Karteikarten: Principes et méthodes de la TVA — 16 Karten

TVA — définition ?

Impôt sur la consommation payé par le consommateur final.

Consommateur final — rôle ?

Supporte la TVA sur ses achats.

TVA non déductible — exemple ?

TVA payée sur achats non récupérables.

Assujetti redevable — fonction ?

Facture la TVA, la déclare et la reverse.

TVA collectée — quand ?

Sur ventes, exigible lors de la facturation.

Rythme déclaration — dépendance ?

Selon le CA HT de N-1.

TVA nette — calcul ?

TVA collectée – TVA déductible.

Champ d’application — critère ?

Opérations dans le périmètre, pas exonérées.

Exonération — exemple ?

Vente de biens hors champ ou exonérée.

Intermédiaire — rôle ?

Collecte puis reversement de la TVA.

Régime franchise — impact ?

Pas de collecte ni déclaration de TVA.

Déclaration TVA — fréquence ?

Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon régime.

TVA exigible — quand ?

À la livraison ou encaissement, selon régime.

TVA sur les débits — définition ?

TVA exigible à la facturation, pas à l’encaissement.

TVA en HCR — taux réduit ?

10% pour hébergement et restauration hors alcool.

Prix TTC — calcul ?

Prix HT x (1 + taux de TVA).