Commerce — définition ?
Échange de biens ou services pour un bénéfice.
Biens matériels — exemples ?
Objets physiques de production ou consommation.
Biens immatériels — exemples ?
Services ou droits incorporels.
Conditions de vente — rôle ?
Encadrent livraison, paiement et règles de la transaction.
Appel d’offre — définition ?
Demande de devis pour comparer offres.
Conservation comptable — durée ?
10 ans depuis 2023.
Peppol — rôle ?
Réseau sécurisé pour facturation électronique B2B.
Format structuré UBL — utilisation ?
Format standard pour factures électroniques.
Stock minimum — objectif ?
Éviter rupture de stock.
Stock maximum — objectif ?
Éviter sur-stockage.
FIFO — signification ?
First In, First Out, prélèvement selon arrivée.
TVA — rôle ?
Taxe collectée, déclarée puis reversée à l’État.
Assujetti à la TVA — définition ?
Personne avec numéro TVA exerçant une activité régulière.
Taux standard TVA — pourcentage ?
21 % en Belgique.
Déductibilité TVA — exemple ?
Voiture déductible à 50 %, camionnette à 100 %.
Intracommunautaire — TVA ?
Autoliquidation, taux à 0 %.
Facturation électronique — définition ?
Emission et transmission de factures électroniques.
Obligation factures électroniques — date ?
À partir du 1er janvier 2026.
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1. Quel document commercial correspond à une demande adressée à un fournisseur pour connaître le coût d’un produit ou service et comparer plusieurs offres ?
2. À quoi servent principalement les conditions de vente dans une transaction commerciale ?
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