Karteikarten: Droit des Étrangers en France — 24 Karten

Étranger — définition ?

Personne qui ne fait pas partie d’un groupe local ou national.

Perception historique de l’étranger ?

Variable selon époque, souvent considéré comme différent ou menace.

Fermeture des frontières — début ?

Progressive, surtout après la Seconde Guerre mondiale.

Système Dublin — rôle ?

Responsabiliser le premier pays d’entrée pour l’asile.

Hot spot — localisation ?

Zones d’accueil et de tri dans l’espace Schengen.

Contentieux étranger — juridiction compétente ?

Tribunal administratif ou judiciaire selon la procédure.

Titre de séjour — délivrance ?

Par préfecture, selon conditions légales.

Retrait des titres — cause ?

Non-respect des conditions ou motifs d’ordre public.

Immigration familiale — principe ?

Regroupement familial sous conditions de lien et stabilité.

Droits liés au travail — condition ?

Exercice effectif d’une activité salariée.

Régularisation exceptionnelle — procédure ?

Discrétionnaire, pour motifs professionnels ou humanitaires.

Principe de non-refoulement — interdiction ?

Renvoyer un étranger vers un danger pour sa vie ou liberté.

Expulsion — action ?

Faire quitter un étranger du territoire français.

OQTF — sigle ?

Obligation de Quitter le Territoire Français.

Recours OQTF — délai ?

48 heures devant le tribunal administratif.

Refus de contrôle — conséquence ?

Violation du droit, possible annulation de la décision.

Histoire de l’entrée — avant 20e siècle ?

Liberté de circulation peu encadrée.

Visa Schengen — rôle ?

Autorisation d’entrée pour courts séjours dans l’espace Schengen.

Schengen — principe ?

Suppression des contrôles aux frontières intérieures.

Contrôle aux frontières — évolution récente ?

Renforcement après 2015, parfois discriminatoire.

Droits au séjour — lien avec activité ?

L’exercice effectif d’un emploi est souvent nécessaire.

Admission exceptionnelle — critères ?

Discrétionnaire, selon situation et besoin.

Principe de protection — objectif ?

Empêcher le renvoi vers un danger grave.

Contentieux — juge compétent ?

Tribunal administratif ou judiciaire selon la procédure.