Fin du contrat — modes ?
Expiration, résiliation, résolution, nullité
Force obligatoire — définition?
Contrat doit être exécuté de bonne foi.
Exceptions — principales ?
Consentement mutuel, lois, imprévision, clauses d’indexation
Inexécution — sanctions?
Dommages-intérêts, réduction, résolution.
Force obligatoire — définition ?
Obligation pour le contrat d’être respecté de bonne foi
Clause d’imprévision — rôle?
Permet adaptation ou résiliation en cas d’imprévus.
Fin du contrat — modes?
Expiration, résiliation, résolution, nullité.
Durée du contrat — types?
Déterminée, indéterminée, renouvelable automatiquement.
Exceptions à la force obligatoire?
Consentement mutuel, lois, imprévision.
Garanties légales — protection?
Vices cachés, conformité, autres défauts.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Effets juridiques du contrat.
1. Quel est le principe fondamental qui lie les parties dans un contrat selon le droit civil français ?
2. Selon l’article 1103 du Code civil, quelle est la force principale du contrat?
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