Lernzettel: Les mécanismes de l’intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. Néo-fonctionnalisme et acteurs sectoriels
2. Spill over et dynamique d’intégration
3. Préférences nationales et délégation de souveraineté
4. Bilatéralisme intégré et filiation intergouvernementaliste
5. Constructivisme et transformation des identités
6. Compromis du Luxembourg et crise de la chaise vide
7. Élargissement de 1973 et candidatures refusées
8. Spitzenkandidaten et tension parlementaire intergouvernementale
9. Constitutionnalisation du droit de l’Union
10. Principes de politique environnementale et ETS
11. Instruments de politique monétaire de la BCE
12. Lobbyistes à Bruxelles et capitaux d’influence

📖 1. Néo-fonctionnalisme et acteurs sectoriels

🔑 Notions clés & Définitions

• Néo-fonctionnalisme : Approche de l’intégration qui explique l’avancée européenne par l’action d’acteurs sectoriels non étatiques et par des dynamiques déclenchées dans un domaine.
• Experts de la coopération : Acteurs spécialisés dont l’expertise et les propositions alimentent la coopération et peuvent faire progresser l’intégration.
• Spill over effect : Mécanisme par lequel l’intégration dans un secteur entraîne des demandes et extensions d’intégration dans d’autres secteurs.
• Post-fonctionnalisme : Courant qui critique l’idée d’une intégration linéaire et automatique en soulignant les effets de la politisation et des blocages.

📝 Points essentiels

• Chez Ernst Haas, les élites et groupes d’intérêt sont au cœur du processus d’intégration, contrairement à l’idée d’États centraux.
• Le néo-fonctionnalisme met l’accent sur des acteurs sectoriels non étatiques pour impulser l’intégration.
• Le spill over désigne une dynamique d’entraînement intersectoriel, pas un retrait d’un État.
• Le spill over est présenté comme central chez Haas : l’intégration économique peut générer une intégration politique.
• Les post-fonctionnalistes (Hooghe et Marks) contestent l’automaticité : l’intégration peut être bloquée ou connaître des reflux.
• La politisation croissante de l’Europe, notamment via des partis eurosceptiques, peut freiner ou inverser la dynamique d’intégration.

💡 Astuce mémo

Haas = élites + experts; Spill over = un domaine entraîne les autres; Post-fonctionnalisme = politisation peut casser l’automatisme.

📖 2. Spill over et dynamique d’intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet d’engrenage : L’effet d’engrenage décrit une intégration qui crée de nouveaux besoins de règles communes, entraînant une expansion du droit européen.
• Dépendance au sentier : La dépendance au sentier signifie que les choix institutionnels passés contraignent fortement les évolutions futures de l’intégration.
• Normalisation des études européennes : La normalisation désigne le fait que les travaux sur l’intégration européenne utilisent les méthodes et le vocabulaire ordinaires de la discipline.
• Facteurs nationaux : Les facteurs nationaux sont des filtres internes qui déterminent comment les États absorbent, adaptent ou résistent aux pressions européennes.
• Fonctionnalisme de Mitrany : Le fonctionnalisme de Mitrany propose une coopération internationale gérée par des autorités sectorielles, plutôt que par l’État-nation.

📝 Points essentiels

• La progression quantitative du droit communautaire illustre le spill over par effet d’engrenage : l’intégration économique fait naître des besoins croissants de réglementation commune.
• Le spill over n’est pas automatique : les post-fonctionnalistes nuancent l’idée d’un processus mécanique et linéaire.
• La dépendance au sentier implique une inertie institutionnelle : les traités et institutions créés tendent à perdurer malgré des évolutions non prévisibles.
• Dire que les études européennes se sont normalisées signifie qu’elles ne sont plus une sous-discipline à méthodes spécifiques mais mobilisent les outils standard de la science politique.
• Dans le schéma d’européanisation, les facteurs nationaux incluent institutions, culture politique, préférences partisanes et structures administratives.
• Selon Mitrany, la paix passe par des Hautes Autorités sectorielles indépendantes qui gèrent des domaines de coopération, en dissociant le pouvoir de l’assise territoriale.

