Lernzettel: Introduction à la gestion bancaire et réglementaire

📋 Plan du Cours

1. Environnement bancaire français
2. Union bancaire européenne
3. Missions et organisation du contrôle de gestion
4. Clients et conformité du contrôle de gestion
5. Compte de résultat bancaire
6. Ratios de gestion et rentabilité
7. Bilan bancaire
8. Planification stratégique et financière
9. Procédure et suivi budgétaires
10. Tableaux de bord de pilotage
11. Réglementation prudentielle et risques

📖 1. Environnement bancaire français

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissements de crédit : Un établissement de crédit est une entité bancaire habilitée à réaliser des opérations de banque, avec un périmètre d’activités précisé par son statut et son agrément.
• Banques commerciales et mutualistes : Les banques commerciales sont détenues par des actionnaires et les banques mutualistes-coopératives sont détenues par des sociétaires selon le principe d’une personne une voix.
• Établissements de crédit spécialisés : Un établissement de crédit spécialisé réalise un nombre limité d’opérations, car son agrément précise les activités autorisées.
• Prestataires de services d’investissement : Un prestataire de services d’investissement fournit des services d’investissement comme la réception-transmission d’ordres, l’exécution et la gestion de portefeuille ou le conseil.
• ACPR et AMF : L’ACPR contrôle et agrée la banque et la solvabilité, tandis que l’AMF réglemente et surveille les marchés financiers et l’information des investisseurs.

📝 Points essentiels

• Le secteur bancaire français compte 313 établissements de crédit et est dominé par 6 groupes : BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et La Banque Postale.
• Les 6 groupes concentrent plus des trois-quarts du système bancaire français mesuré par l’agrégation du bilan social des entités implantées en France.
• Les banques commerciales (BNP Paribas, Société Générale) sont cotées, tandis que Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel sont issus du monde mutualiste avec le principe une personne une voix.
• L’ACPR agrée les établissements, contrôle le respect de la réglementation, sanctionne si nécessaire, et vise notamment la qualité de la situation financière en solvabilité et liquidité.
• L’AMF veille à la protection de l’épargne, au bon fonctionnement des marchés et à l’information des investisseurs, et délivre des agréments pour les sociétés de gestion de portefeuille.

💡 Astuce mémo

Commercial = Cotées ; Mutualiste = une personne une voix ; Postale = banque de détail.

📖 2. Union bancaire européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Union bancaire européenne : Ensemble de dispositifs européens visant à renforcer la solidité bancaire et à réduire la dépendance des banques vis-à-vis des États.
• Mécanisme de supervision unique MSU : Cadre de supervision placé sous la surveillance de la BCE pour harmoniser et renforcer les exigences prudentielles dans la zone euro.
• Mécanisme de résolution unique MRU : Mécanisme européen organisant la résolution ordonnée des banques en difficulté en limitant l’impact financier sur les contribuables.
• Mécanisme de garantie des dépôts : Dispositif d’harmonisation des systèmes nationaux de protection des dépôts, pour garantir un niveau uniforme jusqu’à 100 000 €.

📝 Points essentiels

• L’Union bancaire vise notamment à réduire la dépendance des banques envers les États en imposant une supervision, un soutien en cas de difficulté et des garanties de dépôts communes.
• Le MSU, sous surveillance de la BCE, supervise plusieurs milliers de banques de la zone euro dont une dizaine de banques françaises.
• Le MRU vise une résolution qui limite la prise en charge publique et s’appuie sur des fonds européens, avec une cible annoncée de 1% des dépôts garantis.
• Le mécanisme de garantie des dépôts harmonise la couverture nationale pour protéger jusqu’à 100 000 € de dépôts par banque et par client.

💡 Astuce mémo

MSU = Superviser (BCE), MRU = Résoudre (ordre sans contribuables), Dépôts = 100 000 € : le triptyque avant, pendant, après la crise.

📖 3. Missions et organisation du contrôle de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de gestion bancaire : Fonction d’appui qui pilote la performance d’une banque en produisant des informations, en analysant les résultats et en soutenant la prise de décision.
• Démarche budgétaire : Processus de planification qui fixe objectifs et charges pour atteindre l’ambition de la banque, tout en optimisant les coûts, développant le PNB et maîtrisant les risques.
• Budget base zéro : Technique de budgétisation qui réévalue chaque dépense à partir de zéro pour renforcer la maîtrise des coûts.
• Analyse de la performance : Volet du contrôle de gestion qui mesure et suit les résultats afin d’identifier des tendances et d’alimenter le pilotage de la banque.
• Reporting : Communication structurée des résultats et indicateurs pour informer et aider les dirigeants à décider à partir de données de performance.

📝 Points essentiels

• Le contrôle de gestion bancaire couvre production d’états financiers, prévisions et analyses, suivi des revenus, pilotage des coûts et des ressources, et organisation/animation du cycle budgétaire.
• La mission s’organise en trois temps : démarche prévisionnelle (budgétaire), analyse de la performance, puis communication via le reporting.
• La rentabilité est mesurée à partir de la comptabilité générale et déclinée selon trois axes : résultats des agences, résultats par produits, rentabilité d’un client.
• La démarche budgétaire vise l’optimisation des charges et le développement du PNB avec la maîtrise des risques.
• Pour évaluer le contrôle de gestion, on regarde la qualité des informations et analyses, leur fiabilité et le respect des délais (un tableau de bord trop tardif perd son utilité).

💡 Astuce mémo

Prévoir → Analyser → Reporter (les 3 temps du contrôle de gestion).

📖 4. Clients et conformité du contrôle de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Client du contrôle de gestion : Un client du contrôle de gestion est un acteur qui utilise les informations et analyses produites pour piloter son activité et ses résultats.
• Centre de responsabilité budgétaire : Un centre de responsabilité budgétaire est une entité pouvant recevoir une logique de suivi sous forme de centre de coûts, de centre de profits, ou des deux.
• Centre de coûts : Un centre de coûts est une entité qui supporte des dépenses de fonctionnement sans produire directement de chiffre d’affaires.
• Centre de profits : Un centre de profits gère à la fois les coûts et la génération de revenus, avec un impact direct sur la rentabilité et le PNB.
• Contrôle interne : Le contrôle interne est un dispositif obligatoire qui vise la régularité des opérations et la maîtrise des risques via des contrôles permanents et périodiques.

📝 Points essentiels

• La direction générale reçoit régulièrement un rapport mensuel synthétique montrant réalisations et projections par branche, réseau et produit pour maintenir les équilibres financiers.
• La direction financière utilise notamment les informations du contrôle de gestion pour établir certains postes du bilan ou du compte de résultat et vérifier la cohérence des résultats.
• Les responsables opérationnels s’appuient sur l’information de gestion, des tableaux de bord d’activité, le suivi budgétaire et des recommandations pour ajuster écarts et performance.
• Le contrôle de gestion fournit aussi des informations à l’audit interne, au service organisation et aux commissaires aux comptes, tout en respectant une confidentialité liée aux informations stratégiques.
• Tout établissement de crédit doit mettre en place un contrôle permanent en 1er niveau par les opérationnels, 2e niveau par des fonctions indépendantes, et 3e niveau par l’audit interne ou l’inspection générale groupe.

💡 Astuce mémo

Contrôle interne en 3 niveaux : 1er terrain (opérationnels) → 2e indépendant (conformité) → 3e audit (périodique).

📖 5. Compte de résultat bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte de résultat : Le compte de résultat regroupe des soldes intermédiaires de gestion (SIG) qui servent à analyser la performance de la banque.
• Produit net bancaire : Le produit net bancaire mesure la performance commerciale de la banque et reflète plusieurs types de résultats issus de ses métiers.
• PNB composite : Le produit net bancaire est un solde composite car il combine marges, produits et plus-values ou moins-values provenant d’activités différentes.
• Intermédiation bancaire : L’intermédiation bancaire correspond aux revenus tirés de l’activité bancaire, notamment liés aux crédits distribués.

📝 Points essentiels

• Le produit net bancaire représente la performance commerciale de la banque.
• Le PNB correspond à des résultats de natures différentes, notamment des marges, des produits et des plus-values ou moins-values.
• Le PNB est alimenté par les revenus de l’intermédiation bancaire, la distribution et les prestations de services.
• Le PNB intègre aussi les résultats de l’activité de marché, liés à l’investissement pour compte propre.

💡 Astuce mémo

PNB = Intermédiation + Services + Marché (compte propre).

📖 6. Ratios de gestion et rentabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Coefficient d'exploitation : Ratio de gestion qui mesure la part du produit net bancaire absorbée par les charges de fonctionnement, calculé comme charges divisées par PNB.
• Résultat brut d’exploitation : Indicateur de rentabilité obtenu en retirant les charges de fonctionnement au produit net bancaire, pour mesurer le résultat avant coût du risque et autres éléments.
• Coût du risque : Ensemble des pertes et charges liées aux défauts sur créances, matérialisé par les provisions nettes (provisions moins reprises) et les pertes irrécouvrables.
• PNB : Produit Net Bancaire, solde composite traduisant les résultats issus de l’activité bancaire (marges, produits et plus ou moins-values) après déduction des charges d’exploitation bancaire.

