Droits fondamentaux : liberté de conviction et expression

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Liberté de pensée, conscience et religion
  2. Sources textuelles et garanties
  3. Liberté d’avoir des convictions
  4. Convictions protégées par l’article 9
  5. Manifestation des convictions
  6. Port des signes religieux
  7. Définition de la liberté d’expression
  8. Limites et discours de haine

1. Liberté de pensée, conscience et religion

Notions clés & Définitions

  • Liberté de conviction : Liberté de penser, d’avoir une conviction et de la manifester, regroupée dans la notion utilisée par la CEDH pour protéger pensée, conscience et religion.
  • Liberté d’avoir des convictions : Liberté de former, en son for intérieur, les convictions de son choix sans que l’État puisse pénétrer ce for intérieur.
  • For intérieur : Espace intime des convictions d’une personne qui limite le pouvoir de l’État à propos des croyances qu’on garde dans sa sphère personnelle.
  • Neutralité de l’État : Obligation pour l’État de ne pas juger ou dénigrer les convictions relevant de l’article 9, en s’abstenant de prendre parti sur leur valeur.

Points essentiels

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1. Quelle notion désigne la liberté de former, dans son for intérieur, les convictions de son choix sans intrusion de l’État ?

2. Quelle affirmation décrit le mieux la neutralité de l’État en matière de convictions protégées par l’article 9 ?

3. Quel texte consacre le droit d’avoir des opinions, y compris religieuses, sous réserve que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ?

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Karteikarten-Vorschau

Liberté de pensée — définition ?

Droit de penser, croire, manifester ses convictions.

Sources textuelles — principales ?

DDHC, CEDH, Charte UE.

Liberté d’avoir des convictions — rôle ?

Permet de former et garder ses croyances sans intrusion.

Convictions protégées par l’article 9 — critères ?

Force, sérieux, cohérence, importance.

Manifestation des convictions — condition ?

Liée étroitement à la conviction, sincère.

Port des signes religieux — restriction ?

Encadré par la loi, dans un but légitime.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Droits fondamentaux : liberté de conviction et expression ab?

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