Lernzettel: Gestion financière et fiscale des ports de plaisance

📋 Plan du Cours

1. Comptabilité ports plaisance
2. États financiers
3. Investissements et amortissements
4. Financement portuaire
5. Fiscalité portuaire
6. Gestion désintéressée
7. Impôts commerciaux
8. TVA et déclarations
9. Budget prévisionnel
10. Capacité d'autofinancement

📖 1. Comptabilité ports plaisance

🔑 Notions clés & Définitions

Actif : Ressources détenues par l'entreprise, comprenant les immobilisations (biens durables comme bâtiments, bateaux) et l'actif circulant (liquidités, stocks, créances).
Passif : Obligations financières de l'entreprise, incluant les dettes à court terme (fournisseurs, dettes fiscales) et à long terme (emprunts, obligations).
Comptabilité d’engagement : Méthode comptable enregistrant les opérations à leur date d’effet, indépendamment des flux financiers.
Bilan : Document qui présente la situation patrimoniale à une date précise, avec l’actif (ce que possède l’entreprise) et le passif (ce qu’elle doit).
Amortissement : Répartition du coût d’un bien durable sur sa durée d’utilisation, permettant de refléter sa dépréciation dans le temps.
États financiers : Ensemble de documents (bilan, compte de résultat, annexes) permettant d’évaluer la santé financière de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• La comptabilité permet un suivi précis de l’activité, facilite la gestion et sert de preuve pour les tiers.
• La distinction entre comptabilité d’engagement et de trésorerie dépend de la taille, de l’activité et du régime fiscal de l’entreprise.
• Les états financiers principaux sont le bilan (patrimoine à une date) et le compte de résultat (performance sur une période).
• La présentation des comptes doit respecter le Plan Comptable Général (PCG), avec 8 classes de comptes.
• La valorisation des immobilisations doit suivre des règles précises d’amortissement, notamment linéaire ou dégressif.
• La fiscalité influence la déductibilité des amortissements et la gestion fiscale des investissements.

💡 À retenir

La comptabilité des ports de plaisance repose sur une organisation rigoureuse des données financières, permettant d’évaluer la situation patrimoniale, la performance économique et d’optimiser la gestion fiscale et financière.

📖 2. États financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Document comptable qui présente la situation patrimoniale d'une entreprise à une date donnée, en distinguant l'actif (ce que possède l'entreprise) et le passif (ses obligations).
• Actif : Ressources détenues par l'entreprise, réparties en actif circulant (liquidités, stocks, créances) et actif immobilisé (bâtiments, équipements, immobilisations incorporelles).
• Passif : Dettes et obligations de l'entreprise, comprenant les passifs à court terme (dettes fournisseurs, fiscales) et à long terme (emprunts, provisions).
• Compte de résultat : Document qui synthétise les produits (revenus) et charges (dépenses) sur une période, permettant de déterminer le résultat net (bénéfice ou perte).
• Amortissement : Répartition comptable du coût d’un bien durable sur sa durée d’utilisation, reflétant la perte de valeur liée à l’usure ou à l’obsolescence.
• Investissement : Acquisition de biens durables ou de services destinés à accroître la capacité de production ou de prestation, inscrit en immobilisations et amorti sur plusieurs années.

📝 Points essentiels

• Les états financiers (bilan, compte de résultat) sont obligatoires pour toutes les entreprises et doivent respecter le Plan Comptable Général (PCG).
• Le bilan offre une photographie patrimoniale à un instant précis, tandis que le compte de résultat retrace la performance économique sur une période.
• La distinction entre actif circulant et immobilisé permet d’évaluer la liquidité et la stabilité financière de l’entreprise.
• La comptabilité d’engagement enregistre les opérations à leur date d’effet, contrairement à la comptabilité de trésorerie qui se base sur les flux réels.
• La norme comptable impose une classification précise des comptes (8 classes) pour assurer la cohérence et la comparabilité des états financiers.
• La présentation des états financiers doit respecter les règles du Code de commerce, notamment en matière de contenu, de forme et de périodicité.

💡 À retenir

Les états financiers sont des outils essentiels pour analyser la santé financière d’une entreprise, permettant de prendre des décisions stratégiques, financières et fiscales éclairées.