📝 Points essentiels

• Le résultat brut d’exploitation se calcule comme différence entre le produit net bancaire et les charges de fonctionnement.
• Le coefficient d’exploitation est calculé en divisant les charges par le PNB et sert à mesurer la rentabilité de la banque.
• Un coefficient d’exploitation faible est préférable car il indique qu’une plus petite part du PNB sert à couvrir les charges.
• Le coût du risque correspond aux pertes sur créances irrécouvrables de l’exercice plus les provisions constatées, moins les reprises de provisions.
• Le coût du risque doit être suivi sur plusieurs exercices pour repérer l’origine d’une évolution significative, comme une dégradation globale ou une clientèle spécifique.
• Le coût du risque est une charge du compte de résultat et affecte donc négativement la rentabilité.

💡 Astuce mémo

COEX = Charges / PNB : plus c’est petit, plus la rentabilité “respire”.

📖 7. Bilan bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds propres : Les fonds propres représentent les capitaux de la banque sur lesquels se mesure la rentabilité, notamment via le rapport au résultat net.
• Résultat net : Le résultat net est l’issue finale du compte de résultat, calculée après prise en compte de PNB, charges de fonctionnement, coût du risque et impôts.
• Rendement des fonds propres : Le rendement des fonds propres est un indicateur de rentabilité basé sur la comparaison entre résultat net et montant des fonds propres.

📝 Points essentiels

• Le rendement des fonds propres se calcule en faisant le rapport entre le résultat net et les fonds propres.
• Un rendement des fonds propres supérieur à 0 indique que l’investissement a créé plus de valeur que ce qu’il consomme en richesse.
• Un rendement des fonds propres égal à 0 signifie que la richesse n’est ni créée ni détruite.
• Un rendement des fonds propres inférieur à 0 traduit une destruction de richesse et une situation proche d’une vente à perte.

💡 Astuce mémo

ROE = Résultat Net / Fonds Propres : valeur créée si le résultat est au-dessus des fonds.

📖 8. Planification stratégique et financière

📖 9. Procédure et suivi budgétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Coefficient d’exploitation : Le coefficient d’exploitation mesure la part du revenu (PNB) absorbée par les charges d’exploitation, afin d’évaluer l’efficacité opérationnelle.

📝 Points essentiels

• Le résultat net se décompose principalement en PNB, charges de fonctionnement via le coefficient d’exploitation, et coût du risque lié au risque avéré et à la politique de provisionnement.
• Pour bâtir un compte de résultat par grands SIG, on déduit d’abord les charges d’exploitation du PNB pour obtenir le résultat d’exploitation, puis on retranche le coût du risque pour viser le résultat avant impôts.
• Le ratio ROE correspond à résultat net / fonds propres et sert à juger la rémunération des capitaux propres.
• Le coefficient d’exploitation se calcule comme charges d’exploitation / PNB et plus il est élevé, plus il indique des coûts élevés par rapport aux revenus.

💡 Astuce mémo

SIG en chaîne : PNB → charges d’exploitation ⇒ résultat d’exploitation → coût du risque ⇒ résultat avant impôts → impôts ⇒ résultat net.

📖 10. Tableaux de bord de pilotage

🔑 Notions clés & Définitions

• Coefficient d’exploitation d’activité : Indicateur qui rapporte les charges au PNB d’activité afin de neutraliser la partie de revenus liée aux fonds propres.
• PNB d’activité : Mesure centrée sur l’activité bancaire principale, regroupant notamment crédit, collecte et commissions.
• Ratio de profitabilité : Indicateur reliant le résultat net au PNB pour exprimer combien de résultat net est généré par une quantité donnée de PNB.

📝 Points essentiels

• Le coefficient d'exploitation se calcule en divisant les charges d’exploitation par le produit net bancaire afin de quantifier la part de PNB nécessaire pour couvrir les coûts.
• Un coefficient d'exploitation élevé signale des coûts élevés par rapport aux revenus et peut traduire une inefficacité opérationnelle.
• Le coefficient d’exploitation d’activité utilise le PNB d’activité (cœur métier crédit/collecte/commissions) pour se focaliser sur la performance opérationnelle.
• Dans l’étude de cas, 45,6% signifie que 47€ de charges génèrent 100€ de PNB.
• Dans l’étude de cas, le ratio de profitabilité de 28% indique que 28€ de résultat net nécessitent 100€ de PNB.

💡 Astuce mémo

Coût ↔ PNB : coefficient d’exploitation = Charges / PNB ; plus il monte, plus le “coût mange” les revenus.

