★ À maîtriser
📌 La caution peut opposer au créancier les exceptions appartenant au débiteur principal en application de l’article 2298 et de l’article 2313, alinéa 2, du Code civil.
Compléments
📌 L’extinction du cautionnement par voie accessoire peut intervenir avec satisfaction du créancier ou sans satisfaction du créancier.
L’accessoire suit le principal
1. Dans quel cas la caution peut-elle obtenir sa libération grâce à l’extinction réflexe, même si elle s’est engagée en qualité de caution solidaire ?
2. La caution peut-elle opposer au créancier des exceptions tirées du débiteur principal, et si oui sous quel fondement ?
Qu'est-ce que l'extinction réflexe pour la caution ?
C'est la libération de la caution quand l'obligation principale s'éteint.
Quand l'extinction réflexe libère-t-elle la caution en cas de cautionnement solidaire ?
Chaque fois que l'obligation principale s'éteint, même après jugement.
Quelles exceptions la caution peut-elle opposer au créancier selon le Code civil ?
Celles appartenant au débiteur principal.
Quels articles du Code civil permettent à la caution d'opposer les exceptions du débiteur principal ?
Les articles 2298 et 2313, alinéa 2.
Comment peut intervenir l'extinction du cautionnement par voie accessoire ?
Avec ou sans satisfaction du créancier.
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