Lernzettel: Révision synthétique certification AMF

📋 Plan du Cours

1. Cadre institutionnel et normes
2. Déontologie et sécurité financière
3. Abus de marché
4. Commercialisation et relation client
5. Instruments financiers et gestion collective
6. Organisation des marchés et post-marché
7. Émissions et opérations sur titres
8. Bases comptables et ratios financiers

📖 1. Cadre institutionnel et normes

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• L'AMF régule les marchés et les produits, protège l'épargne et l'information des investisseurs, et dispose de pouvoirs réglementaire, d'autorisation, de contrôle et de sanction.
• Un règlement européen est d'application directe et uniforme, tandis qu'une directive doit être transposée dans le droit national.
• MIFID II encadre la fourniture de services d'investissement et renforce la transparence des marchés ainsi que la protection des investisseurs.

Compléments

• L'ACPR, adossée à la Banque de France, veille à la solidité du secteur bancaire et des assurances et assure la protection de leur clientèle.
• Le HCSF exerce une surveillance macroprudentielle, par exemple en fixant un taux d'endettement maximal à 35 %.
• L'ESMA harmonise la réglementation financière dans l'Union européenne et supervise directement certaines entités comme les agences de notation.

📖 2. Déontologie et sécurité financière

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le professionnel doit agir de manière loyale, honnête et professionnelle en faisant primer l'intérêt du client.
• Les établissements doivent cartographier les risques de conflits d'intérêts et, si un conflit ne peut être évité, le notifier clairement au client avant toute transaction.
• Le blanchiment comporte trois étapes : placement des fonds illicites dans le circuit financier, empilage par transactions complexes, puis intégration dans l'économie légale.
• La vigilance constante KYC impose l'identification du client et du bénéficiaire effectif, défini comme la personne détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote.

Compléments

• Le RCCI est obligatoire au sein des sociétés de gestion de portefeuille pour veiller au respect de la réglementation et du contrôle interne.
• Le RCSI est obligatoire chez les prestataires de services d'investissement non-SGP pour s'assurer que les opérations respectent la réglementation en vigueur.
• Le mur de Chine consiste à séparer étanchement certains départements, par exemple les fusions-acquisitions et la gestion d'actifs, pour empêcher la circulation d'informations privilégiées.
• La vigilance renforcée s'applique aux clients à risque élevé, notamment aux PPE, et le tipping-off interdit absolument de révéler au client l'existence d'une déclaration de soupçon.
• En cas de doute, le conseiller remonte l'information au déclarant de l'agence, qui peut émettre une déclaration de soupçon à TRACFIN, la cellule nationale de renseignement financier.

📖 3. Abus de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Information privilégiée : Une information précise, non publique, concernant un émetteur ou un instrument financier, et susceptible d'influencer sensiblement le cours si elle devenait publique.
• Manipulation de cours : Consiste à exécuter des transactions ou diffuser des rumeurs fausses ou trompeuses qui fixent le prix d'un actif à un niveau anormal ou artificiel.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le manquement ou délit d'initié consiste à utiliser, tenter d'utiliser ou transmettre une information privilégiée pour réaliser des opérations avant son accès au public.

Compléments

• Le spoofing consiste à placer des ordres massifs sans intention de les exécuter afin d'influencer le carnet d'ordres.
• Les wash trades sont des opérations d'achat et de vente simultanées sans changement de propriétaire réel.

📖 4. Commercialisation et relation client

🔑 Notions clés & Définitions

• Démarchage bancaire et financier : Consiste à contacter une personne non sollicitée, à son domicile ou sur son lieu de travail, pour lui proposer une opération financière.
• Vente à distance : Conclue sans présence physique simultanée des parties, par exemple sur internet ou par téléphone, avec une information précontractuelle complète obligatoire.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• En conseil en investissement, le PSI doit réaliser un test d'adéquation portant sur les connaissances et l'expérience du client, sa situation financière et ses objectifs d'investissement.
• En exécution pure ou en réception-transmission d'ordres, le PSI réalise un test de caractère approprié limité aux connaissances et à l'expérience du client sur le produit visé.
• Le client non professionnel bénéficie du niveau de protection le plus élevé, notamment d'une information détaillée et d'alertes de pertes.
• La gouvernance des produits impose de vérifier que le produit correspond au marché cible défini par le producteur, par exemple en évitant de vendre un produit à capital non garanti à un profil prudent.

Compléments

• Le démarchage est interdit pour certains produits hautement spéculatifs et ouvre au client un délai de rétractation obligatoire de 14 jours calendaires.
• La vente à distance ouvre un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les produits soumis aux fluctuations du marché financier.
• Un client professionnel doit remplir au moins 2 des 3 critères suivants : total de bilan au moins égal à 20 M€, chiffre d'affaires au moins égal à 40 M€ et capitaux propres au moins égaux à 2 M€.
• Les contreparties éligibles, comme les banques et les SGP, bénéficient du niveau de protection le plus faible.
• Une réclamation client doit être accusée réception sous 10 jours ouvrables et recevoir une réponse définitive sous 2 mois maximum, avec recours possible au Médiateur de l'AMF.

