Karteikarten: Principes et Calcul des Cotisations Sociales — 9 Karten

Salaire net — définition ?

Salaire après déduction des cotisations sociales.

Salaire net définition

Salaire après déduction des cotisations sociales.

Plafond de Sécurité sociale — rôle ?

Fixe le maximum de rémunération pour certains calculs de cotisations.

Assiette des cotisations

Base de calcul pour appliquer les taux de cotisation.

Plafond de Sécurité sociale

Montant maximum de rémunération retenu pour cotisations.

Tranche A cotisations

Part du salaire en dessous du plafond.

Tranche B cotisations

Part du salaire entre plafond et 4× plafond.

Cotisations maladie-maternité-invalidité

Financent prestations en cas d'incapacité ou décès.

Taux cotisation maladie > 2,5 SMIC

13%, payé par l'employeur uniquement.