💡 Astuce mémo

Engrenage → plus de règles ; Sentier → inertie ; Normalisation → mêmes méthodes ; Facteurs nationaux → filtres ; Mitrany → techniciens sectoriels.

📖 3. Préférences nationales et délégation de souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• CED : La CED est une Communauté européenne de défense, conçue pour mutualiser la défense de l’Europe occidentale face à l’URSS.
• Traités de Rome : Les Traités de Rome instituent les Communautés européennes de l’époque, notamment la CEE et l’Euratom, en complétant l’existant CECA.
• Crise de la chaise vide : La crise de la chaise vide est un blocage institutionnel en 1965 lié au désaccord français sur le budget et le passage à la majorité qualifiée.
• Compromis du Luxembourg : Le Compromis du Luxembourg est l’accord de 1966 qui encadre la majorité qualifiée en permettant de poursuivre les discussions quand un intérêt national important est invoqué.
• Quatre Libertés : Les Quatre Libertés sont les libertés économiques fondatrices du marché commun, portant sur les biens, les services, les capitaux et les personnes.

📝 Points essentiels

• Les États-Unis soutenaient la CED car ils y voyaient un moyen de partager le fardeau de la défense de l’Europe occidentale contre l’URSS.
• La France a fait échouer la CED en 1954 à l’Assemblée nationale, malgré son origine française.
• Les Traités de Rome (1957) créent deux nouvelles communautés : la CEE et l’Euratom, tandis que la CECA existait déjà depuis 1951.
• La CED échoue en 1954, puis CECA + CEE + Euratom coexistent jusqu’au traité de fusion des exécutifs (signé en 1965, entré en vigueur en 1967).
• Le traité de fusion des exécutifs (1965) crée un Conseil et une Commission communs aux trois communautés pour éviter leur fonctionnement dispersé.
• Les « Quatre Libertés » du marché commun sont : biens, services, capitaux et personnes, et la liberté d’expression n’en fait pas partie en tant que liberté économique constitutive du marché intérieur.

💡 Astuce mémo

CED = Défense à partager, mais la France la bloque en 1954 ; Chaise vide = budget + majorité qualifiée, puis Luxembourg = intérêt national important → discussions.

📖 4. Bilatéralisme intégré et filiation intergouvernementaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan Werner : Le Plan Werner est le premier projet d’union économique et monétaire européenne proposé en 1970.
• Accord d’Edimbourg : L’Accord d’Edimbourg est un accord de 1992 qui accorde des opt-outs au Danemark après le « non » au référendum.
• Convention sur l’avenir de l’Europe : La Convention sur l’avenir de l’Europe est une assemblée (2002-2003) chargée de rédiger un traité constitutionnel.
• Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne est le traité entré en vigueur en 2009, reprenant l’essentiel du Traité constitutionnel en abandonnant sa symbolique.
• Déclaration Schuman : La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 propose une mise en commun supranationale du charbon et de l’acier franco-allemands.

📝 Points essentiels

• Le Plan Werner (1970) n’aboutit pas dans les années 1970, mais sert de base intellectuelle au projet de monnaie unique menant à Maastricht (1992) puis à l’euro (1999).
• Après le « non » danois de juin 1992 (50,7%), l’Accord d’Edimbourg accorde des opt-outs au Danemark portant notamment sur la monnaie, la défense, la citoyenneté et la coopération judiciaire.
• Le Danemark vote à nouveau en 1993 et obtient un « oui » à 56% grâce aux opt-outs prévus par l’Accord d’Edimbourg.
• La sociologie du vote britannique pour le Brexit (2016) met surtout en évidence un clivage socio-économique « gagnants/perdants » de la mondialisation, et non un clivage partisan classique.
• Les analyses de Saurugger et Terpan indiquent que les crises d’origine externe à l’UE mènent plus souvent à davantage d’intégration normative que les crises internes.
• La Convention sur l’avenir de l’Europe (2002-2003) est présidée par Valéry Giscard d’Estaing et rassemble environ 200 membres.

💡 Astuce mémo

Plan Werner → monnaie unique en filigrane (1970→Maastricht 1992→euro 1999).

