Karteikarten: Crise politique et régime en France — 16 Karten

Crise politique — définition ?

Situation mettant à mal la stabilité des institutions et acteurs politiques.

Crise de régime — définition ?

Remise en cause du fonctionnement ou de la légitimité des institutions fondamentales.

5ème République — régime ?

Régime semi-présidentiel avec un président aux pouvoirs importants.

Parlementarisme rationalisé — but ?

Renforcer la stabilité gouvernementale par des mécanismes spécifiques.

Présidentialisme minoritaire — situation ?

Président avec peu ou pas de majorité parlementaire.

Majorité absolue — définition ?

Plus de la moitié des suffrages exprimés ou des membres.

Majorité coaliser — définition ?

Majorité formée par l’alliance de plusieurs partis.

Article 49 alinéa 3 — rôle ?

Permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote, sauf motion de censure.

Motion de censure — effet ?

Démission collective du gouvernement si adoptée.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Adoption par le Parlement avec majorité qualifiée, puis référendum ou Congrès.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Vérifier la conformité des révisions à la Constitution.

Crise politique — cause principale récente ?

Absence de majorité stable à l’Assemblée nationale.

Absence de majorité — conséquence ?

Blocage législatif et fragilisation du gouvernement.

Gouvernement démissionnaire — pouvoirs ?

Limités aux affaires courantes, sauf urgence.

Nomination du Premier ministre — pouvoir ?

Pouvoir propre du président, exercé sans contreseing.

Dissolution de l’Assemblée — but ?

Renforcer la majorité ou sortir d’une crise politique.