Karteikarten: Gestion fiscale des dons et parrainages — 20 Karten

Mécénat — définition ?

Soutien sans contrepartie commerciale.

Parrainage — rôle ?

Promouvoir l’image via contrepartie identifiable.

Contrepartie — dans le parrainage ?

Avantage ou visibilité en échange.

Dons aux œuvres — déductibles ?

Non, sauf réduction d’impôt si éligible.

Réduction d’impôts — condition ?

Dons à organismes éligibles, justificatifs requis.

Dons déductibles — exemples ?

Organismes d’intérêt général, de recherche, etc.

Dépenses de parrainage — déductibles si ?

Intérêt direct de l’exploitation justifié.

Organisation comptable — objectif ?

Assurer conformité et efficacité des opérations.

Dates limites fiscales — exemple ?

Liasse fiscale : 20 mai, AGO : 30 juin.

Calcul résultat fiscal — étape clé ?

Réintégrations et déductions du résultat comptable.

Gains latents — définition ?

Plus-value non réalisée à la clôture.

Gains réalisés — traitement fiscal ?

Imposables lors de leur encaissement.

Charges véhicules — incluent ?

Entretien, amortissement, taxe CO2.

Taxe à l’affectation — composantes ?

CO2 et polluants, proratisées selon détention.

Proratisation — but ?

Ajuster la taxe à la période réelle.

Réintégration gains latents — pourquoi ?

Respect du principe de prudence fiscale.

Analyse produits financiers — objectif ?

Déterminer leur impact fiscal précis.

Différence résultat comptable — fiscal ?

Écart dû aux réintégrations et déductions.

Dates limites pour dividendes ?

Avant le 30 septembre suivant l’AGO.

Charges liées aux véhicules — exemple ?

Taxe CO2, polluants, libéralités.