📖 5. Constructivisme et transformation des identités

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Institution de l’UE qui défend l’application des traités et dispose du monopole de l’initiative législative.
• Trilogues : Réunions informelles entre institutions de l’UE visant à trouver des compromis sur des textes.
• COREPER : Comité composé de représentants permanents qui prépare et négocie en amont les travaux du Conseil.
• Comitologie : Phase post-adoption où la Commission et des représentants des États précisent les modalités techniques d’application.
• Proportionnalité dégressive : Règle de répartition des sièges au Parlement européen qui surreprésente les petits États en députés par habitant.

📝 Points essentiels

• La Commission ne peut pas organiser de référendum européen et il n’existe pas de référendum législatif à l’échelle de l’UE.
• La Commission est gardienne des traités et peut poursuivre les États en infraction.
• Le pouvoir central de la Commission est le monopole de l’initiative législative.
• La Commission comprend 27 commissaires, maintenus par convention à raison d’un commissaire par État.
• Les décisions de la Commission sont prises collégialement au « Collège des commissaires » chaque mercredi.
• Depuis Lisbonne, le Conseil européen propose un candidat à la majorité qualifiée puis le Parlement européen l’élit.

💡 Astuce mémo

Commission = « initiative + gardienne », pas « référendum ».

📖 6. Compromis du Luxembourg et crise de la chaise vide

🔑 Notions clés & Définitions

• Proportionnalité dégressive : Principe de répartition des sièges au Parlement européen qui donne un avantage relatif aux États moins peuplés.
• Spitzenkandidaten : Principe liant les élections européennes à la désignation du président de la Commission via des têtes de liste proposées par les groupes.
• Effet direct : Caractéristique selon laquelle certaines dispositions des traités créent des droits et obligations directement invocables par les particuliers.
• Primauté du droit de l’UE : Principe selon lequel, en cas de conflit, le droit de l’Union s’impose sur le droit national.
• Renvoi préjudiciel : Procédure de l’article 267 TFUE permettant aux juridictions nationales de demander à la CJUE l’interprétation du droit de l’Union.

📝 Points essentiels

• La proportionnalité dégressive protège les petits États en surreprésentant leur poids relatif au Parlement européen.
• Exemple chiffré : Malte (~500 000 habitants) a 6 députés tandis que l’Allemagne (~83 millions) en a 96.
• Le traité de Lisbonne fixe une fourchette de sièges par État : entre 6 et 96, pour un total maximal de 751 (+ le président).
• Le Spitzenkandidaten (lancé en 2014) prévoit que chaque groupe présente un candidat à la présidence de la Commission.
• En 2014, le mécanisme a fonctionné (Juncker), mais en 2019 le Conseil européen a ignoré les têtes de liste en nommant Von der Leyen.
• Van Gend en Loos (1963) établit l’effet direct : les traités confèrent des droits directement applicables aux citoyens sans transposition nationale requise dans ce cadre précis.

💡 Astuce mémo

Petits États = plus de voix par habitant : « dégressif » protège les petits.

📖 7. Élargissement de 1973 et candidatures refusées

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir tribunitien du Parlement européen : Le pouvoir tribunitien désigne la capacité du Parlement européen à peser sur l’agenda et les autres institutions via des prises de position, même sans initiative législative formelle.
• Comité des régions : Le Comité des régions est l’organe qui regroupe des élus locaux et régionaux et doit être consulté dans certains domaines, avec des avis non contraignants.
• Comité économique et social européen : Le Comité économique et social européen représente la société civile organisée et rend des avis non contraignants, créés avec les Traités de Rome.
• FEDER : Le FEDER est un fonds européen de développement régional créé en 1975 pour soutenir la solidarité territoriale, notamment dans le contexte du premier élargissement de 1973.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir tribunitien permet au Parlement européen de prendre position par des résolutions d’initiative et de maîtriser l’ordre du jour pour exercer une pression institutionnelle.
• Le Comité des régions compte 350 membres élus locaux ou régionaux, répartis selon la taille des États membres, et il siège à Bruxelles depuis 1994.
• Le Comité des régions doit être consulté obligatoirement dans certains domaines (comme culture, santé, transport), mais ses avis restent non contraignants.
• Le CESE est institué par les Traités de Rome (1957) et représente la société civile organisée (syndicats, patronat, associations) avec 350 membres.
• Le CESE a un rôle de légitimation démocratique plutôt que décisionnel réel, car ses avis sont non contraignants.
• Le FEDER apparaît en 1975, dans le contexte du premier élargissement (1973) qui intègre des régions périphériques moins développées (dont l’Irlande et des régions industrielles britanniques).