📖 11. Réglementation prudentielle et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation prudentielle Bâle III : Régime prudentiel visant à renforcer les exigences de la banque en fonds propres et en liquidité, afin de mieux absorber les risques.
• Fonds propres bancaires : Ressources de la banque destinées à absorber les pertes issues des risques et à soutenir le financement de sa croissance.
• Tier 1 : Catégorie de fonds propres constituée des apports en capital et des réserves déclarées provenant surtout des profits non distribués.
• Tier 2 : Catégorie de fonds propres regroupant notamment certaines réserves, des écarts de réévaluation, des provisions et des instruments hybrides ou dettes subordonnées.
• Hors bilan : Enregistrement comptable de ressources comme certaines épargnes financières distribuées, qui ne peuvent pas être transformées en crédits à la clientèle.

📝 Points essentiels

• Les fonds propres servent à couvrir les risques supportés et à financer la croissance, et une baisse des fonds propres fragilise la solidité de la banque.
• Quand les risques sont mal maîtrisés, ils peuvent provoquer de lourdes pertes et réduire les fonds propres, comme lors de la crise des subprimes.
• Bâle III (2010) a renforcé les exigences en matière de fonds propres et de liquidité.
• Les fonds propres sont séparés en deux catégories : le Tier 1 regroupe les éléments les plus “durs” et le Tier 2 des éléments plus difficilement mobilisables.

💡 Astuce mémo

Tier 1 = capital et réserves “dures” ; Tier 2 = capital potentiel “plus mou” (hybrides/provisions/dettes subordonnées).

📊 Tableaux de synthèse

Piliers de l’union bancaire européenne

Tier 1 vs Tier 2 (Bâle III)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre PNB et résultat net : le résultat net inclut coût du risque et impôts, tandis que le PNB mesure la performance commerciale.
2. Croire que le coefficient d’exploitation “mesure la rentabilité” au sens du coût du risque : il mesure Charges/PNB, le coût du risque est une autre charge.
3. Oublier que le coût du risque = pertes irrécouvrables + provisions − reprises, et donc qu’il dépend de la politique de provisionnement.
4. Se tromper sur le PNB : il est un solde composite (marges + produits + plus/moins-values), pas une simple somme de commissions.
5. Inclure l’assurance-vie (encours Ass Vie) dans le bilan : le cours précise que c’est “hors bilan”.
6. Confondre actifs et passifs bancaires : l’actif = emplois (crédits), le passif = ressources (dépôts, refinancement).
7. Mal interpréter le risque de taux : taux variable à l’actif = risque à la baisse des taux ; taux variable au passif = risque à la hausse des taux.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les 313 établissements et les 6 groupes dominants, et distinguer banques commerciales cotées vs banques mutualistes (une personne une voix) vs banque postale de détail.
2. Citer les opérations possibles des banques vs celles limitées des établissements de crédit spécialisés, puis lister les services d’investissement des PSI.
3. Expliquer les missions de l’ACPR (agréer, contrôler, sanctionner, solvabilité/liquidité, prévention/résolution, protection clientèle) et celles de l’AMF (marchés, protection de l’épargne, information investisseurs, agréments sociétés de gestion).
4. Décrire les 3 piliers de l’union bancaire : MSU sous surveillance BCE (supervision harmonisée), MRU (résolution limitant la charge publique, cible 1%), garantie des dépôts (jusqu’à 100 000€).
5. Rappeler les 3 temps du contrôle de gestion : démarche budgétaire (prévision), analyse de performance, communication via reporting.
6. Calculer et interpréter les SIG/indicateurs clés : PNB (solde composite), résultat brut d’exploitation (PNB − charges de fonctionnement), et coût du risque (pertes + provisions − reprises).
7. Calculer le coefficient d’exploitation comme charges d’exploitation / PNB et conclure sur l’efficacité (un coex plus faible est préférable).
8. Calculer le ROE (résultat net / fonds propres) et interpréter : >0 valeur créée, =0 neutre, <0 destruction de richesse.
9. Construire ou analyser un bilan bancaire simplifié : différencier emplois (crédits, titres, immobilisations) et ressources (dépôts, refinancement, dettes sur titres, fonds propres).
10. Classer correctement ce qui relève du “hors bilan” (ex : encours Ass Vie) et comprendre le rôle des dépôts centralisés (CDC/Fonds d’épargne) dans l’encours.
11. Interpréter les ratios du compte de résultat et du cas : coefficient d’exploitation et ratio de profitabilité (résultat net / PNB), ainsi que l’“activité” (coefficient d’exploitation d’activité).
12. Pour la réglementation prudentielle, relier Bâle III (2010) aux exigences fonds propres/liquidité et distinguer Tier 1 vs Tier 2, puis identifier le risque de taux lié à la fixation variable à l’actif ou au passif.