Décentralisation — début ?
Loi du 2 mars 1982
Pouvoir exécutif local — rôle ?
Gérer les affaires des collectivités
Intercommunalité — définition ?
Coopération entre communes
Loi ATR — année ?
1992
Inscription constitutionnelle — année ?
2003
Transfert de compétences — action ?
Déléguer responsabilités aux collectivités
Loi de 2004 — objectif ?
Approfondir la décentralisation
2003 — importance ?
Légaliser la décentralisation dans la Constitution
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Évolution de la décentralisation en France.
1. Quelle est la date de promulgation de la loi qui marque le début officiel de la décentralisation en France ?
2. En quelle année la loi ATR a-t-elle été adoptée pour renforcer la coopération entre collectivités locales ?
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