1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. À quelle date la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
3. Quelle loi fondamentale de l’Ancien Régime concernait directement l’accès au trône ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une discipline de droit public régissant l'organisation des pouvoirs publics et les libertés fondamentales.
En quelle année date la première Constitution française ?
En 1791.
Quel serment le Tiers-État a-t-il prêté le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de Paume de ne pas se séparer avant une constitution.
Quelle loi fondamentale excluait les femmes du trône sous l’Ancien Régime ?
La loi salique.
Quelle année a vu l’adoption du Bill of Rights anglais ?
1689.
Quelle déclaration américaine a été adoptée en 1776 ?
La Déclaration d’indépendance américaine.
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