Droit des Étrangers en France

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Plan du Cours

  1. Définition et perception historique de l’étranger
  2. Histoire de la fermeture des frontières et entrée sur le territoire
  3. Le système Dublin et l’approche hot spot dans l’espace Schengen
  4. Contentieux devant le juge judiciaire en matière d’étrangers
  5. L’octroi et le retrait des titres par les préfectures → Les principales règles applicables à la délivrance et retrait des titres
  6. Immigration familiale et séjour des membres de la famille
  7. Droits au séjour liés à l’activité salariée
  8. Régularisation pour le travail par admission exceptionnelle
  9. Principe de non-refoulement et protection des étrangers
  10. Éloignement et expulsion du territoire français
  11. Les différents types d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
  12. Recours et protection contre l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

1. Définition et perception historique de l’étranger

Notions clés & Définitions

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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et perception historique de l’étranger » ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Histoire de la fermeture des frontières et entrée sur le territoire » ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Le système Dublin et l’approche hot spot dans l’espace Schengen » ?

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Flashcards preview

Étranger — définition ?

Personne qui ne fait pas partie d’un groupe local ou national.

Perception historique de l’étranger ?

Variable selon époque, souvent considéré comme différent ou menace.

Fermeture des frontières — début ?

Progressive, surtout après la Seconde Guerre mondiale.

Système Dublin — rôle ?

Responsabiliser le premier pays d’entrée pour l’asile.

Hot spot — localisation ?

Zones d’accueil et de tri dans l’espace Schengen.

Contentieux étranger — juridiction compétente ?

Tribunal administratif ou judiciaire selon la procédure.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Droit des Étrangers en France cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Droit des Étrangers en France. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Droit des Étrangers en France quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Droit des Étrangers en France with flashcards?

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