Lernzettel: Introduction à l'action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Action publique pour l’environnement
2. Construction du problème environnemental
3. Acteurs de l’agenda environnemental
4. Vote et participation politique
5. Engagement associatif et consommation
6. Mobilité sociale et tables de mobilité
7. Structure et hiérarchisation sociale
8. Classes sociales et stratification
9. Innovation, investissement et croissance

📖 1. Action publique pour l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public est une question environnementale traitée collectivement et portée dans l’espace public comme objet de débat et de décision.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique désigne le moment où des pouvoirs publics s’emparent d’un problème devenu public et le rendent susceptible de décisions politiques.
• Organisation non gouvernementale : Une organisation non gouvernementale est une association jouant un rôle dans la construction des questions environnementales, souvent à partir de financements privés et d’actions collectives.
• Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité encadre l’action européenne en évitant un niveau supérieur sauf si l’action du niveau inférieur est jugée moins efficace.

📝 Points essentiels

• L’action publique pour l’environnement correspond aux mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre à un problème environnemental devenu public puis inscrit à l’agenda politique.
• Les acteurs de l’agenda environnemental peuvent coopérer quand ils partagent les enjeux et acceptent de débattre des causes et des alternatives, comme lors du Grenelle de l’environnement de 2007 aboutissant à des lois adoptées en 2009 et 2010.
• Les relations entre acteurs peuvent aussi être conflictuelles quand les intérêts divergent, par exemple autour du glyphosate (vente interdite aux particuliers en 2019 puis reconduction de l’autorisation pour 10 ans en 2023).
• Les tensions peuvent prendre une forme encore plus offensive avec des affrontements liés aux bassines d’eau de Sainte-Soline en 2023.
• Au niveau local, des politiques doivent souvent s’adapter aux spécificités du territoire, par exemple une ZFE s’appuie sur la classification Crit’Air définie par l’État.
• À l’échelle internationale, les accords existent parce que les enjeux dépassent les frontières, par exemple le protocole de Kyoto (1997) vise une baisse de 5,2 % des émissions par 38 pays industrialisés par rapport à 1990 sur 2008-2012, et la COP21 (2015) aboutit à un accord signé par 183 pays pour contenir le réchauffement sous 2°C.

📖 2. Construction du problème environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Environnement : L’environnement désigne les milieux naturels, ressources, espèces et équilibres biologiques, ainsi que les sites et paysages associés.
• Qualification d’un problème public : La qualification consiste à définir comment la question environnementale doit être perçue et jugée dans le débat public.
• Action publique pour l’environnement : L’action publique pour l’environnement est l’intervention des pouvoirs publics visant à répondre à un problème environnemental déjà inscrit à l’agenda.

📝 Points essentiels

• L’environnement devient un problème public quand il est mis en avant dans le débat, par exemple après une catastrophe naturelle ou un projet d’aménagement du territoire.
• La construction d’un problème public passe par la qualification, l’identification de causes et de responsables, puis la revendication d’actions publiques.
• Les pouvoirs publics peuvent répondre en prenant des décisions politiques, après s’être saisis du sujet.
• La mise à l’agenda politique désigne le fait que le problème, devenu public et débattu, devient traitable par une décision.
• L’action collective en environnement est contrainte car les acteurs coopèrent difficilement quand leurs intérêts divergent.
• L’action publique pour l’environnement vise à produire des réponses à un problème public déjà inscrit à l’agenda politique.

💡 Astuce mémo

Quoi-Cause-Agir : qualifier la question, chercher causes et responsables, puis exiger une action publique.

📖 3. Acteurs de l’agenda environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Élus locaux : Les élus locaux sont des représentants de la démocratie locale qui peuvent relayer les enjeux environnementaux au niveau communal ou intercommunal, malgré une part minoritaire de professionnels de la politique.
• Réseau de militants : Un réseau de militants regroupe des personnes engagées à des degrés divers dans l’appui à une organisation, dont partis, syndicats ou associations, et qui soutient l’action publique et militante.
• Loi de 1901 : La loi de 1901 fonde la liberté d’association et permet à des associations, y compris environnementalistes, d’organiser des actions et d’influencer le débat public.
• Consommation engagée : La consommation engagée désigne des choix d’achat ou de mode de vie utilisés comme expression politique, en appui ou en parallèle d’actions collectives.

