Karteikarten: Introduction aux finances publiques françaises — 24 Karten

Finances publiques — définition ?

Gestion des ressources et dépenses de l’État et des administrations publiques.

Acteurs des finances publiques — principaux ?

État, collectivités territoriales, sécurité sociale.

Objectifs des finances publiques — principaux ?

Fournir services publics, redistribution, stabilisation, croissance.

Principes budgétaires — exemples ?

Annuité, universalité, spécialité, équilibre.

Enjeux contemporains — exemples ?

Crise, endettement, transparence, performance.

Catégories de ressources — principales ?

Impôts, cotisations sociales, produits du domaine public.

Contrôle parlementaire — outil clé ?

Vote et examen des lois de finances.

Cour des comptes — rôle ?

Vérifier régularité et efficacité gestion publique.

Contrôles européens — cadre ?

Pacte de stabilité, programme de stabilité, surveillance de la Commission.

Autonomie financière locales — principe clé ?

Ressources propres et compétences attribuées.

Budget local — étape clé ?

Élaboration, vote, exécution et contrôle.

Gestion de la dette — objectif ?

Assurer soutenabilité et maîtriser la charge.

Recettes publiques — incluent ?

Impôts, cotisations sociales, produits du domaine public.

Dépenses publiques — types ?

Courantes, d’investissement, sociales, subventions.

Objectif de la LOLF — principal ?

Moderniser la gestion par objectifs et transparence.

Principe d’annualité — définition ?

Budget voté et exécuté pour une année.

Contrôle juridictionnel — organisme ?

Cour des comptes.

Règles européennes — limite déficit ?

3 % du PIB.

Règles européennes — limite dette ?

60 % du PIB.

Principes budgétaires locaux — 4 ?

Autonomie, annualité, universalité, spécialité.

Contrôle des comptes locaux — organisme ?

Cour régionale des comptes.

Soutenabilité de la dette — définition ?

Capacité à maintenir la dette sans crise.

Charge de la dette — impact ?

Réduit l’espace pour nouvelles dépenses.

Réformes possibles — axes ?

Maîtrise déficit/dette, fiscalité, gestion, règles européennes.