Karteikarten: Gestion des Immobilisations et Subventions — 20 Karten

Immobilisation financée par emprunt — définition ?

Financement par un prêt bancaire pour l’achat d’immobilisation.

Compte 164000 — usage ?

Enregistrer les emprunts auprès des établissements de crédit.

Frais d’emprunt — comptabilisation ?

Charges liées à l’emprunt, comptabilisées comme telles.

TVA déductible sur ABS — enregistrement ?

Compte 445660, pour la TVA déductible liée à l’opération.

Emprunt — traitement comptable ?

Compte 164000, virement bancaire, et charges d’emprunt.

Crédit-bail — définition ?

Location avec option d’achat à la fin du contrat.

Compte 612000 — rôle ?

Enregistrer les redevances de crédit-bail comme charges.

Option de rachat — impact ?

Possibilité d’acquérir le bien, qui entre alors à l’actif.

Crédit-bail — immobilisation ?

Le bien n’est pas à l’actif pendant le contrat.

Subventions d’investissement — définition ?

Aides financières pour financer des immobilisations ou projets à long terme.

Compte 131000 — à l’attribution ?

Enregistrer la subvention comme ressource de financement.

Subvention — impact immédiat ?

Aucune impact immédiat sur le résultat, elle est étalée.

Subvention amortissable — étalement ?

Proportionnel à l’amortissement fiscal de l’immobilisation.

Subvention non amortissable — étalement ?

Fractions égales selon la durée d’inaliénabilité ou 10 ans.

Fin du rapport de subvention — quand ?

À la fin de la période d’étalement ou cession du bien.

Cession immobilisation non amortissable — comptabilisation ?

Produit 757000, sortie valeur d’origine, charge 657000.

Cession immobilisation amortissable — étape clé ?

Dotation complémentaire jusqu’à la cession, solder 28, VNC = VO - amortissements.

Amortissements dérogatoires — traitement ?

Reprise totale si cédé avant terme, solder 145000.

Mise au rebut — procédure ?

Finir amortissement (681100), VNC à zéro, pas amortissement exceptionnel.

TVA lors de cession — régularisation ?

TVA collectée ou déductible à régulariser selon le bien.