quizz sur les fiches synthèses

📋 Plan du Cours

1. Statut et rôle des juges royaux sous l’Ancien Régime
2. Inamovibilité et patrimonialité des offices judiciaires
3. Autorité et hiérarchie de la jurisprudence sous l’Ancien Régime
4. Organisation, réglementation et statut social des avocats sous l’Ancien Régime
5. Réformes judiciaires révolutionnaires : suppression des anciennes juridictions et nouvelle organisation
6. Déprofessionnalisation de la justice et introduction du jury populaire pendant la Révolution
7. Modes alternatifs de règlement des litiges et rôle du juge de paix révolutionnaire

📖 1. Statut et rôle des juges royaux sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettre de provision : Acte officiel par lequel un titulaire est nommé à un office permanent, conférant un statut durable à l’officier royal.

📝 Points essentiels