Quiz: Gestion des Immobilisations et Subventions — 10 Fragen

1. Quel compte est utilisé pour enregistrer l’emprunt contracté afin de financer une immobilisation ?

A. Le compte 445710 TVA collectée

B. Le compte 612000 Redevances de crédit-bail

C. Le compte 164000 Emprunts

D. Le compte 131000 Subventions d’investissement

Answer: (C)

Erklärung

L’emprunt bancaire finançant une immobilisation est enregistré au compte 164000, qui relève des capitaux permanents. Les autres comptes correspondent à d’autres opérations, comme le crédit-bail ou la TVA.

2. Comment les redevances versées pendant un crédit-bail sont-elles comptabilisées ?

A. Comme une immobilisation à l’actif du bilan

B. Comme une subvention d’investissement au compte 131000

C. Comme une dette bancaire au compte 164000

D. Comme des charges au compte 612000

Answer: (D)

Erklärung

Pendant le crédit-bail, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien, donc les loyers ou redevances sont enregistrés en charges au compte 612000. Le bien n’entre à l’actif qu’en cas d’option d’achat.

3. À l’attribution d’une subvention d’investissement, quelle écriture traduit le principe retenu ?

A. Passer directement la subvention en charge financière

B. Inscrire le bien subventionné à l’actif pour sa valeur nette

C. Constater une ressource de financement sans produit immédiat

D. Enregistrer immédiatement un produit au compte 747000

Answer: (C)

Erklärung

L’attribution d’une subvention d’investissement est d’abord enregistrée comme ressource de financement, sans impact immédiat sur le résultat. Le produit n’apparaît qu’ensuite par étalement.

4. Pour une immobilisation amortissable, sur quelle base la subvention est-elle rapportée au résultat ?

A. Sur le prix de cession du bien

B. Par fractions égales sur dix exercices

C. Sur la valeur d’origine du bien

D. Sur l’amortissement fiscal de l’exercice

Answer: (D)

Erklärung

Pour une immobilisation amortissable, la fraction de subvention rapportée est proportionnelle à la dotation d’amortissement de l’exercice, donc à l’amortissement fiscal. Les fractions égales concernent les immobilisations non amortissables.

5. Quand les comptes liés à une subvention d’investissement sont-ils soldés pour une immobilisation amortissable ?

A. À la fin de la période d’amortissement

B. Dès l’attribution de la subvention

C. Uniquement lors de la prochaine cession

D. À la fin du dixième exercice suivant l’attribution

Answer: (A)

Erklärung

Pour une immobilisation amortissable, le solde intervient à la fin de la période d’amortissement. Le dixième exercice concerne le cas des immobilisations non amortissables sans clause d’inaliénabilité.

6. Lors de la cession d’une immobilisation non amortissable, comment se calcule la valeur comptable nette ?

A. Elle est égale à la valeur d’origine diminuée des amortissements

B. Elle est égale au prix de cession diminué des frais de vente

C. Elle est égale à la subvention encore non rapportée

D. Elle est égale à la valeur d’origine

Answer: (D)

Erklärung

Une immobilisation non amortissable ne subit pas d’amortissements, donc sa VNC reste égale à la valeur d’origine. La plus-value ou moins-value résulte ensuite de la différence entre 757000 et 657000.

7. Quelle opération est nécessaire avant de déterminer la VNC lors de la cession d’une immobilisation amortissable ?

A. Transformer le bien en immobilisation non amortissable

B. Comptabiliser une dotation complémentaire jusqu’à la date de cession

C. Reporter la cession au prochain exercice

D. Annuler le prix de cession par une écriture de régularisation

Answer: (B)

Erklärung

Avant la cession, il faut constater l’amortissement jusqu’à la date de sortie du bien afin d’obtenir une VNC correcte. Cette VNC correspond alors à la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués.

8. Que faut-il faire des amortissements dérogatoires non soldés lors d’une cession anticipée ?

A. Les laisser inchangés jusqu’à la fin normale d’utilisation

B. Les intégrer dans la VNC de cession

C. Les reprendre totalement pour solder le compte 145000

D. Les transférer directement en produits exceptionnels

Answer: (C)

Erklärung

En cas de cession avant la fin de la période normale d’utilisation, les amortissements dérogatoires restants doivent être repris totalement. Cela permet de solder le compte 145000 lié à l’immobilisation cédée.

9. Quelle est la règle à respecter avant de solder les comptes lors d’une mise au rebut ?

A. Conserver une VNC résiduelle pour mémoire

B. Utiliser un amortissement exceptionnel au compte 6871

C. Passer une reprise de subvention d’investissement

D. Ramener la VNC à zéro par une dotation d’exploitation

Answer: (D)

Erklärung

En cas de mise au rebut, il faut achever l’amortissement de l’immobilisation pour que la VNC soit nulle avant la sortie du patrimoine. L’opération se fait par une dotation d’exploitation au compte 681100, et non par un amortissement exceptionnel.

10. Lors d’une cession d’immeuble, quel compte est utilisé pour enregistrer le reversement de TVA collectée à régulariser ?

A. Le compte 404000 Fournisseurs d’immobilisations

B. Le compte 445660 TVA déductible/ABS

C. Le compte 445710 TVA collectée

D. Le compte 445620 TVA déductible sur immobilisations

Answer: (C)

Erklärung

Pour la cession d’un immeuble, la régularisation fiscale de TVA passe par le compte 445710, au crédit, pour le reversement de TVA collectée. Le compte 445620 concerne plutôt un complément de TVA déductible sur certains biens exclus du droit à déduction.