📝 Points essentiels

• En France, les élus politiques représentent environ 1,2 % des inscrits, avec près de 600 000 élus et une moitié qui exerce un mandat communal bénévolement.
• La vie associative compte environ 1,5 million d’associations actives et près de 13 millions de bénévoles, mais les 2/3 des activités portent sur le sport ou les loisirs.
• Environ 15 % des associations ont un objet directement lié à l’action politique, et des associations environnementalistes peuvent structurer des débats publics grâce à leur forte visibilité.
• Les pouvoirs publics composent avec ces acteurs sensibles (dont l’environnement) et créent parfois des dispositifs pour faciliter ou canaliser l’action via des consultations et procédures de débat public.
• La consommation engagée prend des formes concrètes comme l’achat local ou bio, le commerce équitable, la limitation de l’alimentation carnée, ou le boycott, et elle peut nourrir le débat public quand elle progresse dans la population.

📖 4. Vote et participation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Répertoires d’action : Les répertoires d’action désignent l’ensemble des formes disponibles pour agir politiquement dans une société donnée.
• Médiatisation numérique : La médiatisation numérique désigne l’amplification des revendications par les médias et surtout par les réseaux sociaux en ligne.
• Marginalisation des syndicats : La marginalisation des syndicats correspond à l’affaiblissement de leur rôle de représentation au profit d’autres formes d’action.
• Judiciarisation de l’action : La judiciarisation de l’action publique consiste à recourir plus souvent aux tribunaux pour faire valoir des revendications.

📝 Points essentiels

• Le recours à la grève baisse tendanciellement dans le secteur privé mais est compensé par une hausse dans le secteur public et dans les grandes entreprises de transport et de services.
• Dans ces secteurs, une conflictualité plus forte est parfois interprétée comme une solidarité entre travailleurs, où les plus protégés agissent pour les plus précaires.
• Les actions récentes combinent davantage pétitions, occupations de lieux et boycotts, avec une médiatisation accrue renforcée par les réseaux sociaux numériques.
• La moindre écoute et la marginalisation des groupes intermédiaires (notamment les syndicats, avec un faible taux de syndicalisation) renforcent l’usage de modalités plus spectaculaires, y compris la violence par certains groupes radicaux comme les black blocks.
• L’action publique connaît aussi une judiciarisation, avec des recours plus fréquents aux juridictions nationales et européennes.

💡 Astuce mémo

Grève privée ↓, public/transport-services ↑ ; + réseaux sociaux = revendications plus visibles, et tribunaux en renfort.

📖 5. Engagement associatif et consommation

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômage : Le chômage correspond à une période sans emploi qui affaiblit l’intégration sociale, notamment par la perte d’estime de soi et la désorganisation des rythmes de la vie sociale.
• Précarisation de l’emploi : La précarisation de l’emploi désigne l’augmentation des formes d’emploi instables, qui rendent plus incertaine la stabilité de l’emploi et des revenus.
• Intégration sociale par le travail : L’intégration sociale par le travail désigne le rôle du travail comme moteur d’engagement et de lien social, au-delà du seul temps de travail.
• Sociabilité hors travail : La sociabilité hors travail regroupe les activités qui créent ou entretiennent le lien social en dehors du travail, comme des sorties entre amis.
• Pauvreté et société de consommation : La pauvreté et l’accès incertain à la consommation sont liés à l’irrégularité des revenus, qui freine l’intégration dans la vie de consommation.

📝 Points essentiels

• Le chômage réduit la participation aux activités qui entretiennent le lien social hors travail, par exemple les sorties au cinéma entre amis.
• Les effets du chômage sur l’affaiblissement de l’intégration sociale s’aggravent avec la durée du chômage.
• La précarisation de l’emploi renvoie à la hausse de CDD, d’intérim, de temps partiel subi et d’une partie des micro-entrepreneurs dans l’ensemble des emplois.
• Les travailleurs précaires ont moins de soutien collectif car le travail précaire fractionne le temps passé ensemble dans les organisations productives et freine l’émergence d’une identité commune.
• Les revenus intermittents dus aux alternances emploi-chômage augmentent le risque de pauvreté et nuisent à l’intégration dans la société de consommation.
• L’accès au logement devient fragile car la signature d’un bail ou l’obtention d’un crédit est souvent conditionnée à la stabilité des revenus du ménage.