📖 3. Investissements et amortissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Investissement : Acquisition de biens ou services durables destinés à augmenter la capacité ou la productivité de l'entreprise, inscrit en immobilisation dès que le coût dépasse 500 € HT et la durée est supérieure à 1 an.

• Amortissement : Répartition comptable du coût d’un bien immobilisé sur sa durée d’utilisation estimée, reflétant la perte de valeur liée à l’usure ou à l’obsolescence.

• Base amortissable : Coût d’acquisition du bien, incluant les frais accessoires, diminué de la valeur résiduelle estimée. Elle sert à calculer la charge d’amortissement.

• Durée d’amortissement : Période durant laquelle le bien est censé apporter des avantages économiques, déterminée selon la nature du bien (ex : bateau 10-15 ans, ponton 15-20 ans).

• Méthode d’amortissement : Technique utilisée pour répartir la charge d’amortissement, principalement linéaire (répartition uniforme) ou dégressive (plus importante en début de vie).

• Financement : Moyens par lesquels une entreprise obtient des fonds pour ses investissements, incluant emprunts, crédit-bail, apports en capital, subventions, etc.

📝 Points essentiels

• L’investissement doit être inscrit en immobilisation si son coût est supérieur à 500 € HT et sa durée de vie > 1 an.
• L’amortissement permet d’étaler le coût d’un bien sur sa durée d’utilisation, réduisant ainsi le résultat imposable.
• La méthode d’amortissement linéaire est la plus courante, répartissant la charge de manière constante chaque année.
• La durée d’amortissement varie selon la nature du bien : bateaux (10-15 ans), infrastructures (20-30 ans), équipements (10-12 ans).
• Les règles comptables et fiscales encadrent strictement la déductibilité des amortissements.
• La distinction entre composants (structure, toiture, systèmes) permet une meilleure gestion fiscale et comptable des biens immobiliers.

💡 À retenir

L’amortissement reflète la dépréciation des biens immobilisés sur leur durée d’utilisation, permettant à l’entreprise de déduire fiscalement leur coût tout en suivant une gestion patrimoniale rigoureuse.

📖 4. Financement portuaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Financement : Ensemble des moyens mobilisés pour couvrir les coûts d’investissement, d’exploitation ou de développement d’un port de plaisance, par des sources internes ou externes.

• Emprunt bancaire : Crédit contracté auprès d’une banque ou d’un établissement financier, remboursable avec intérêts selon des modalités négociées, permettant de financer rapidement des projets ou des besoins en trésorerie.

• Crédit-bail (leasing) : Contrat de location avec option d’achat permettant à un port de louer des biens (équipements, bateaux, infrastructures) pour une période déterminée, avec possibilité de devenir propriétaire à terme.

• Subvention d’investissement : Aide financière non remboursable octroyée par des organismes publics ou privés pour soutenir des projets spécifiques, favorisant le développement ou la modernisation du port.

• Amortissement : Répartition comptable du coût d’un bien durable sur sa durée d’utilisation, permettant de refléter la dépréciation et d’optimiser la fiscalité.

• Capitaux propres : Fonds apportés par les propriétaires ou générés par l’entreprise (bénéfices réinvestis), représentant la valeur nette de l’entreprise après déduction des dettes.

📝 Points essentiels

• Le financement des ports de plaisance repose sur une diversité de sources : emprunts, subventions, apports en capital, crédit-bail, ou location avec option d’achat, chacune adaptée à la nature du projet et à la stratégie financière.

• La gestion financière doit équilibrer les coûts d’emprunt, la rentabilité des investissements, et la disponibilité des fonds, tout en respectant la réglementation fiscale et comptable en vigueur.

• Les investissements importants (bâtiments, infrastructures, bateaux) sont amortis selon des durées adaptées, permettant une déduction fiscale progressive et une meilleure gestion patrimoniale.

• La recherche de subventions nécessite une démarche administrative rigoureuse, mais constitue une source de financement attractive, non soumise à remboursement.

• La maîtrise du financement permet d’optimiser la structure financière du port, en limitant le recours à l’endettement tout en assurant la pérennité des activités.

