Construction Européenne : Institutions, Compétences et Jurisprudence

📋 Plan du Cours

1. Périodisation du droit de l’Union européenne
2. De la CECA à la Communauté européenne
3. Approfondissement continu de la construction européenne
4. Nature de l’Union européenne et traits étatiques
5. Droit originaire et droit dérivé de l’UE
6. Institutions de législation et de gouvernement
7. CJUE et articulation avec les juridictions nationales
8. Tribunal de l’Union européenne et compétences
9. Effet direct et primauté du droit de l’UE
10. Répartition des compétences UE et États membres
11. Libre circulation des marchandises et statut
12. Libre circulation des capitaux et paiements

📖 1. Périodisation du droit de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Institution européenne créée par le traité de Londres du 5 mai 1949, servant de cadre à des actions communes en matière de droits et de démocratie.
• Convention européenne des droits de l’homme : Texte adopté le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe, fixant des garanties de droits fondamentaux.
• Plan Schuman : Initiative du 9 mai 1950 visant à organiser une coopération franco-allemande pour la reconstruction économique, notamment via l’acier et le charbon.
• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier créée par le traité de Paris du 18 avril 1951, dotée d’une autorité supranationale.
• Traité de Rome : Traité signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, instituant notamment la CEE et la CEEA.