Karteikarten: Évolution de la monarchie et de la révolution — 24 Karten

Souveraineté — définition ?

Puissance suprême de l’État.

Lois fondamentales — rôle ?

Règles supérieures, issues de la coutume, limitant le roi.

Constitution coutumière — existence ?

Existe sans texte écrit, par la coutume.

Théorie constitutionnaliste — principe clé ?

Lois fondamentales fondent la monarchie et dominent le roi.

Charles de Malberg — lien ?

Associe souveraineté à la puissance suprême.

Lois du prince — nature ?

Actes ordinaires, modifiables par le roi.

Lois fondamentales — nature ?

Supérieures, issues de la coutume, limitant le roi.

Souveraineté — pivot ?

Entre nation et État, moteur de la puissance.

Contenu des lois fondamentales — deux familles ?

Succession royale et inaliénabilité du domaine.

Dévolution de la couronne — principe ?

Règles de succession à la monarchie.

Domaine fixe — caractéristique ?

Inaliénable, revient au roi à sa mort.

Domaine casuel — usage ?

Acquis pendant le règne, utilisable temporairement.

Apanages — définition ?

Attributions aux membres de la famille royale.

Continuité de l’état — notion ?

Pas de vide juridique entre deux règnes.

Indisponibilité de la couronne — principe ?

Couronne non traitée comme un bien patrimonial.

Traité de Troyes — année ?

1420, union dynastique France-Angleterre.

États généraux — naissance ?

1302, assemblée des trois ordres.

Mandat impératif — règle ?

Obligation de suivre instructions électorales.

17 juin 1789 — événement clé ?

Autoproclamation de l’Assemblée nationale.

Cahiers de doléance — rôle ?

Demandes et plaintes des électeurs.

Serment du Jeu de paume — date ?

20 juin 1789, engagement à faire une Constitution.

Déclaration des droits — objectif ?

Énoncer libertés et principes fondamentaux.

Gouvernement révolutionnaire — but ?

Protéger la patrie en danger, régime transitoire.

Comité de Salut public — fonction ?

Diriger la Terreur et le gouvernement.