Revision sheet: Traitement de la paie

📋 Plan du Cours

1. Structure du bulletin de paie
2. Paiement et conservation du bulletin
3. Processus du traitement de paie
4. Composition du salaire brut
5. Salaires nets et prélèvement
6. Données fixes et variables
7. Heures supplémentaires et contingent
8. Heures complémentaires et primes
9. Méthodes de calcul des absences

📖 1. Structure du bulletin de paie

★ À maîtriser

• Le bulletin de paie se décompose en cinq parties:
  • l’identité de l’employeur et du salarié
  • le salaire brut
  • les cotisations et contributions sociales
  • le salaire net et le prélèvement à la source
  • puis la situation du salarié

Compléments

• Les mentions obligatoires du bulletin concernent notamment l’employeur, le salarié et les éléments de rémunération, tandis que certaines mentions sont interdites et que d’autres sont facultatives.

📖 2. Paiement et conservation du bulletin

★ À maîtriser

📌 L’employeur doit conserver un double du bulletin de paie dans l’entreprise pendant cinq ans et rendre un bulletin numérique disponible pendant au moins cinquante ans ou jusqu’aux soixante-quinze ans du salarié.

📌 Tout salarié doit recevoir un bulletin lors du paiement de son salaire, sous peine d’une amende pouvant atteindre 450 euros par bulletin non remis ou remis tardivement et du versement éventuel de dommages et intérêts.

• En cas de trop-perçu, la retenue sur salaire ne peut pas dépasser 10 % du salaire net, mais l’employeur peut convenir d’un remboursement amiable ou saisir la justice.

Compléments

📌 Le salaire doit être payé chaque mois à la même période par virement, chèque ou espèces à la demande du salarié si le salaire net ne dépasse pas 1 500 euros.

• Depuis 2017, l’employeur peut remettre un bulletin de paie électronique sans demander l’autorisation préalable du salarié.

📖 3. Processus du traitement de paie

🔑 Notions clés & Définitions

• Processus de paie : L’ensemble des étapes incontournables permettant de fiabiliser le traitement de la paie.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le traitement de paie suit sept étapes:
  1. recueillir les éléments fixes et variables
  2. calculer les salaires et les charges
  3. contrôler les paies
  4. verser les salaires
  5. remettre les bulletins
  6. transmettre les DSN
  7. préparer les opérations diverses de paie

📖 4. Composition du salaire brut

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire brut : Le montant total des rémunérations d’un salarié avant toute déduction des charges sociales ou fiscales.

★ À maîtriser

📐 Formule — La rémunération mensualisée correspondant à 35 heures hebdomadaires vérifie $52 \times 35 = 1820\ \text{heures par an}$ puis $1820 \div 12 = 151{,}67\ \text{heures par mois}$.

• En juin 2026, le SMIC est de 1 867,02 euros bruts pour 151,67 heures, soit 12,31 euros bruts par heure.

• Le salaire brut comprend le salaire de base, les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires et pour travail de nuit, les jours fériés et les dimanches, les avantages en nature, les primes et les absences.

Compléments

• Une convention de forfait en jours peut prévoir au maximum 218 jours travaillés par an et impose un accord collectif, tandis qu’une convention de forfait en heures reste soumise aux durées légales et peut être mise en place sans accord collectif.

📖 5. Salaires nets et prélèvement

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire net imposable : Le salaire déclaré aux impôts, obtenu en retirant du salaire brut les cotisations salariales sauf la CSG et la CRDS non déductibles, puis en ajoutant la part patronale de la mutuelle.

★ À maîtriser

• Le salaire net à payer avant impôt correspond au salaire net imposable diminué de la part patronale de mutuelle et de la CSG-CRDS non déductibles, augmenté ou diminué des éléments hors charges.

📐 Formule — Le salaire net à payer vérifie $\text{net à payer} = \text{net à payer avant impôt} - \text{prélèvement à la source}$.

Compléments

• Les éléments hors charges pouvant modifier le net à payer comprennent notamment le remboursement du transport, les tickets restaurant, les avantages en nature, l’acompte, la saisie sur salaire et certaines indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle.

📖 6. Données fixes et variables

📝 Points essentiels

• Les éléments fixes de paie proviennent de la loi, de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail.

• Les variables liées à la paie comprennent les heures supplémentaires et complémentaires, les tickets restaurant, les avantages en nature, les primes, les congés payés, les RTT, les arrêts maladie, les remboursements de transport et les acomptes.

📖 7. Heures supplémentaires et contingent

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure supplémentaire : Une heure de travail accomplie à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de 35 heures.

★ À maîtriser

• Les huit premières heures supplémentaires de la semaine sont majorées de 25 % et les heures suivantes de 50 %, avec un décompte par semaine civile.

📌 Au-delà du contingent annuel, la contrepartie obligatoire en repos correspond à 50 % du dépassement dans une entreprise d’au plus 20 salariés et à 100 % dans une entreprise de plus de 20 salariés.

• Les durées maximales de travail sont de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne par semaine sur douze semaines consécutives, avec une limite exceptionnelle de 60 heures par semaine sur accord de l’inspection du travail.

• Le contingent annuel légal est de 220 heures supplémentaires, sauf contingent différent fixé par accord.

Compléments

• Les congés payés, les formations à l’initiative de l’employeur, les heures de délégation, les absences pour événement familial, les repos compensateurs et les contreparties obligatoires en repos sont pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.

📖 8. Heures complémentaires et primes

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure complémentaire : Une heure travaillée par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue par son contrat sans atteindre la durée d’un temps plein.

★ À maîtriser

📌 Les heures complémentaires sont limitées à un dixième de la durée hebdomadaire contractuelle, ou à un tiers si une disposition conventionnelle le prévoit, et ne doivent jamais conduire à atteindre un temps plein.

• Chaque heure complémentaire est majorée de 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle et de 25 % au-delà de cette limite.

Compléments

• Les primes peuvent être annuelles, liées à la présence, liées aux conditions de travail ou liées à la production du salarié.

📖 9. Méthodes de calcul des absences

📝 Points essentiels

• Les huit méthodes de retenue pour absence sont la méthode en heures réelles, en heures moyennes, en jours ouvrés réels, en jours ouvrés moyens, en jours ouvrables réels, en jours ouvrables moyens, en jours calendaires réels et en jours calendaires moyens.