Revenu brut global — définition ?
Somme des huit revenus nets catégoriels du foyer.
Revenus nets catégoriels — rôle ?
Revenus après déductions spécifiques à chaque catégorie.
Déficit catégoriel — qu’est-ce ?
Revenu négatif après déduction dans une catégorie.
RBG — composition ?
Somme des 8 revenus nets après déductions.
Traitements, salaires — catégorie ?
Revenus imposés au barème progressif de l’IR.
Frais professionnels — déductions ?
Frais liés à l’activité, déduits du salaire.
Déduction forfaitaire 10% — principe ?
Déduction automatique de 10% du salaire brut.
Frais réels — option ?
Déduction des dépenses professionnelles justifiées.
Rémunération des dirigeants — régime ?
Imposée en traitements et salaires ou autres selon la structure.
Allocations pour frais d’emploi — traitement fiscal ?
Imposables ou exonérées selon le cas et option.
Revenus de capitaux mobiliers — imposition ?
Forfaitaire à 12,8% ou option barème progressif.
Dividendes — abattement ?
40% d’abattement lors de l’option barème.
Revenu net imposable — définition ?
Base pour calculer l’impôt après déductions.
Déficits reportables — durée ?
Imputables sur 6 ans pour certains revenus.
Revenu global — composition ?
Somme des revenus nets après déficits et charges.
Part fiscale — qu’est-ce ?
Unité de décompte pour le quotient familial.
Demi-part fiscale — quand ?
Pour les deux premières personnes à charge.
Charges déductibles — exemples ?
Cotisations, pensions alimentaires, charges supportées.
Contributions sociales — part déductible ?
Part de CSG, CRDS déductible du revenu imposable.
Revenus fonciers — définition ?
Revenus issus de la location d’immeubles ou terrains.
Micro-foncier — plafond ?
Recettes ≤ 15 000 €, abattement de 30%.
Régime réel — principe ?
Revenu = loyers − charges déductibles, justifiées.
Déficit foncier — imputation ?
Sur revenu global jusqu’à 10 700 €, puis report.
Revenu global — comment ?
Sum of revenus nets après déficits et charges.
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1. Quel ensemble correspond au revenu brut global d’un foyer fiscal ?
2. Que devient le surplus d’un déficit catégoriel lorsqu’il ne peut pas être entièrement imputé sur le revenu brut global de l’année ?
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