1. À quel domaine du droit le droit des sociétés est-il rattaché ?
2. À quel moment une société acquiert-elle la personnalité morale ?
3. Avant l’immatriculation d’une société, qui conclut les actes accomplis pour son compte ?
Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
Une branche du droit privé définissant le régime juridique des groupements.
Qu'est-ce qu'une société en droit ?
Une organisation d'entreprise acquérant la personnalité morale à l'immatriculation.
Que se passe-t-il avant l'immatriculation d'une société ?
Les fondateurs concluent les actes en leur nom propre.
Que se passe-t-il après l'immatriculation d'une société ?
La société reprend les actes conclus pour son compte.
Qui est un associé ?
Une personne physique ou morale détenant des titres sociaux d'une société.
Sur quoi se base la part d'un associé dans une société ?
Sur son apport au capital social.
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