Flashcards: quizz sur les fiches synthèses — 14 cards

Juges royaux — rôle ?

Garantir la justice et la paix au nom du roi.

Inamovibilité — date clé ?

Édit de 1467, droit reconnu.

Patrimonialité — définition ?

Transmission héréditaire des offices judiciaires.

Arrêts de règlement — fonction ?

Décisions normatives à portée générale.

Avocats — monopole ?

Monopole affirmé au XVe siècle.

Réformes 1790 — qu'est-ce supprimé ?

Parlements, présidiaux, bailliages et juridictions seigneuriales.

Jury populaire — année d'introduction ?

1791.

Modes alternatifs — exemple ?

Arbitrage et conciliation.

Juge de paix — mission principale ?

Traiter petits litiges, favoriser la conciliation.

Édit de Fontainebleau — date ?

1679.

Vénalité des offices — conséquence ?

Recrutement basé sur la capacité financière.

Hiérarchie jurisprudence — niveau supérieur ?

Arrêts de règlement.

Statut social avocats — caractéristique ?

Profession libre, monopole de la plaidoirie.

Révolution — justice administrative ?

Confie à l’administration, supprime la dualité.