💡 À retenir

Le financement portuaire repose sur une combinaison stratégique de ressources internes et externes, permettant d’assurer la croissance et la modernisation tout en maîtrisant les coûts et en respectant les règles comptables et fiscales.

📖 5. Fiscalité portuaire

🔑 Notions clés & Définitions

Fiscalité portuaire : Ensemble des règles fiscales applicables aux activités et aux infrastructures portuaires, notamment en matière d'impôts, taxes et contributions spécifiques.
Taxe d’amarrage : Impôt payé par les plaisanciers ou utilisateurs pour stationner ou mouiller dans un port.
Taxe de port : Impôt local prélevé sur l’exploitation d’un port, destiné à financer son entretien et son développement.
Exonération fiscale : Disposition permettant à certains organismes ou activités de ne pas être soumis à certains impôts ou taxes, sous conditions spécifiques.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Impôt indirect sur la consommation, applicable ou exonérée selon la nature des activités portuaires.
Impôt sur les sociétés (IS) : Impôt sur le bénéfice réalisé par les entreprises exploitant des infrastructures ou services portuaires.

📝 Points essentiels

• La fiscalité portuaire distingue activités lucratives et non lucratives, influençant leur régime fiscal (imposables ou exonérées).
• La gestion désintéressée d’un organisme portuaire peut entraîner une exonération de l’impôt sur les sociétés, sous conditions strictes (gestion bénévole, absence de distribution de bénéfices).
• La taxe d’amarrage et la taxe de port sont des ressources principales pour financer l’entretien et le développement des ports.
• La TVA peut s’appliquer sur les services portuaires, mais certains services ou activités peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits.
• La fiscalité locale et nationale intervient dans la détermination des obligations fiscales des gestionnaires portuaires, avec des règles spécifiques pour les ports de plaisance.
• La conformité fiscale et la gestion transparente sont essentielles pour bénéficier d’avantages fiscaux, notamment en cas de contrôle ou de demande d’exonération.

💡 À retenir

La fiscalité portuaire repose sur un équilibre entre taxes obligatoires et exonérations possibles, conditionnées par la nature désintéressée ou commerciale de l’activité, impactant directement la rentabilité et la gestion financière des ports.

📖 6. Gestion désintéressée

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion désintéressée : Mode de gestion d’un organisme où les dirigeants ou membres n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats financiers ou patrimoniaux de l’organisme, agissant à titre bénévole.
• Organisme à but non lucratif : Structure qui ne procède pas à la distribution de bénéfices et dont l’activité est exercée dans un but social, éducatif, culturel ou philanthropique.
• Impôts commerciaux : Impôts tels que la TVA, l’IS ou la contribution économique territoriale, auxquels peuvent être soumis certains organismes en fonction de leur gestion et de leur activité.
• Règle des 4 P : Critère permettant d’évaluer si un organisme exerce une activité dans des conditions similaires à une entreprise, en se basant sur le Produit, le Public, la Publicité et la Prix.
• Rémunération des dirigeants : Conditions encadrant la rémunération dans une gestion désintéressée, limitée à certains seuils et sous conditions de transparence et de démocratie.
• Exonération fiscale : Situation où un organisme est dispensé de payer certains impôts commerciaux, sous réserve de respecter les conditions de gestion désintéressée.

📝 Points essentiels

• La gestion désintéressée implique une gestion bénévole, sans distribution de bénéfices ni intérêts personnels dans les résultats.
• La conformité aux critères des 4 P permet de distinguer un organisme désintéressé d’une activité lucrative.
• La rémunération des dirigeants est encadrée : limitée, transparente, et sous conditions légales strictes, notamment pour éviter toute influence commerciale.
• La situation fiscale de l’organisme dépend de son mode de gestion : s’il est désintéressé, il bénéficie souvent d’une exonération d’impôts commerciaux.
• La distinction entre organisme à but non lucratif et entreprise commerciale repose sur la nature de la gestion et le respect des règles de transparence et de démocratie.

💡 À retenir

La gestion désintéressée garantit la non-lucrativité d’un organisme, permettant son exonération fiscale et renforçant sa crédibilité auprès des partenaires et du public, à condition de respecter strictement ses principes fondamentaux.