💡 Astuce mémo

Agenda→pression : pouvoir tribunitien = résolutions d’initiative + maîtrise de l’ordre du jour, sans initiative législative formelle.

📖 8. Spitzenkandidaten et tension parlementaire intergouvernementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 127 TFUE : Dispositif du TFUE qui fixe une hiérarchie des objectifs de la politique monétaire, avec la stabilité des prix comme objectif principal.
• Banque centrale européenne : Institution de l’UE créée en 1998 pour préparer l’euro et conduire la politique monétaire de la zone euro.
• Indépendance de la BCE : Principe qui protège la BCE des pressions politiques afin d’éviter une politique monétaire dictée par des intérêts électoraux de court terme.
• Opérations d’open market : Instrument de la BCE consistant à acheter ou vendre des titres aux banques pour influencer les conditions monétaires.
• Choix apolitique : Notion de Colin Hay désignant une décision présentée comme technique ou inévitable, alors qu’elle relève en réalité d’un choix politique.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie des objectifs de l’article 127 TFUE place la stabilité des prix en objectif principal, interprétée comme une inflation inférieure à 2%.
• L’objectif subsidiaire de l’article 127 TFUE vise le soutien des politiques économiques générales de l’UE, notamment croissance et emploi.
• La BCE est créée en 1998, en vue de l’introduction de l’euro en 1999.
• La BCE est localisée à Francfort, premier centre financier de la zone euro.
• L’indépendance de la BCE vise d’abord à la prémunir contre les pressions des gouvernements élus tentés par une politique monétaire court-termiste.
• Les trois instruments principaux de la BCE sont les opérations d’open market, le taux directeur et les réserves obligatoires imposées aux banques (1–2%).

💡 Astuce mémo

Stabilité d’abord : « 127 = prix < 2% » puis seulement après croissance/emploi.

📖 9. Constitutionnalisation du droit de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Européanisation : Processus de construction, diffusion et institutionnalisation de règles d’abord consolidées dans l’action de l’UE, puis incorporées dans les logiques domestiques.
• Harder soft governance : Évolution progressive d’une gouvernance environnementale initialement souple vers des instruments de plus en plus contraignants, sans rupture brutale.
• Monde de la négligence : Typologie où un État privilégie systématiquement les enjeux nationaux au détriment de la conformité européenne, produisant des écarts dans la transposition et la mise en œuvre.
• Multifonctionnalité agricole : Paradigme de la PAC qui reconnaît que l’agriculture fournit aussi des services sociaux et environnementaux, au-delà de la production alimentaire.

📝 Points essentiels

• L’européanisation est plus qu’une transposition : elle inclut construction, diffusion et institutionnalisation de règles formelles et informelles avant leur intégration nationale.
• La « harder soft governance » décrit un glissement graduel vers des mécanismes plus stricts, combinant progressivement incitations et contraintes.
• Exemple de « harder soft governance » : le suivi des émissions CO2 des véhicules passe d’une recommandation (1998) à un règlement contraignant (2013) avec sanctions financières (2009).
• Dans le « monde de la négligence », la France traite la conformité européenne comme secondaire face aux priorités nationales, y compris dans la pratique.
• La « négligence » se distingue des « lettres mortes » : ces dernières viennent d’un manque de capacités administratives plutôt que d’un choix d’arbitrage.
• La réforme Mac Sharry (1992) supprime les prix garantis à la production et les remplace par des aides directes à l’hectare, en cohérence avec la multifonctionnalité.

💡 Astuce mémo

Européanisation = « construire → diffuser → institutionnaliser » ; Harder soft = « doux puis plus dur » ; Négligence = « nation d’abord » ; Multifonctionnalité = « l’agri fait aussi des services ».