📖 6. Mobilité sociale et tables de mobilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Tables de mobilité : En sociologie, des tables de mobilité croisent la position sociale des individus avec celle de leurs parents pour repérer les flux d’ascension ou de déclassement intergénérationnels.
• Mobilité ascendante : La mobilité ascendante désigne le passage d’une génération à une position sociale plus élevée par rapport à celle du parent de référence.
• Mobilité descendante : La mobilité descendante correspond au passage à une position sociale moins élevée que celle du parent de référence.
• Mobilité structurelle : La mobilité structurelle est une mobilité sociale due aux transformations de la structure des emplois, qui modifient les chances d’atteindre certaines positions.

📝 Points essentiels

• Pour les comparaisons mère-fille, la mobilité ascendante passe de 17 % des flux en 1977 à 40 % en 2015 tandis que la mobilité descendante atteint 12 % en 2015.
• Toujours en mère-fille, les filles occupent plus souvent des emplois plus qualifiés que leurs mères sur la période étudiée.
• Pour les comparaisons père-fille, la mobilité ascendante passe de 13 % à 22 % entre 1977 et 2015 mais les déclassements augmentent de 18 % à 25 %.
• En FQP 2014-2015, 15 % des filles sont cadres et professions intellectuelles supérieures contre 20 % des fils, et 52 % des filles sont employées ou ouvrières contre 42 % des fils.
• La mobilité structurelle est liée à des changements de l’économie comme la salarisation, la tertiarisation et l’élévation du niveau de qualification des emplois.

💡 Astuce mémo

Mères→filles : plus haut ça monte (17→40), pères→filles : plus bas ça augmente (18→25).

📖 7. Structure et hiérarchisation sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Individualisation des parcours : L’individualisation désigne un affaiblissement des normes et des identités collectives au profit d’une autonomie accrue des individus, y compris au travail.
• Désyndicalisation : La désyndicalisation correspond au recul de l’adhésion aux syndicats, ce qui réduit la capacité des collectifs à porter des revendications.
• Rapports sociaux de genre : Les rapports sociaux de genre désignent la façon dont les différences entre rôles masculins et féminins s’organisent et produisent des écarts sociaux.
• Distances inter-classes : Les distances inter-classes sont les écarts qui séparent les groupes sociaux entre eux, et elles peuvent se renforcer avec le creusement des inégalités.
• Entre-soi de classe : L’entre-soi de classe est la capacité d’une classe à préserver ses relations et ressources internes, notamment par des stratégies de distinction.

📝 Points essentiels

• L’individualisation affaiblit la référence aux identités collectives et contribue à la fragmentation des collectifs au travail, avec la désyndicalisation en parallèle.
• À diplôme égal chez les cadres, les femmes gagnent 16 % de moins que les hommes et ont des promotions moins fluides.
• Dans les catégories populaires, en 2019, pour les ouvriers non qualifiés, 55 % des femmes ont des horaires atypiques contre 37 % des hommes.
• Avant redistribution en 2021, le niveau de vie plancher des 5 % des ménages les plus aisés augmente de 5,6 % tandis qu’il baisse de 2 % pour les 20 % les plus démunis.
• L’identification subjective peut rester forte au sein de la grande bourgeoisie via un entre-soi préservé par des stratégies de distinction comme choix de quartiers, d’écoles et de réseaux.
• La structure sociale est multidimensionnelle : la salarisation, la tertiarisation, la montée des qualifications et la féminisation des emplois complexifient l’espace social, même si les inégalités de classe persistent.

