Karteikarten: Dommages et Préjudices en Droit — 16 Karten

Dommage — définition ?

Atteinte concrète en fait à une personne ou ses biens

Préjudice — rôle ?

Conséquence juridique du dommage, indemnisée en droit

Dommage matériel — exemple ?

Destruction ou dégradation d’un bien

Dommage corporel — exemple ?

Blessures ou atteinte à l’intégrité physique

Dommage moral — exemple ?

Souffrance psychologique ou préjudice d’affection

Dommage environnemental — type ?

Atteinte à l’environnement sans impact immédiat sur une personne

Dommage économique « pur » — exemple ?

Perte financière sans lien avec une personne ou un bien

Typologie des dommages — principaux ?

Matériel, corporel, moral, environnemental, économique pur

Préjudice patrimonial — définition ?

Répercussions économiques directes ou indirectes

Préjudice extrapatrimonial — exemple ?

Souffrance morale ou atteinte à la vie privée

Perte de chance — mécanisme ?

Disparition d’une possibilité favorable, indemnisée probabilistiquement

Exposition au risque — principe ?

Indemniser uniquement ses conséquences, pas le risque lui-même

Légalité du préjudice — principe ?

Seul un intérêt licite peut donner lieu à réparation

Caractère personnel — exigence ?

Le préjudice doit être lié à la victime elle-même

Caractère certain — condition ?

Le préjudice doit être établi avec certitude

Caractère actuel — exigence ?

Le préjudice doit exister au moment de la demande