📖 7. Impôts commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôts commerciaux : Impôts dus par les entreprises exerçant une activité lucrative, tels que la TVA, l’IS, ou la contribution économique territoriale (CET). Ils sont calculés sur le chiffre d’affaires ou le résultat de l’entreprise.

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Impôt indirect sur la consommation, collecté par l’entreprise pour le compte de l’État. Elle s’applique sur la vente de biens et services, avec un mécanisme de déduction des TVA payées sur les achats.

• Impôt sur les Sociétés (IS) : Impôt direct sur le bénéfice réalisé par une société. Son taux varie selon le montant du bénéfice et la forme juridique de l’entreprise.

• Contribution Économique Territoriale (CET) : Impôt local comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle finance les collectivités territoriales.

• Régime réel d’imposition : Mode de calcul des impôts basé sur le résultat réel de l’entreprise, après déduction des charges et des amortissements.

• Régime simplifié : Mode d’imposition avec des obligations comptables allégées, applicable à certaines petites entreprises, avec paiement d’acomptes et déclaration simplifiée.

📝 Points essentiels

• Les impôts commerciaux concernent principalement les activités lucratives, notamment dans la gestion de ports de plaisance, où la TVA, l’IS, et la CET sont prélevés selon le régime de l’entreprise.

• La gestion fiscale doit respecter les règles de déductibilité, notamment pour l’amortissement des immobilisations, la TVA déductible, et la détermination du résultat fiscal.

• La distinction entre organismes à but lucratif et non lucratif est cruciale : les premiers sont soumis aux impôts commerciaux, tandis que les seconds peuvent en être exonérés si leur gestion est désintéressée.

• La TVA est collectée sur les services portuaires, droits d’amarrage, et autres prestations, avec possibilité de récupération de la TVA sur les achats liés à l’activité.

• La fiscalité doit être intégrée dans la stratégie financière pour optimiser la charge fiscale et respecter les obligations déclaratives.

💡 À retenir

Les impôts commerciaux, tels que la TVA, l’IS et la CET, constituent des éléments clés de la gestion fiscale des activités lucratives, et leur bonne maîtrise permet d’assurer la conformité et l’optimisation fiscale de l’entreprise.

📖 8. TVA et déclarations

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Impôt indirect sur la consommation, prélevé à chaque étape de la production ou de la distribution, mais supporté par le consommateur final. En France, le taux standard est généralement de 20 %, avec des taux réduits pour certains biens ou services.

• Déclaration de TVA : Formalité fiscale périodique par laquelle une entreprise calcule et reverse la TVA collectée (sur ventes) moins la TVA déductible (sur achats) à l'administration fiscale. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime.

• TVA collectée : Montant de TVA facturé par l'entreprise à ses clients lors de ses ventes ou prestations de services. Elle doit être reversée à l'État après déduction de la TVA déductible.

• TVA déductible : TVA que l'entreprise peut récupérer sur ses achats ou investissements liés à son activité. Elle est déduite de la TVA collectée pour déterminer le montant à reverser.

• Régime simplifié de TVA : Mode de déclaration et de paiement où l'entreprise dépose une seule déclaration annuelle ou trimestrielle, avec des acomptes périodiques, simplifiant la gestion fiscale.

• Point à retenir : La TVA est une taxe neutre pour l'entreprise, qui agit comme un collecteur pour l'État ; elle doit être déclarée et reversée périodiquement, en tenant compte de la TVA collectée et déductible.

📝 Points essentiels

• La TVA s'applique à la majorité des biens et services, avec des taux variés selon la nature des produits ou prestations (taux normal, réduit, super réduit).

• La déclaration doit être effectuée dans les délais impartis, sous peine de pénalités. La périodicité dépend du régime fiscal de l'entreprise (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

• La TVA déductible ne peut excéder la TVA collectée, sauf en cas de crédit de TVA reporté ou de régularisation en fin d'exercice.

• Certaines opérations sont exonérées de TVA (ex : exportations, certaines activités médicales ou éducatives), ce qui impacte la déductibilité.

• La gestion de la TVA nécessite une organisation rigoureuse, avec une tenue précise des factures et des registres comptables.

• La déclaration de TVA doit être accompagnée des pièces justificatives, notamment les factures d'achat et de vente.