📖 8. Classes sociales et stratification

🔑 Notions clés & Définitions

• Emploi : L’emploi est une fraction du travail donnant lieu à une rémunération dans un cadre social et juridique reconnu.
• Sous-emploi : Le sous-emploi désigne un statut intermédiaire entre emploi et chômage pour des personnes travaillant trop peu par rapport à leurs souhaits ou subissant un temps de travail réduit non volontaire.

📝 Points essentiels

• Selon le BIT (Insee), une personne de 15 ans ou plus est au chômage si elle n’a pas été en emploi au moins une heure, est disponible sous deux semaines, et a cherché activement dans les quatre dernières semaines ou a une embauche commençant dans moins de trois mois.
• Le taux de chômage se calcule comme le nombre de chômeurs divisé par le total des personnes en emploi et au chômage, appelées actifs.
• Le taux d’emploi correspond au nombre de personnes en emploi divisé par la population totale, quel que soit leur statut.
• En France hors Mayotte, au dernier trimestre 2023, le taux de chômage atteint 7,5 % de la population active, contre 7,1 % au premier trimestre 2023.
• En France hors Mayotte, le taux d’emploi des 25-49 ans est de 82,3 % au dernier trimestre 2023, tandis que celui des 50-64 ans est de 67,2 %.

📖 9. Innovation, investissement et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance économique : La croissance économique correspond à la hausse durable de la production réelle d’un pays, mesurée par le PIB réel hors hausse des prix.
• Productivité globale des facteurs : La productivité globale des facteurs désigne l’efficacité globale de la combinaison travail-capital, reflet du progrès technique non expliqué par la seule quantité des facteurs.
• Progrès technique endogène : Le progrès technique endogène est expliqué par les investissements et les innovations, et non comme un simple “hasard” extérieur au système économique.
• Destruction créatrice : La destruction créatrice décrit le fait que de nouvelles innovations rendent les anciennes activités moins rentables, ce qui détruit certains emplois et en crée d’autres.

📝 Points essentiels

• La croissance s’explique par l’accumulation des facteurs (travail et capital) et par l’amélioration de la productivité globale des facteurs (PGF).
• Le progrès technique dépend des innovations issues d’investissements en R&D, capital humain, capital physique et infrastructures, ce qui augmente la PGF.
• Entre 2021 et 2022 au Japon, la croissance est décomposée avec environ +0,1 point venant du travail, +0,2 du capital et +0,7 de la PGF.
• Les droits de propriété incitent à investir et à innover car ils permettent d’exploiter les gains attendus, notamment via des protections comme les brevets.
• Le brevet confère un monopole temporaire à l’innovateur, et les pouvoirs publics peuvent en limiter la durée ou encadrer le droit d’imitation pour favoriser la diffusion.
• Le progrès technique peut accroître les inégalités via des rentes de monopole, la destruction d’emplois routiniers et la polarisation vers l’emploi qualifié, comme l’illustrent les 1% passant de 10% à 22% des revenus aux États-Unis entre 1980 et 2022.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1971	Création en France d’un ministre de l’environnement (actuellement ministre de la transition écologique) et élargissement de ses compétences
2007	Organisation du Grenelle de l’environnement
2009	Adoption de lois environnementales issues du Grenelle de l’environnement (2009)
2010	Adoption de lois environnementales issues du Grenelle de l’environnement (2010)
2018	Grève des cours de Greta Thunberg
2019	Interdiction en 2019 de la vente aux particuliers du glyphosate
2023	Reconduction pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate en 2023 (et affrontements autour des bassines d’eau de Sainte-Soline en 2023)
1997	Protocole de Kyoto (réduction des émissions de GES de 5,2 % par rapport à 1990 sur 2008-2012)
2015	COP21 à Paris, accord signé par 183 pays pour contenir le réchauffement sous 2°C
2015	En mère-fille : mobilité ascendante passant de 17 % en 1977 à 40 % en 2015

📊 Tableaux de synthèse

Protocole de Kyoto (1997) vs COP21 (2015)

Pays engagés	Sens de l’articulation	Mécanisme
38 pays industrialisés	Articulation descendante	Décision prise collectivement au niveau international avant d’être appliquée au niveau de chaque pays
183 pays	Articulation ascendante	Propositions et décisions émanant des pays eux-mêmes ; le sommet n’a alors plus qu’un rôle de chambre d’enregistrement des engagements pris

