Maîtrise de la TVA : champ, déduction, régularisation

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Champ d'application de la TVA
  2. Conditions du droit à déduction
  3. Restrictions et exclusions
  4. Déductibilité selon l'exigibilité
  5. Contrôle des factures
  6. Corrections d'écritures comptables
  7. Cessions et TVA collectée
  8. Régularisation des immeubles
  9. Complément sur véhicules de tourisme
  10. Applications et entraînement

1. Champ d'application de la TVA

Notions clés & Définitions

  • Ventes de biens : Opérations où l’entreprise cède des biens, entrant dans le champ d’application de la TVA lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre imposable.
  • Prestations de services : Opérations où l’entreprise rend un service, entrant dans le champ d’application de la TVA lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre imposable.
  • Exonération à l’étranger : Cas où des opérations réalisées à l’extérieur du champ territorial donnent lieu à une exonération en raison de règles de territorialité.
  • Opérations assimilées imposables : Opérations relevant du traitement TVA comme imposables malgré une exonération liée à la territorialité, ce qui conditionne l’analyse de déductibilité des achats.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Dans quel cas une vente de biens ou une prestation de services entre-t-elle dans le champ d’application de la TVA ?

2. Quel traitement doit-on analyser pour certaines opérations réalisées à l’étranger afin de savoir si elles ouvrent droit à déduction ?

3. Quelle condition de fond est nécessaire pour exercer le droit à déduction de la TVA ?

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Karteikarten-Vorschau

Champ d'application TVA — biens et services ?

Biens et services imposables en France ou à l’étranger

Droit à déduction — condition clé ?

Affectation à une activité imposable et justificatif par facture

Restrictions TVA — véhicule tourisme ?

TVA non déductible sur véhicules de tourisme

Déductibilité — exigibilité ?

Selon la facturation pour biens, encaissements pour services

Contrôle factures — condition essentielle ?

TVA mentionnée explicitement sur le document

Corrections comptables — immobilisation exclue ?

Enregistrée TTC, sans TVA déductible

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Häufig gestellte Fragen

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