â Ă maĂźtriser
đ La caution peut opposer au crĂ©ancier les exceptions appartenant au dĂ©biteur principal en application de lâarticle 2298 et de lâarticle 2313, alinĂ©a 2, du Code civil.
Compléments
đ Lâextinction du cautionnement par voie accessoire peut intervenir avec satisfaction du crĂ©ancier ou sans satisfaction du crĂ©ancier.
Lâaccessoire suit le principal
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1. Dans quel cas la caution peut-elle obtenir sa libĂ©ration grĂące Ă lâextinction rĂ©flexe, mĂȘme si elle sâest engagĂ©e en qualitĂ© de caution solidaire ?
2. La caution peut-elle opposer au créancier des exceptions tirées du débiteur principal, et si oui sous quel fondement ?
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Qu'est-ce que l'extinction réflexe pour la caution ?
C'est la libération de la caution quand l'obligation principale s'éteint.
Quand l'extinction réflexe libÚre-t-elle la caution en cas de cautionnement solidaire ?
Chaque fois que l'obligation principale s'Ă©teint, mĂȘme aprĂšs jugement.
Quelles exceptions la caution peut-elle opposer au créancier selon le Code civil ?
Celles appartenant au débiteur principal.
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