Cadre réglementaire du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail
2. Durée et temps de travail
3. Repos, pauses et congés
4. Obligations réglementaires du manager

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Un recueil de lois et de décrets régissant les relations entre employeur et salarié, qui fixe des droits minimaux et des obligations maximales et peut être assoupli par une convention collective.
• Conventions collectives : Des accords conclus entre syndicats et employeurs par profession, qui complètent le droit du travail notamment sur les salaires minima et les congés et s'appliquent selon la signature ou l'adhésion.
• Règlement intérieur : Un document écrit par l'employeur qui organise le travail, la discipline et la sécurité dans l'entreprise.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, doit être conforme au Code du travail et à la convention collective, et nécessite l'avis du CSE ainsi que celui de l'inspection du travail.

📌 Toute règle d'organisation doit être croisée avec le Code du travail, la convention collective et le règlement intérieur.

💡 Astuce mémo

Code, convention, règlement

📖 2. Durée et temps de travail

🔑 Notions clés & Définitions