La loi de 1982 instaure un pouvoir exécutif local distinct, renforçant l’autonomie des collectivités.
1. Quelle est la date de promulgation de la loi qui marque le début officiel de la décentralisation en France ?
2. En quelle année la loi ATR a-t-elle été adoptée pour renforcer la coopération entre collectivités locales ?
3. En quelle année la décentralisation a-t-elle été inscrite dans la Constitution française ?
Décentralisation — début ?
Loi du 2 mars 1982
Pouvoir exécutif local — rôle ?
Gérer les affaires des collectivités
Intercommunalité — définition ?
Coopération entre communes
Loi ATR — année ?
1992
Inscription constitutionnelle — année ?
2003
Transfert de compétences — action ?
Déléguer responsabilités aux collectivités
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