💡 À retenir

La TVA est une taxe indirecte qui doit être rigoureusement déclarée et reversée par l'entreprise, en équilibrant la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats, afin de respecter ses obligations fiscales tout en évitant des pénalités.

📖 9. Budget prévisionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget prévisionnel : Document de planification financière qui estime les recettes et dépenses futures d’une organisation ou d’un projet sur une période donnée, permettant d’anticiper les besoins financiers et de fixer des objectifs.
• Seuil de rentabilité : Niveau d’activité à partir duquel l’entreprise couvre l’ensemble de ses coûts, c’est-à-dire que le chiffre d’affaires est égal aux charges totales, générant ni bénéfice ni perte.
• Charges fixes : Dépenses qui restent constantes indépendamment du volume d’activité, telles que le loyer, les salaires permanents, ou l’assurance.
• Charges variables : Dépenses qui fluctuent en fonction du volume d’activité, comme les matières premières, la consommation d’énergie liée à la production, ou les commissions.
• Tableau de flux de trésorerie : Outil de gestion qui retrace l’ensemble des encaissements et décaissements sur une période, permettant d’évaluer la liquidité future.
• Point à retenir : Le budget prévisionnel est un outil stratégique essentiel pour anticiper les besoins financiers, contrôler la gestion et orienter la prise de décision.

📝 Points essentiels

• Le budget prévisionnel doit couvrir une période généralement annuelle, avec des projections mensuelles ou trimestrielles pour plus de précision.
• Il inclut deux grandes catégories : les recettes (ventes, subventions, autres revenus) et les dépenses (charges fixes et variables).
• La réalisation du budget permet de comparer les prévisions aux résultats réels, d’identifier les écarts et d’ajuster la gestion en conséquence.
• La fixation du seuil de rentabilité est cruciale pour déterminer le niveau d’activité nécessaire à la couverture des coûts.
• La mise en place d’un tableau de bord basé sur le budget facilite le suivi de la performance financière et la prise de décisions correctives.

💡 À retenir

Le budget prévisionnel est un outil de gestion indispensable qui permet d’anticiper, de planifier et de contrôler la santé financière d’un projet ou d’une organisation. Sa réalisation précise et son suivi régulier sont clés pour assurer la pérennité et la réussite.

📖 10. Capacité d'autofinancement

🔑 Notions clés & Définitions

• Capacité d'autofinancement (CAF) : Indicateur financier représentant la capacité de l'entreprise à générer des ressources internes pour financer ses investissements, rembourser ses dettes ou distribuer des dividendes, sans recourir à des financements externes.
• Flux de trésorerie d'exploitation : Somme des encaissements et décaissements liés à l'activité courante, permettant de calculer la CAF.
• Résultat net : Bénéfice ou perte de l'entreprise après impôts, ajusté des charges et produits non décaissables pour obtenir la CAF.
• Amortissements et provisions : Charges comptables non décaissables, ajoutées au résultat net pour calculer la CAF.
• Capacité d'autofinancement brute vs nette : La CAF brute inclut tous les flux générés par l'exploitation, la CAF nette tient compte des investissements et variations de besoin en fonds de roulement (BFR).
• Point à retenir : La CAF est un indicateur clé de la santé financière d'une entreprise, permettant d'évaluer sa capacité à financer ses projets avec ses ressources internes.

📝 Points essentiels

• La CAF se calcule principalement à partir du résultat net, en y ajoutant les charges non décaissables (amortissements, provisions) et en déduisant les produits non encaissés.
• Elle reflète la capacité réelle de l'entreprise à générer des ressources pour financer ses investissements et ses besoins en fonds de roulement.
• La CAF est utilisée pour analyser la solvabilité, la rentabilité et la capacité d'autofinancement à long terme d'une structure.
• La gestion efficace de la CAF permet d'éviter le recours excessif à l'endettement ou à la recherche de financements externes.
• La différence entre CAF brute et CAF nette réside dans la prise en compte ou non des investissements et variations de BFR.
• La CAF est un indicateur essentiel dans l’évaluation de la performance financière, notamment pour la planification des investissements et la gestion de la trésorerie.

💡 À retenir

La capacité d'autofinancement mesure la faculté d'une entreprise à générer des ressources internes pour assurer son développement, sa stabilité financière et sa pérennité, sans dépendre excessivement de financements extérieurs.

📊 Tableaux de Synthèse

Aspect	Comptabilité ports plaisance	États financiers	Investissements & Amortissements
Actif	Immobilisations (bateaux, bâtiments), actif circulant (liquidités, créances)	Actif circulant (stocks, liquidités), immobilisations (bâtiments, équipements)	Immobilisations (biens durables), amortissement (répartition du coût)
Passif	Dettes à court et long terme (fournisseurs, emprunts)	Dettes à court et long terme (fournisseurs, emprunts)	Financement par emprunts, subventions, apports en capital
Principaux documents	Bilan, comptes de résultat, annexes	Bilan, compte de résultat	Immobilisations, base amortissable, durée d’amortissement
Méthodes clés	Comptabilité d’engagement, respect du PCG	Respect des règles comptables, classification précise	Méthode linéaire ou dégressive, durée variable selon le bien

Aspect	Financement portuaire	Fiscalité portuaire	Gestion désintéressée & Impôts
Sources de financement	Emprunts, subventions, crédit-bail, capitaux propres	Exonérations, déductions fiscales, crédits d’impôt	Gestion désintéressée, transparence, conformité fiscale
Objectifs	Financer investissements, moderniser infrastructures	Optimiser la fiscalité, réduire la charge fiscale	Maintenir la neutralité, éviter les conflits d’intérêt
Particularités	Subventions publiques, amortissement fiscal	TVA, taxes spécifiques, déclarations fiscales	Impôts commerciaux, TVA, déclarations périodiques

Aspect	Budget prévisionnel & Capacité d’autofinancement	Impôts commerciaux & TVA	Examen
Objectifs	Prévoir recettes/dépenses, analyser la capacité d’autofinancement	Calcul des impôts, gestion de la TVA	Vérifier maîtrise du vocabulaire, compréhension des concepts clés
Indicateurs clés	Capacité d’autofinancement (CAF), résultat prévisionnel	TVA collectée/déductible, impôts sur bénéfices	Respect des délais, précision des réponses
Outils	Budget, tableau de flux de trésorerie	Déclarations, registres, formulaires fiscaux	Connaissance des échéances, maîtrise des règles comptables et fiscales

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre actif et passif : l’actif représente ce que possède l’entreprise, le passif ses obligations.
2. Mauvaise distinction entre comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie : la première enregistre à la date d’effet, la seconde selon les flux financiers.
3. Confusion entre amortissement linéaire et dégressif : linéaire répartit uniformément, dégressif privilégie les premières années.
4. Faux-ami : investissement (acquisition durable) vs dépense courante (charges).
5. Erreur fréquente sur la durée d’amortissement : elle varie selon la nature du bien, pas une valeur fixe.
6. Confusion entre TVA collectée et TVA déductible : la première est à reverser, la seconde à récupérer.
7. Mauvaise compréhension des subventions : elles ne sont pas un revenu mais une aide à l’investissement.
8. Confondre capitaux propres et dettes : les premiers représentent la valeur nette, les seconds sont des obligations.
9. Erreur dans la classification des comptes : respecter la structure en 8 classes du PCG.
10. Confusion entre résultat et capacité d’autofinancement : la CAF inclut le résultat ajusté des charges non décaissables.

✅ Checklist Examen

• Maîtriser la définition et la distinction entre actif et passif.
• Connaître les principales méthodes d’amortissement et leur impact fiscal.
• Savoir différencier comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie.
• Être capable d’identifier les documents clés en comptabilité (bilan, compte de résultat).
• Comprendre le rôle des états financiers dans l’évaluation de la santé de l’entreprise.
• Connaître les différentes sources de financement portuaire (emprunts, subventions, crédit-bail).
• Savoir comment la fiscalité influence la gestion financière (TVA, impôts).
• Être capable d’établir un budget prévisionnel et d’évaluer la capacité d’autofinancement.
• Connaître les règles de déductibilité fiscale des amortissements.
• Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique (actif, passif, amortissement, CAF, TVA).
• Savoir distinguer une subvention d’un revenu.
• Connaître les échéances et obligations déclaratives en fiscalité portuaire.