📖 10. Principes de politique environnementale et ETS

🔑 Notions clés & Définitions

• Multifonctionnalité agricole : La multifonctionnalité agricole désigne l’idée que l’agriculture produit aussi des services d’intérêt général, pas seulement des denrées alimentaires.
• Conditionnalité environnementale des aides : La conditionnalité environnementale des aides est le principe selon lequel une partie des soutiens agricoles dépend du respect de normes liées à l’environnement.
• FEDER : Le FEDER est un fonds européen qui finance principalement des projets de croissance, d’emploi et de transition, dont l’environnement fait partie.
• FSE : Le FSE est un fonds européen orienté vers l’emploi et la formation professionnelle.
• ETS : L’ETS est un mécanisme de marché carbone qui sert de base au financement du remboursement du Next Generation EU via de nouvelles ressources propres.

📝 Points essentiels

• La réforme Mac Sharry (1992) supprime les prix garantis et les remplace par des aides directes à l’hectare pour réduire les surplus et mieux s’aligner sur l’OMC.
• Le paradigme de la PAC passe de l’exceptionnalisme agricole à la multifonctionnalité, ce qui justifie des aides conditionnées à des normes environnementales.
• La programmation 2021-2027 de la politique de cohésion représente environ 330 Md€, avec FEDER ~200 Md€, FSE 88 Md€ et Fonds de cohésion 42 Md€.
• Le FEDER finance principalement des projets liés à la recherche, au numérique, aux PME et à l’environnement, tandis que le FSE finance emploi et formation.
• Le Fonds de cohésion est réservé aux États dont le RNB est inférieur à 90% de la moyenne UE.
• Le Plan Next Generation EU (2020) repose sur une mutualisation inédite des dettes via un emprunt collectif (~390 Md€) pour financer 750 Md€ (subventions + prêts).

💡 Astuce mémo

PAC : Multifonctionnalité → Aides conditionnées (environnement) ; Mac Sharry : Prix garantis → Aides à l’hectare.

📖 11. Instruments de politique monétaire de la BCE

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire de la BCE : La politique monétaire de la BCE regroupe les décisions et actions visant à influencer les conditions monétaires de la zone euro pour atteindre ses objectifs.
• BCE à Francfort : La BCE est l’institution monétaire de la zone euro localisée à Francfort, dans un siège installé depuis 2015 dans la Sky Tower.
• Zone euro : La zone euro désigne l’ensemble des pays utilisant l’euro, sur lequel la BCE exerce sa politique monétaire.

📖 12. Lobbyistes à Bruxelles et capitaux d’influence

🔑 Notions clés & Définitions

• Champ de l’eurocratie : Champ de l’eurocratie : espace social analysé avec la notion de « champ » où des acteurs se positionnent selon leurs capitaux et luttent pour définir l’intérêt européen général.
• Comitologie : Comitologie : phase post-adoption où des comités discutent les modalités techniques de mise en œuvre des actes européens.
• Quatre Libertés : Quatre Libertés : principe du marché commun fondé sur la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.
• Effet direct : Effet direct : capacité d’un traité à créer des droits invocables par les citoyens devant les juridictions nationales.
• Renvoi préjudiciel : Renvoi préjudiciel : procédure de dialogue entre juridictions nationales et CJUE pour obtenir une interprétation uniforme du droit de l’Union.

📝 Points essentiels

• Le monopole de l’initiative législative appartient à la Commission européenne, ce qui lui donne un pouvoir majeur sur l’agenda et la rédaction des propositions.
• Le Parlement peut demander à la Commission de proposer un texte, mais la Commission n’est pas obligée de suivre ces demandes.
• Dans le champ de l’eurocratie, les lobbyistes permanents sont souvent plus puissants que des eurodéputés novices car ils disposent de capitaux mieux convertibles dans ce champ.
• La comitologie intervient après l’adoption d’un règlement ou d’une directive, pour négocier les détails techniques de mise en œuvre.
• La comitologie constitue un espace d’influence pour les groupes d’intérêt.
• Le Traité de Rome (1957) fonde le marché commun sur les « Quatre Libertés », visant une intégration économique profonde et non seulement une union douanière.

