités préparatoires comprennent deux types principaux : les travaux techniques et les travaux administratifs, qui précèdent la construction physique effective. Les travaux techniques englobent toutes les opérations visant à préparer le site ou à mettre en place les infrastructures nécessaires à la construction, telles que l’étude de faisabilité ou la préparation du terrain. Les travaux administratifs concernent toutes les démarches réglementaires, telles que l’obtention de permis ou de licences, indispensables pour débuter la construction. La réalisation de ces activités doit précéder la phase d’aménagement ou la mise en service de l’actif pour que leurs coûts puissent être intégrés dans le coût de l’actif. En revanche, les coûts liés à la détention sans aménagement, c’est-à-dire lorsque aucune activité préparatoire n’est en cours, ne peuvent pas être incorporés. En particulier, lors de la détention sans aménagement, les coûts d’emprunt engagés ne sont pas considérés comme liés à la préparation de l’actif et ne peuvent donc pas faire partie de son coût.
Les activités préparatoires, telles que les travaux techniques et administratifs, justifient l’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût de l’actif lorsqu’elles précèdent une phase d’aménagement ou de mise en service. En revanche, durant la période de détention sans aménagement, ces coûts ne peuvent pas être intégrés, car aucune activité préparatoire n’est en cours.
Suspension de l’incorporation : Il s’agit de la période durant laquelle l’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié est temporairement arrêtée. Selon le contexte, cette suspension intervient lorsque le développement actif de l’actif est interrompu de manière prolongée, empêchant ainsi l’intégration des coûts d’emprunt dans le coût de l’actif.
Interruption longue : C’est une période prolongée durant laquelle le développement ou la construction de l’actif qualifié est suspendu ou arrêté. La durée de cette interruption doit être significative pour que la suspension de l’incorporation soit justifiée. La définition précise de « longue » n’est pas donnée explicitement, mais elle implique une interruption qui dépasse une simple pause ou un délai temporaire.
Coûts de détention : Ce sont les coûts liés à la détention de fonds ou de capitaux pendant la période où l’actif est en cours de développement ou de construction. Ces coûts incluent notamment les coûts d’emprunt, mais ils ne sont pas incorporés dans le coût de l’actif lors des interruptions longues. Ils représentent le coût de maintien de la détention du capital, mais ne doivent pas être capitalisés si l’interruption est longue.
Travaux techniques et administratifs importants : Ce terme désigne des travaux ou démarches indispensables à la réalisation de l’actif, qui nécessitent une intervention technique ou administrative significative. Selon le contenu, ces travaux ou démarches ne justifient pas la suspension de l’incorporation, même si leur réalisation peut prendre du temps.
Délai temporaire nécessaire : Il s’agit de la période limitée durant laquelle certains travaux ou démarches administratives ou techniques doivent être effectués pour permettre la poursuite du développement de l’actif. Contrairement à une interruption longue, ce délai ne suspend pas l’incorporation des coûts d’emprunt, car il est considéré comme une étape nécessaire et limitée dans le temps.
L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié est suspendue uniquement lors d’interruptions longues du développement actif de cet actif. Cela signifie que si le développement ou la construction de l’actif est arrêté de façon prolongée, la période durant laquelle cette interruption dure doit être considérée comme une suspension de l’incorporation. Pendant cette période, les coûts d’emprunt ne sont pas intégrés dans le coût de l’actif, car ils correspondent à des coûts de détention. Ces coûts de détention représentent le coût de maintien des fonds ou capitaux pendant l’interruption, mais ils ne doivent pas être capitalisés si l’interruption est longue.
En revanche, si l’interruption est de courte durée ou si elle résulte de travaux techniques ou administratifs importants ou d’un délai temporaire nécessaire, l’incorporation ne doit pas être suspendue. Ces travaux ou démarches, même s’ils sont importants, ne justifient pas la suspension de l’incorporation, car ils sont considérés comme des étapes nécessaires ou temporaires dans le processus de développement. La distinction repose donc sur la nature et la durée de l’interruption : une suspension longue entraîne une suspension de l’incorporation, tandis que des travaux ou délais temporaires ne justifient pas cette suspension.