📖 5. Instruments financiers et gestion collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Action : Une part du capital d'une société donnant droit à un dividende non garanti et au vote, avec un risque élevé de perte en capital.
• Obligation : Une part d'un emprunt émis par une entreprise ou un État, versant un coupon et exposée au risque de taux, car si les taux montent, le prix des obligations baisse.
• OPC : Mutualisent l'épargne des investisseurs pour la confier à un gérant professionnel.
• Produits dérivés : Les options, futures et swaps sont des instruments dont la valeur dépend d'un actif sous-jacent et qui comportent un effet de levier important avec des risques démultipliés.
• Produits structurés : Combinent souvent une obligation et un dérivé afin d'offrir une protection partielle du capital associée à une performance indexée.
• Crypto-actifs : Des actifs numériques reposant sur la blockchain, soumis au régime des PSAN agréés ou enregistrés auprès de l'AMF, avec des risques d'extrême volatilité, de liquidité et de piratage.
• DIC / DICI : Le DIC ou DICI est un document standardisé de 2 ou 3 pages remis avant la souscription, présentant notamment le SRI de 1 à 7, les frais et les performances historiques.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Dans une SICAV, l'OPC a la personnalité juridique et l'investisseur est actionnaire avec droit de vote, tandis que dans un FCP l'investisseur est porteur de parts sans droit de vote et le fonds n'a pas de personnalité juridique.

Compléments

• Les OPCVM sont des fonds harmonisés au niveau européen, fortement régulés et destinés au grand public, tandis que les FIA regroupent notamment les SCPI, OPCI, FCPR, FCPI et hedge funds.

📖 6. Organisation des marchés et post-marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre au marché : Un ordre au marché est prioritaire et s'exécute immédiatement au meilleur prix disponible dans le carnet d'ordres.
• Ordre à cours limité : Un ordre à cours limité fixe un prix maximum à l'achat ou minimum à la vente, avec possibilité d'exécution partielle.
• Ordre à déclenchement : Devient un ordre au marché dès qu'un seuil de prix est atteint, notamment pour se protéger contre les pertes.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Les structures de négociation comprennent les marchés réglementés comme Euronext Paris, les SMN ou MTF comme Euronext Growth, les internalisateurs systématiques qui exécutent bilatéralement en se portant contrepartie, et le marché de gré à gré OTC entre deux contreparties hors plateforme.
• La compensation intervient immédiatement après la négociation et la chambre de compensation s'interpose entre l'acheteur et le vendeur pour éliminer le risque de contrepartie.
• Le règlement-livraison transfère la propriété par livraison des titres contre paiement des espèces selon un délai standard européen de T+2.

Compléments

• En France, Euroclear France est le dépositaire central de titres qui centralise la comptabilisation des émissions et assure la sécurité du règlement-livraison.

📖 7. Émissions et opérations sur titres

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le marché primaire est le marché du neuf où les entreprises émettent de nouvelles actions ou obligations pour lever des capitaux, tandis que le marché secondaire permet l'échange de titres déjà émis sans apporter de nouveaux capitaux à l'entreprise.
• Les OST obligatoires s'appliquent automatiquement au porteur, comme la division du nominal ou l'attribution d'actions gratuites, tandis que les OST optionnelles exigent un choix du client, comme le paiement du dividende en actions ou en espèces.

Compléments

• Lors d'une introduction en Bourse ou d'une émission primaire, un prospectus visé par l'AMF est obligatoire.
• Une OPA est une offre publique d'achat payée en espèces, tandis qu'une OPE est une offre publique d'échange payée en titres.

📖 8. Bases comptables et ratios financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Une photographie du patrimoine de l'entreprise à une date donnée, séparée entre l'actif et le passif, avec l'équilibre obligatoire Actif = Passif.
• Compte de résultat : Retrace l'activité de l'exercice en confrontant les produits, comme le chiffre d'affaires, et les charges, comme les achats, salaires et impôts, pour faire apparaître le résultat net.
• EBITDA / EBE : L'EBITDA ou EBE mesure la rentabilité opérationnelle brute de l'entreprise indépendamment de sa politique d'investissement et de financement.

📝 Points essentiels

• L'actif regroupe ce que l'entreprise possède, comme les immobilisations, les stocks et la trésorerie, tandis que le passif regroupe ce qu'elle doit, comme les capitaux propres et les dettes.
• Le gearing est le ratio Dette nette / Capitaux propres et évalue l'autonomie financière de la structure.

📊 Tableaux de synthèse

Tests MIF II selon le service

Service	Test requis	Éléments évalués
Conseil en investissement	Test d'adéquation	Connaissances et expérience, situation financière, objectifs d'investissement
Exécution pure / RTO	Test de caractère approprié	Connaissances et expérience sur le produit visé

SICAV et FCP

Véhicule	Personnalité juridique	Statut de l'investisseur	Droit de vote
SICAV	Oui	Actionnaire	Oui
FCP	Non	Porteur de parts	Non

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. ACPR surveille les banques et assurances, alors que l'AMF vise les marchés financiers.
2. AMF protège l'investisseur sur les marchés, tandis que l'ACPR contrôle aussi la solidité prudentielle.
3. HCSF fixe des orientations macroprudentielles, contrairement à l'AMF qui sanctionne les manquements de marché.
4. ESMA intervient au niveau européen, contrairement à l'AMF qui est l'autorité nationale française.
5. Directive MIFID ne s'applique pas directement comme un règlement européen.
6. MIFID II encadre les services d'investissement, alors que MAR vise les abus de marché.
7. RCCI concerne les SGP, tandis que le RCSI concerne les PSI non-SGP.

✅ Checklist Examen

1. Information privilégiée
2. Démarchage bancaire et financier
3. Action
4. Ordre à cours limité
5. Bilan
6. Manipulation de cours
7. Vente à distance
8. Obligation
9. Ordre au marché
10. Compte de résultat
11. Produits dérivés
12. Ordre à déclenchement
13. EBITDA / EBE
14. Produits structurés
15. Crypto-actifs
16. OPC