Efficacité économique de la fiscalité : capacité du système fiscal à réduire au minimum les distorsions économiques causées par la taxation, tout en assurant la collecte nécessaire pour financer les dépenses publiques.
Équité fiscale : principe visant à assurer une justice dans la répartition de la charge fiscale, en distinguant deux dimensions : l’équité horizontale, qui exige un traitement égal des contribuables dans une situation similaire, et l’équité verticale, qui prévoit un traitement différencié selon la capacité contributive des individus ou des entreprises.
Conformité fiscale : conformité des contribuables au respect des règles fiscales, essentielle pour garantir la collecte des impôts, dépendant de la simplicité des règles et de la capacité d’administration fiscale à contrôler et faire respecter ces règles.
1. Comment la conception d'une politique fiscale peut-elle encourager certaines activités économiques ?
2. Comment la base imposable et le taux d'imposition effectif diffèrent-ils dans la fiscalité des entreprises ?
3. Comment un contribuable peut-il diminuer son revenu imposable selon le mécanisme présenté ?
Efficacité économique — définition ?
Minimiser les distorsions économiques causées par la fiscalité
Équité fiscale — principes ?
Justice dans la répartition de la charge fiscale
Conformité fiscale — rôle ?
Garantir le respect des règles fiscales
Impôt sur les sociétés — base ?
Bénéfice ajusté selon règles fiscales
Taux d'imposition effectif — calcul ?
Impôt payé divisé par bénéfice imposable
Revenus imposables — exemples ?
Salaires, revenus fonciers, bénéfices commerciaux
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