L’incorporation des coûts d’emprunt doit être suspendue uniquement lors d’interruptions longues du développement actif de l’actif qualifié. Les coûts de détention liés à ces interruptions ne sont pas capitalisés, tandis que les travaux techniques importants ou délais temporaires nécessaires ne suspendent pas cette incorporation. La clé réside dans la nature prolongée ou limitée de l’interruption.
Fin de l’incorporation : La fin de l’incorporation correspond au moment où les coûts liés à la construction ou à la préparation d’un actif ne doivent plus être inclus dans le coût de cet actif. Selon le contenu source, l’incorporation cesse lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif sont pratiquement toutes terminées. Cela implique que dès que la majorité des travaux nécessaires pour rendre l’actif prêt à l’usage est achevée, l’incorporation des coûts s’arrête. La norme précise que cette étape intervient généralement lorsque l’actif est prêt à l’usage, même si certains travaux mineurs subsistent.
Activités pratiquement terminées : Ce terme désigne le moment où la majorité des activités essentielles à la préparation de l’actif sont achevées. La norme indique que l’incorporation cesse lorsque ces activités sont presque toutes terminées, ce qui signifie que l’actif est en état d’être utilisé ou exploité.
Utilisation ou vente prévue : La norme ne mentionne pas explicitement cette notion dans le contenu source fourni, mais elle implique que l’actif doit être considéré comme prêt à l’usage ou à la vente lorsque ses activités de préparation sont terminées. La préparation de l’actif doit donc atteindre un stade où il est apte à être utilisé ou vendu, ce qui marque la fin de l’incorporation.
Parties constitutives d’un actif : Lorsqu’un actif est construit par parties, l’incorporation s’arrête pour chaque partie dès qu’elle est prête à l’usage. Cela signifie que chaque composante ou partie de l’actif doit être considérée séparément pour déterminer si elle est terminée et prête à être incorporée dans le coût total de l’actif.
Complexe immobilier : La norme ne fournit pas de définition spécifique pour ce terme dans le contenu source. Toutefois, dans le contexte général, un complexe immobilier pourrait désigner un ensemble d’éléments immobiliers liés entre eux. La fin de l’incorporation pour un complexe immobilier pourrait alors dépendre de la préparation de chaque partie ou de l’ensemble dans sa globalité, en fonction de leur état de préparation à l’usage.
L’incorporation des coûts dans la valeur d’un actif doit cesser dès que celui-ci est pratiquement prêt à l’usage ou à la vente, ce qui intervient généralement à la fin de sa construction physique ou lorsque chaque partie constitutive est prête à l’usage. La reconnaissance de ce moment précis permet d’éviter une inclusion indue de coûts après que l’actif a été mis en état d’être exploité ou vendu.
| Critère | Actifs qualifiés | Actifs non qualifiés | Coûts d’emprunt directement attribuables | Coûts d’emprunt non attribuables |
|---|---|---|---|---|
| Définition | Actifs nécessitant longue préparation (construction, fabrication) | Stocks, actifs prêts à l’emploi, actifs biologiques, actifs évalués à la juste valeur | Inclus dans le coût de l’actif | Comptabilisés en charges dans la période |
| Champ d’application (IAS 23) | Oui, pour actifs qualifiés | Non, stocks, actifs biologiques, actifs à la juste valeur, stocks en grande quantité | Oui, si attribution claire | Non, sauf si liés à l’actif qualifié |
| Exemple | Construction d’un bâtiment, développement d’un logiciel | Stocks fabriqués en grande quantité, actifs biologiques | Intérêts liés à la construction d’un bâtiment | Intérêts sur emprunts non liés à un actif spécifique |
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Coûts d’emprunt — définition ?
Intérêts et coûts liés au financement par emprunt.
Coûts d’emprunt — définition?
Intérêts et coûts liés à un emprunt.
Actif qualifié — rôle ?
Nécessite une longue préparation, justifiant la capitalisation.
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