💡 Astuce mémo

Champ = capitaux → positions → lutte pour l’intérêt européen ; Comitologie = après-décision, détails techniques, influence.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1950	Déclaration Schuman (9 mai 1950) proposant la mise en commun du charbon et de l’acier franco-allemands
1963	Arrêt Van Gend en Loos (1963) établissant l’effet direct
1965	Traité de fusion des exécutifs communautaires signé (1965)

📊 Tableaux de synthèse

Écoles : intégration et mécanismes

Approche	Moteurs	Mécanisme clé
Néo-fonctionnalisme	élites, groupes d’intérêt, experts de la coopération	spill over (effet d’entraînement intersectoriel)
Post-fonctionnalisme	acteurs et politisation (eurosceptiques)	critique de l’automaticité : blocages et reflux possibles
Intergouvernementalisme libéral	États	préférences nationales + négociation + délégation pour réduire les coûts de transaction

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre spill over avec un retrait d’un État : chez Haas, c’est une dynamique d’entraînement vers d’autres secteurs, pas une sortie.
2. Croire que le néo-fonctionnalisme explique une intégration linéaire et automatique : Hooghe et Marks insistent sur blocages et reflux via la politisation.
3. Mélanger effet direct et primauté : Van Gend en Loos = effet direct, Costa/ENEL = primauté en cas de conflit.
4. Se tromper sur la comitologie : c’est une phase post-décision (après adoption) pour négocier les modalités techniques, pas une étape de négociation Parlement–Conseil.
5. Penser que la Commission peut organiser un référendum européen : il n’existe pas de référendum législatif à l’échelle de l’UE et la Commission n’en a pas le pouvoir.
6. Confondre proportionnalité dégressive et égalité : elle surprotège les petits États (plus de députés par habitant pour eux).
7. Confondre l’opt-out avec la sortie de l’UE : l’opt-out est une différenciation de participation à certaines politiques, pas l’article 50 TUE.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les acteurs centraux du néo-fonctionnalisme (élites, groupes d’intérêt, experts) et distinguer de l’intergouvernementalisme.
2. Définir le spill over effect chez Haas et expliquer pourquoi les post-fonctionnalistes contestent l’automaticité (blocages/reflux).
3. Expliquer l’européanisation (Vink/Graziano) comme adaptation nationale aux effets de l’UE, y compris les dimensions descendante, ascendante et horizontale.
4. Savoir ce que mesure l’étude Brouard–Costa–König (≈19% des lois françaises d’origine européenne entre 1986 et 2007) et retenir l’idée de variations sectorielles.
5. Connaître la logique de Moravcsik (3 étapes : formation des préférences, négociation selon pouvoir relatif, délégation pour réduire les coûts de transaction).
6. Maîtriser la filiation intergouvernementaliste du « bilatéralisme intégré » (Krotz/Schramm) et l’idée de préférences nationales non stabilisées.
7. Définir le constructivisme de l’intégration : transformation des identités/préférences via processus d’intégration (au-delà des intérêts matériels).
8. Relier l’attestation empirique du spill over à la progression quantitative du droit communautaire (effet d’engrenage).
9. Expliquer la dépendance au sentier (path dependence) et la « normalisation » des études européennes (vocabulaire/méthodes standard de la science politique).
10. Dans le schéma d’européanisation, définir les facteurs nationaux comme filtres (institutions, culture politique, préférences partisanes, structures administratives).
11. Connaître Mitrany : paix via Hautes Autorités sectorielles indépendantes, dissociant pouvoir et assise territoriale.
12. Pour l’histoire : situer PanEuropa (1922/1923), le Mouvement Européen (1948), la CECA (Traité de Paris signé pour 50 ans), la CED (échec en 1954) et la Déclaration Schuman (9 mai 1950).
13. Pour les institutions : triangle institutionnel (Commission–Conseil–Parlement), rôle de la Commission (initiative + gardienne), COREPER (diplomates nationaux), et comitologie (post-décision).
14. Pour le droit de l’UE : distinguer effet direct (Van Gend en Loos 1963), primauté (Costa/ENEL 1964), reconnaissance mutuelle (Cassis de Dijon 1979) et renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE).