OI — définition ?
Association d’États créée par traité, dotée de personnalité juridique.
OI — définition?
Entitées par traité, avec personnalité juridique
Acte constitutif — rôle ?
Traité fondateur, règle la création et le fonctionnement.
Charte de l’ONU — rôle?
Acte constitutif suprême, modifiable selon procédures
Principes fondamentaux — exemples ?
Souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi.
Principes fondamentaux — quels?
Souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi
Organe principal — Assemblée générale?
Représente tous les États, vote à majorité
Conseil de sécurité — membres?
5 permanents (Veto), 10 non permanents
Responsabilité des OI — principe?
Engagement juridique, immunités en justice
Traités constitutifs — importance?
Sources principales du droit international
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Droit des Organisations Internationales.
1. Quelle est la définition principale d'une organisation internationale (OI) selon le résumé ?
2. Quelle est la principale source du droit qui fonde la création des Organisations Internationales (OI) selon le contenu de la fiche?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Droit des Organisations Internationales.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator