★ À maîtriser
Compléments
Soudaineté → lésion → travail
🔄 Processus — L’employeur doit évaluer les risques professionnels afin d’identifier les dangers potentiels présents sur le lieu de travail.
1. Que doit faire l’employeur lorsque le salarié est déclaré apte à reprendre le travail ?
2. Quels sont les trois critères à réunir pour qualifier un accident du travail ?
3. Quel est le délai dont dispose l’employeur pour transmettre à la CPAM la déclaration d’accident du travail ?
Quelle est la définition légale d'un accident du travail selon l'article L411-1 ?
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un employeur.
Quels sont les trois critères pour qualifier un accident du travail ?
Un événement soudain, une lésion corporelle ou neurologique, et la survenance au cours ou à l'occasion du travail.
Quel exemple illustre un événement soudain caractérisant un accident du travail ?
Une chute entraînant une lésion et survenant au cours ou à l'occasion du travail.
Qu'impose l'employeur pour la sécurité des salariés ?
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et santé.
Pourquoi l'employeur doit-il évaluer les risques professionnels ?
Pour identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail.
Quelle est l'action de l'employeur pour prévenir les accidents du travail ?
Mettre en place des mesures de prévention adaptées.
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