Droit européen : institutions et évolutions

📋 Plan du Cours

1. Fondements historiques et juridiques du droit communautaire avant le traité de Lisbonne
2. Caractéristiques originales du droit de l’Union européenne issues du traité de Rome
3. Émergence de la citoyenneté européenne et principes d’intégration différenciée après Maastricht
4. Réformes institutionnelles et démocratisation du fonctionnement de l’Union au traité de Nice
5. Refondation et simplification du droit de l’Union avec le traité de Lisbonne
6. Intégration du droit de l’Union dans l’ordre constitutionnel français et décisions constitutionnelles clés
7. Procédures de révision des traités européens et clauses passerelles du traité de Lisbonne
8. Transformation des institutions européennes et renforcement de leur rôle exécutif et législatif
9. Limites de la souveraineté européenne et émergence du concept d’autonomie stratégique
10. Effet de cliquet et irréversibilité du processus d’intégration européenne
11. Évolution du droit de l’Union vers un système juridique autonome et contraignant
12. Rôle et fonctionnement des institutions européennes dans la dynamique d’intégration

📖 1. Fondements historiques et juridiques du droit communautaire avant le traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions