Contributions sociales — définition ?
Impositions finançant la protection sociale, sur le revenu brut.
Contributions sociales, définition
Impositions finançant la protection sociale, sur le revenu.
Foyer fiscal — composition ?
Contribuable, conjoint ou partenaire, personnes à charge.
CSG, taux et assiette
Contributions sur la plupart revenus, taux variable.
CRDS, taux
0,5 %, non déductible.
Prélèvement de solidarité, taux
7,50 %, non déductible.
Total contributions sociales
17,2 %, peut augmenter selon la loi.
Personnes imposables
Personnes physiques uniquement.
Foyer fiscal, définition
Regroupe les personnes imposables pour l'IR.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction à l'Imposition sur le Revenu.
1. Quel est le rôle principal des contributions sociales sur le revenu dans le financement de la protection sociale ?
2. Qu'est-ce qu'une contribution sociale sur le revenu et comment se distingue-t-elle des cotisations sociales en termes de financement et de droits à prestations?
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