1. Comment sont généralement nommés les juges royaux sous l’Ancien Régime ?
2. À partir de quelle année l’inamovibilité des juges devient-t-elle un droit reconnu ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Autorité et hiérarchie de la jurisprudence sous l’Ancien Régime » ?
Juges royaux — rôle ?
Garantir la justice et la paix au nom du roi.
Inamovibilité — date clé ?
Édit de 1467, droit reconnu.
Patrimonialité — définition ?
Transmission héréditaire des offices judiciaires.
Arrêts de règlement — fonction ?
Décisions normatives à portée générale.
Avocats — monopole ?
Monopole affirmé au XVe siècle.
Réformes 1790 — qu'est-ce supprimé ?
Parlements, présidiaux, bailliages et juridictions seigneuriales.
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