Karteikarten: Autorité parentale en droit civil français — 10 Karten

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1Frage

Autorité parentale — définition ?

Antwort

Droits et devoirs liés à la personne et aux biens de l'enfant

2Frage

Autorité parentale — définition?

Antwort

Droits et devoirs sur l'enfant et ses biens

3Frage

Exercice conjoint — situation ?

Antwort

Résidence commune ou accord entre parents

4Frage

Exercice conjoint — signification?

Antwort

Responsabilité partagée par les deux parents

5Frage

Protection de l'enfant — objectif ?

Antwort

Priorité à la sécurité et au bien-être de l'enfant

6Frage

Exercice séparé — différence?

Antwort

Garde ou responsabilités attribuées à un seul parent

7Frage

Priorité de l'autorité?

Antwort

L'intérêt supérieur de l'enfant

8Frage

Décision judiciaire — rôle?

Antwort

Résoud les conflits ou désaccords

9Frage

Suspension de responsabilité — cause?

Antwort

Manquement grave ou mauvais traitement

10Frage

Garde partagée — avantage?

Antwort

Participation des deux parents à l'éducation

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Autorité parentale en droit civil français.

1. Quelle est la principale finalité de la loi du 4 juin 1970 sur l'autorité parentale ?

2. Quel est le principe directeur privilégié par la loi du 4 juin 1970 dans l'exercice de l'autorité parentale ?

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