Introduction aux finances publiques et budget

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Situation des finances publiques
  2. Budget et naissance de la démocratie
  3. Dépenses et recettes publiques
  4. Budget comme document juridique
  5. Budget financier et économique
  6. Lois de finances et sécurité sociale
  7. Architecture budgétaire et contenu des lois
  8. Principes budgétaires classiques et modernes
  9. Répartition des rôles et contrôles budgétaires

1. Situation des finances publiques

Notions clés & Définitions

  • Finances publiques : Les finances publiques étudient les recettes et les dépenses mises en œuvre par des acteurs publics, principalement via le budget.
  • Déficit public : Le déficit public correspond à une situation où les dépenses publiques dépassent les recettes publiques sur une période donnée.
  • Dette publique : La dette publique représente l’encours des dettes accumulées par l’ensemble des administrations publiques.
  • État interventionniste : Un état interventionniste utilise le budget comme levier pour agir sur l’économie et les politiques publiques.
  • Sécurité sociale : La sécurité sociale est un système public financé par des cotisations sociales et des impôts, organisé autour de grandes branches.

Points essentiels

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1. Comment appelle-t-on une disposition insérée dans une loi de finances sans lien avec son contenu budgétaire ?

2. Que permet une loi de finances rectificative ?

3. Quel principe relie directement l’impôt au consentement des représentants du peuple ?

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Karteikarten-Vorschau

Finances publiques — définition ?

Étude des recettes et dépenses publiques.

Déficit public — signification ?

Dépenses publiques supérieures aux recettes.

Dette publique — qu’est-ce ?

Accumulation des emprunts de l’État et des administrations.

État interventionniste — rôle ?

Utilise le budget pour agir sur l’économie.

Sécurité sociale — financement ?

Cotisations sociales et impôts.

Consentement à l’impôt — principe ?

Impôt levé avec l’accord du représentant du peuple.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction aux finances publiques et budget ab?

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