Réglementation vs taxation vs subvention vs marché des quotas (GES)

Instrument	Avantage (idée clé)	Limite (idée clé)
Réglementation	Agit rapidement en imposant des normes qui s’appliquent sans délais	Nécessite un lourd contrôle et sanctions ; s’applique uniformément (risque sur emplois/croissance)
Taxation	Fait internaliser l’externalité via augmentation des coûts/prix ; fournit des recettes fiscales	Pèse in fine sur le consommateur (préjudiciable aux plus modestes) ; risque de distorsion de concurrence si non adopté à l’étranger
Subvention à l’innovation verte	Incite à produire des innovations vertes que le marché ne produirait pas	Accroît les dépenses publiques
Marché des quotas d’émission	Oblige à prendre en compte le coût de la pollution (droits à polluer)	Contrôle rigoureux nécessaire ; difficile à appliquer aux émissions diffuses

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre environnement et problème public : l’environnement désigne des milieux/ressources/équilibres, tandis que le problème public suppose une mise en débat puis une action possible via l’agenda politique.
2. Mélanger mise à l’agenda politique et construction du problème : on qualifie, identifie causes/responsables puis seulement le problème devient susceptible d’une décision.
3. Interpréter mal les échelles : une mesure locale (ex. ZFE) doit s’articuler aux choix nationaux (Crit’Air), et les relations internationales exigent une coordination plutôt qu’un simple empilement.
4. Inverser les articulations Kyoto/COP21 : Kyoto est une articulation descendante (décision internationale puis application nationale), alors que COP21 est ascendante (engagements pris par les pays).
5. Croire que la taxation « règle tout » : elle peut accroître les prix et peser sur les ménages modestes (ex. mouvement des « Gilets jaunes ») et aussi poser un problème de compétitivité si non harmonisée.
6. Rater les frontières travail/activité/emploi/chômage : l’activité inclut chômage, l’emploi est rémunéré (statut juridique), et le chômage exige notamment d’être disponible et de chercher activement.
7. Confondre mobilité structurelle et fluidité : la structure des emplois change (mobilité structurelle) et ne garantit pas une société plus fluide (inégalité des chances).

✅ Checklist Examen

1. Définir environnement, qualifier un problème public, et distinguer construction du problème public vs mise à l’agenda politique vs action publique environnementale.
2. Identifier au moins trois acteurs de l’agenda environnemental (ONG, mouvements citoyens, entreprises, partis, experts, pouvoirs publics) et expliciter coopération vs conflit.
3. Savoir donner l’exemple du Grenelle de l’environnement (2007) et les lois adoptées (2009 et 2010) puis relier coopération/conflictualité.
4. Expliquer l’articulation des échelles (locale/nationale/UE/mondiale) et donner un exemple local (ZFE/Crit’Air) et deux exemples internationaux (Kyoto 1997, COP21 2015).
5. Connaître le sens des articulations Kyoto vs COP21 (descendante vs ascendante) et les paramètres chiffrés (38 vs 183 pays).
6. Pour le changement climatique, définir externalités négatives des GES et présenter les 4 instruments (réglementation, taxation, subvention à l’innovation verte, marché de quotas) avec au moins une limite chacun.
7. Expliquer la logique des biens communs et le rôle des passagers clandestins et des inégalités de développement dans la contrainte des négociations internationales.
8. Définir travail, emploi, activité, chômage et sous-emploi, puis maîtriser les formules des taux (chômage : chômeurs/actifs ; emploi : emploi/population totale).
9. Distinguer chômage structurel (appariements/asymétries d’information/institutions) et chômage conjoncturel (activité économique) et citer au moins deux politiques de lutte contre le chômage.
10. Savoir appliquer la distinction avantages comparatifs (dotations factorielles/technologiques) et décrire la spécialisation et l’échange international.
11. Comparer les formes d’engagement politique : vote, militantisme, engagement associatif, consommation engagée, y compris des mécanismes comme paradoxes de l’action collective et rétributions (matérielles/symboliques).