Obligation — définition?
Lien juridique d'exiger une prestation.
Contrat — rôle?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Vice du consentement — exemple?
Erreur, dol, violence.
Nullité — sanction?
Contrat non conforme, annulé.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution des obligations.
Pacta sunt servanda — principe?
Contrats obligent les parties.
Conditions de validité — clés?
Capacité, consentement, contenu licite.
Teste dein Wissen mit 17 Fragen zu Droit des obligations et contrats.
1. Quelles sont les principales obligations du contrat?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
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